L' aide au logement. l'allocation aux adultes handicapés (AAH). les allocations familiales. la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l'utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s'occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…).
Sa durée varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Si plusieurs conditions sont réunies par le salarié, il peut faire une demande de congé sabbatique à l'employeur.
Bonne nouvelle : il est possible pour le salarié de travailler pendant son congé sabbatique ! Il faut toutefois veiller à respecter les obligations de non-concurrence et de loyauté vis à vis de son employeur.
Il est tout à fait possible de signer un CDI pendant un congé sabbatique ou un congé sans solde. Il ne s'agit pas d'une situation de cumul d'emplois, car le contrat de travail avec l'employeur est suspendu.
Congés sans solde et refus
Deux situations se présentent : Si vous souhaitez refuser la demande de congé sans solde d'un salarié, cela est totalement possible ! Inversement, le congé sans solde ne peut pas être imposé par l'employeur à un salarié !
C'est un congé pendant lequel le salarié ne sera pas rémunéré. Le congé sans solde émane de la volonté du salarié et ne doit pas répondre d'un motif particulier. Le congé sans solde peut être notamment utilisé par l'employé aux fins qu'il souhaite : Personnelles : activité sportives, vacances, famille.
La durée du congé sabbatique est fixe : de 6 à 11 mois maximum. La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale. Dès lors, la durée et les modaité du congé sans solde sont plus flexibles car moins encadrée par la loi.
Le salarié doit informer l'employeur de son souhait de prendre un congé sabbatique au moins 3 mois avant la date de départ envisagée. Le salarié doit adresser sa demande à l'employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de congé (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Il ne faut pas dépasser le montant maximum attribué dans ce cas-là, soit 607,75 euros par mois. En revanche, si vous êtes en couple, et si le revenu à deux ne dépasse pas 800 euros, vous pouvez percevoir le RSA.
Pour financer les vacances des foyers à revenus limités, la CAF a mis en place deux dispositifs d'aide, qui sont l'aide aux vacances familiales (AVF) et l'aide aux vacances enfants (AVE). Le montant de ces primes peut aller jusqu'à 600 euros. Les allocataires éligibles à ces aides seront prévenus par SMS ou par mail.
Aujourd'hui, pour récolter des fonds pour financer une année sabbatique, la plupart optent plutôt pour les cagnottes en ligne (Leetchi, Potcommun) qui ciblent les proches (famille, collègues, etc.). Trouvez des contreparties originales comme un « défi carte postale » à envoyer à chaque donateur.
Si vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pouvez choisir entre la PreParE et la PreParE majorée. La PreParE majorée a un montant supérieur à celui de la PreParE, mais elle est versée moins longtemps. le choix entre la PreParE et la PreParE majorée est définitif.
Un salarié en congé sabbatique peut travailler ailleurs et exercer une activité professionnelle rémunérée pour un autre employeur et dans une activité différente durant son congé sabbatique, à condition de respecter les clauses de loyauté et de non-concurrence qui le lient toujours à son employeur dont il est en congé.
Un congé sabbatique reste une expérience très enrichissante, qu'il s'agisse de développer vos compétences ou de partir en quête d'innovation. Il aide les équipes à gagner en productivité en améliorant leur moral et en prévenant le risque de burnout.
Obtenir son diplôme un an plus tard pourrait coûter cher
Prendre une année sabbatique signifie inévitablement que vous retarderez votre diplôme universitaire d'un an, à moins que vous ne prévoyiez de charger votre emploi du temps pendant le reste de votre carrière universitaire pour compenser le temps perdu.
En cas de licenciement pendant le congé sans solde, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Si la durée du préavis s'étend au-delà de la durée du congé sans solde, la fraction restante du préavis doit être effectuée dans des conditions normales par le salarié (sauf en cas de dispense de préavis).
Quel risque encourt le salarié en cas de départ malgré un refus de l'employeur ? Si un salarié décide de prendre ses congés payés, malgré le refus de son employeur, son absence sera considérée comme une absence injustifiée. Il encourt une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.
La remise tardive du reçu pour solde de tout compte ou l'absence totale de remise peut conduire également au versement de dommages et intérêts au salarié. Pour la remise du solde de tout compte, le délai raisonnable est estimé à 15 jours.
Votre employeur peut vous remettre le reçu le 30 septembre. Votre employeur doit vous informer que le document est prêt et vous le remettre. la loi ne vous oblige pas à signer le reçu pour solde de tout compte.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).