TVA Polynésie : un taux normal 16%
342-1. - Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 16%. Il s'applique à toutes les opérations d'importation, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits non expressément exonérés et ne relevant pas du taux réduit.
Formules de calcul de la TVA à la Polynésie française.
Pour obtenir le prix TTC à partir d'une TVA à 16%, multipliez la somme HT par 1,16. Pour le taux intermédiaire (13%), il suffit de multiplier par 1,13. Si vous voulez convertir un prix HT en TTC avec le taux réduit (5%), multipliez par 1,05.
Une entreprise qui facture une prestation de services dans les DOM devra utiliser les taux applicables dans les DOM (8,5% et 2,1%). Facturer la TVA à un particulier dans les TOM. Une entreprise qui facture une prestation de service à un particulier dans les TOM devra établir une facture sans TVA, hors taxes.
La Polynésie française n'est pas répertoriée comme un paradis fiscal. Cependant, il n'existe ni impôt sur le revenu, ni droits de succession, ni impôt sur la fortune (ISF). Les entreprises individuelles et les personnes morales, principalement, sont soumises à une fiscalité directe.
La CST-S est un impôt prélevé à la source sur les revenus salariés et assimilés des personnes physiques domiciliées en Polynésie française. L'assiette de la contribution est constituée des sommes brutes versées au titre des traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses.
Je vous conseille de partir sur un salaire minimum de 4000€/mois (500 000 xpf environ). Si vous souhaitez partir dans les îles et en week-end, il vaut mieux compter sur 5000€ (600 000 xpf).
Les taux de TVA : actualité
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
Les trois autres DOM (la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion) entrent en revanche dans son champ d'application et ont leurs propres taux de TVA, distincts des taux appliqués en France métropolitaine. Une entreprise en Martinique va ainsi facturer une TVA à 8.5%, et non 20%, à ses clients martiniquais.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10. Taux réduit: (prix TTC / 105,5) x 5,5.
Comment sera-t-elle mise en place ? Prévue au départ à 1,5%, elle va finalement être appliquée avec un taux de 1%. Ce changement fait suite à une rencontre avec les partenaires sociaux qui redoutent une inflation dans le pays. Cette taxe ne sera pas appliquée aux produits de première nécessité (pain, riz, farine etc).
Les TOM ont complètement disparus à l'exception des Terres australes pour faire place aux COM ou Collectivité d'outre-mer. La Polynésie française entre autres forme un POM ou Pays d'outre-mer au sein de la République. De plus, elle détient le statut de « collectivité d'outre-mer ».
Le terme de « TVA sociale » décrit un système qui consisterait à modifier le financement de la Sécurité sociale : les cotisations assises sur les salaires seraient diminuées et cette baisse des recettes compensée par des points de TVA en plus.
Comment calculer la TVA : la formule
Pour résumer, le calcul de la TVA s'effectue comme suit : montant HT x taux de la TVA (ou pourcentage) = montant de la TVA. À partir du montant TTC, il faut procéder de la manière suivante : montant TTC / taux de la TVA (ou du pourcentage).
Aux termes du 1 de l'article 294 du CGI, la TVA n'est provisoirement pas applicable dans les collectivités de Guyane et de Mayotte. En conséquence, la TVA n'est perçue ni à l'intérieur de la Guyane, ni à Mayotte ni à l'importation dans ces collectivités.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
La TVA se calcule selon quatre taux : le taux normal de 20 % (vente de biens et services), le taux intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), le taux réduit de 5,5 % (produits de consommation) et le taux particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel).
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants : les prestations de main d'œuvre.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA. Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
Le coût de la vie en Polynésie est 27 % plus élevé qu'en France. Le pouvoir d'achat local y est d'ailleurs 58 % moins élevé. En voyage, prévoyez un budget sur place d'au moins 150 € / jour et par personne (17900 XPF / jour).
Une personne seule devra au minimum recevoir 1800 euros par mois pour s'en sortir (sans faire de grosses folies). Pour une famille, mieux vaut compter sur un salaire mensuel de 4000 euros. Un couple pourra payer ses factures avec un salaire de 2000 euros.
Le salaire annuel moyen en Polynésie française est de 22 820 €. Il est donc légèrement inférieur à celui en métropole mais le coût de la vie y est également inférieur.