Le moment est important, une tenue négligée ne jouera pas en votre faveur. Il faut donc éviter : short, casquette, chewing-gum…qui pourraient donner l'impression que vous ne prenez pas au sérieux votre cas. Il est également recommandé de choisir des habits sobres et dans lesquels vous serez à l'aise.
Habillez-vous correctement pour aller au tribunal.
Les hommes devront porter un costume ou un pantalon habillé et une chemise. Les femmes devront porter une robe classique, un tailleur ou un pantalon habillé et une chemise. Les tongs, les talons trop hauts et les baskets sont à proscrire pour se rendre au tribunal.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
Pour certaines procédures où l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, que vous soyez en demande ou en défense. Vous pouvez saisir le tribunal par une requête ou une assignation. Avant l'audience, vous devez échanger vos demandes et pièces avec votre adversaire.
Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ». Vous devez vous lever lorsqu'un juge entre dans la salle ou en sort.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
Il doit se préparer mentalement et rédiger les faits et arguments qui justifieront sa défense. L'aide d'un professionnel du droit est toujours utile dans ce cas. Le dossier devra être constitué avec des preuves concrètes pour être remis au juge au moment de la comparution.
Devant le tribunal judiciaire, l'avocat est en principe obligatoire. Toutefois, il existe certaines exceptions. L'avocat est-il obligatoire ? Ordonnance sur requête dans une procédure avec avocat obligatoire (constat d'adultère pour un divorce pour faute...)
Adopter la bonne attitude au tribunal
Mettez une tenue propre et convenable, sans casquette ou chapeau, soyez à l'heure voire en avance, éteignez votre téléphone en arrivant au tribunal et adoptez un comportement correct, pas de mains dans les poches par exemple ni de chewing-gum en bouche.
Le socle d'une bonne relation entre un avocat et ses clients est la confiance. Cette confiance doit être mutuelle : vous devez accepter de vous fier à l'avocat qui défend vos droits, de la même manière que celui-ci doit vous rendre des comptes.
Selon l'Observatoire international des prisons, 70% des peines prononcées en comparution immédiate sont des peines d'emprisonnement ferme et le risque d'un mandat de dépôt est huit fois plus élevé que pour les convocations devant le tribunal correctionnel à une date ultérieure.
Les audiences du Tribunal sont publiques* et l'on peut y assister depuis les galeries du public des salles d'audiences du Tribunal. Des écrans de télévision situés dans le hall d'entrée du Tribunal permettent également de suivre les procès.
Avec ou sans avocat pour me défendre devant le Tribunal correctionnel ? Il est possible de ne pas se faire assister par un avocat devant le Tribunal correctionnel que vous soyez prévenu des faits ou victimes d'une infraction. L'avocat n'est pas obligatoire et vous pouvez vous présenter seul.
Restez toujours clair et simple, parlez de vos enfants et de votre capacité à les accueillir et les élever. Ne vous laissez pas entraîner dans les querelles liées à la séparation lors de l'audience. Recentrez toujours sur les enfants, et comment vous ferez pour les préserver du conflit.
Rien n'interdit à l'avocat de vous demander de payer les honoraires avant que la procédure ne soit terminée. En pratique, l'avocat vous demandera une provision pour commencer à travailler le dossier : il n'exige qu'une partie de ses honoraires pour être sûr d'être payé.
Une comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue : Mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un suspect lors d'une enquête judiciaire en matière pénale.
Plaider sa propre affaire, se défendre soi même est possible devant de nombreuses juridictions, dont notamment : Les prud'hommes (conseil de prud'hommes), c'est-à-dire pour tous les litiges qui concernent le droit du travail (contestation de licenciement, contestation de sanction disciplinaire, rappel de salaire,…)
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d'un fait que l'on sait inexact.
Le verdict
Le juge peut rendre sa décision immédiatement. Sinon, on dit que le juge prend sa décision « en délibéré », c'est-à-dire qu'il peut prendre du temps avant de prononcer la décision. Lorsque le procès a lieu devant un juge et un jury, ce sont les jurés qui doivent rendre le verdict.
Selon la Constitution du 4 octobre 1958, « le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature ». Le Conseil est en particulier chargé de la nomination des magistrats et leur discipline.
En Cour d'appel, il peut être représenté soit par un avocat soit par un défenseur syndical. Lorsque le litige entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel porte sur une somme inférieure à 10 000 €, le tribunal d'instance (TI) est compétent et le justiciable peut se défendre sans avocat.