Le montant forfaitaire, révisable chaque année et servant de base à la taxe
Dans le cas d'un abri de jardin de 15m²
Valeur foncière après abattement : 12.300€ / 2 = 6.150 € (un abattement de 50% s'applique aux 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d'habitation principale). Dans ce scénario volontairement pessimiste, il faudra donc vous acquitter d'une taxe d'aménagement de 461,25 €.
la surface de l'abri de jardin doit être délimitée par des murs et doit être couverte, la superficie de la surface de plancher doit dépasser 5 m², enfin, la hauteur du plafond doit être supérieure ou égale à 1,80 m.
En pratique, sont exonérés de plein droit, de toutes les parts de la taxe d'aménagement, les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m². Sur délibération de la collectivité, peuvent être exonérés, en totalité ou partiellement, les abris de jardin d'une surface supérieure à 5 m².
2 – Laisser votre abri ouvert
Seuls les espaces clos sont soumis à la taxe abri de jardin. Donc pour l'éviter, construisez un abri ouvert. A l'instar d'une pergola, si votre cabanon est construit de telle sorte à avoir une ouverture vers l'extérieur, il ne sera pas taxable.
Une autorisation de la mairie est nécessaire pour réaliser vos travaux d'abri de jardin dans les normes. Bon à savoir ! Une autorisation de la mairie est nécessaire pour réaliser vos travaux d'abri de jardin dans les normes.
Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l'extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d'aménagement. Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable.
La réglementation pour votre abri de jardin va dépendre de la nature de votre projet. Moins de 5 m² : l'installation s'effectue librement (sans formalité). Entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable en mairie est nécessaire.
Le montant forfaitaire, révisable chaque année et servant de base à la taxe abri de jardin, a progressé. La valeur taxable s'élève à 1 004 euros dans les communes de la région Ile-de-France et à 886 euros dans les autres communes de France pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
La taxe d'aménagement n'est pas un impôt payé chaque année. Elle est calculée une bonne fois pour toutes et, une fois qu'il l'a payée, le contribuable est quitte.
En chiffres, depuis le 1er janvier 2023, la valeur forfaitaire appliquée hors Ile-de-France s'élève à 886 euros par mètre carré (820 euros en 2022). En Île-de-France, la facture est (traditionnellement) encore plus salée : 1.004 euros par mètre carré (929 euros en 2022).
Ainsi, les surfaces des garages, des vérandas, des serres, des abris de jardin, notamment, sont des surfaces taxables.
Taxe d'aménagement : construire jusqu'à 4,9 m2 pour y échapper. Si vous ne voulez pas payer la taxe d'aménagement, vous devez installer un abri de jardin de moins de 5 m² et d'une hauteur de plafond inférieure à 1,80 m.
Cette taxe n'a cessé de s'alourdir ces dernières années, ce qui peut donner lieu à des situations ubuesques. En 2020, la taxe abri de jardin a augmenté de +0,7% par rapport à 2019. Une habitude, puisque, comme nous vous l'expliquions, cette taxe a augmenté de +15% depuis 2011.
Le calcul est simple : vous multipliez la largeur par la longueur de vos constructions, puis vous les additionnez ensemble pour connaître la surface d'emprise au sol totale. Prenez simplement la base des constructions, ne prenez pas en compte les différents niveaux.
- Si la surface de votre abri de jardin est comprise entre 5m² et 20m², et si la hauteur totale depuis le sol est inférieure ou égale à 12m, une déclaration de travaux est nécessaire. En revanche, si la hauteur depuis le sol est supérieure à 12m il faudra alors un permis de construire.
Au sommaire. Simple abri pour voiture, le carport n'en est pas moins soumis à des taxes : aménagement, foncière, habitation... Tout aménagement sur une propriété privée est en effet soumis à diverses réglementations en matière d'urbanisme, ainsi qu'au niveau des finances publiques.
Pour être sûr de vous sur le type d'autorisation nécessaire pour votre abri, utilisez le simulateur de déclaration de travaux, Urbassist ! Entrez les caractéristiques de votre projet et automatiquement, vous saurez si vous êtes concerné par une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
En théorie, un abri de jardin est une petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, mobilier de jardin.
20 m² : le cas général
En règle générale, tout ouvrage inférieur à une superficie de 20 m² peut prétendre à une déclaration préalable de travaux. Au-delà, il est requis de demander un permis de construire.
Tout abri d'une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m2 peut être construit sans permis de construire. Par contre, une déclaration préalable de travaux sera obligatoire pour toute surface entre 5 et 20 m2.
Dans ce cas, la distance séparant l'abri des limites devra être au moins égale à la moitié de cette hauteur. Vous pouvez également coller l'abri à ces limites, dans certains cas. Vous devrez alors installer une gouttière ou tout autre système afin que l'eau s'écoulant du toit de l'abri ne tombe pas chez votre voisin.
C'est un impôt méconnu des Français. Pourtant, il existe depuis 2012. Couramment appelée taxe "abri de jardin", la taxe d'aménagement touche tous les bénéficiaires de l'autorisation de construire ou d'aménager.
La taxe sur les abris de jardin est due pour les travaux nécessitant une autorisation préalable, un permis d'aménager ou un permis de construire. La superficie (surface couverte) doit faire plus de 5 m² et la hauteur sous plafond doit être égale ou supérieure à 1,80 m.
Les terrasses de moins de 20m2
Ces petites terrasses ne nécessitent pas de permis de construire selon les normes actuelles et ne sont donc pas ajoutées à la taxe foncière.