Quelle est la surface minimum d'un logement décent ? Selon le décret de 2002 elle est de 9m² ou 20m3 de volume habitable.
Pour une personne seule, le minimum légal est de 9m² (logements anciens) ou 14m² (constructions neuves) alors que le mimimum convenable (logement non surpeuplé selon l'INSEE) est de 25m². Une surface de 10 à 20m² conviendra pour un étudiant (en ville) dont la situation est transitoire et le budget restreint.
Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires. le règlement sanitaire départemental peut imposer des conditions plus restrictives.
Un propriétaire a l'interdiction de louer un logement n'offrant pas une surface suffisante pour offrir des conditions de vie décentes. Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 prévoit ainsi que le logement proposé doit comporter au moins une pièce principale dont la surface habitable est supérieure ou égale à 9 m².
Si l'on en croit l'étude* du courtier en crédit immobilier Meilleurtaux.com présentée mardi 8 avril 2014, la surface habitable moyenne achetée en 2013 s'établit à 94 mètres carrés (m²) pour 2,3 personnes. Soit un peu plus de 40 m² par habitant. Mais derrière cette moyenne se cachent des disparités importantes.
Si la surface à prévoir peut varier en fonction de l'âge des enfants, acheteurs comme locataires aiment voir large. Pour une famille comprenant 2 adultes et 2 enfants, il faut compter un minimum de 71 m² pour un bien immobilier sur Paris. Toutefois, cela peut atteindre 116 m² quand il s'agit de l'achat d'une maison.
En moyenne, comptez 40 m² par habitant, en ajoutant 10 m² par enfant. C'est une indication qui dépend de beaucoup de facteurs dont le prix du m² selon les régions. Elle donne néanmoins une petite idée pour vous assurer un certain confort de vie.
S'agissant du salon de séjour, une surface de 20 m² peut suffire, mais 25 à 40 m² est certainement l'idéal. Il convient effectivement de noter qu'à partir de 40 m², les propriétaires peuvent installer un grand salon avec un coin télé ou un coin repas voire d'y intégrer la cuisine.
La loi sur le logement décent fixe la taille minimale de chaque pièce. Effectivement, selon le décret n°2002-120 datant du mois de Janvier 2002, une chambre à coucher doit au minimum disposer d'une surface de 9 mètres carrés. Elle doit aussi bénéficier d'un volume total de 23 m3, avec une hauteur sous plafond de 2,2 m.
Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. Les cages d'escalier sont exclues du calcul de la surface. Néanmoins, les parties sous l'escalier présentant une hauteur supérieure à 1m80 sont comptabilisées.
Votre ménage constitué de 4 personnes sera considéré comme étant en sur-occupation si le logement mesure moins de 34 m2.
À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
Il est conseillé de se rendre directement en préfecture ou à la mairie, pour gagner du temps. Autrement, vous pouvez déposer votre document dans votre entreprise, si celle-ci emploie plus de 20 personnes et qu'elle cotise à l'action logement.
Les avantages de vivre en studio
Compte tenu de sa taille, les propriétaires le louent souvent avec des meubles spécifiquement sélectionnés pour sa capacité à optimiser l'espace. Praticité: ils sont rapides à nettoyer et à organiser. Dans quelques heures (au plus), vous aurez la maison parfaitement récupérée.
Le nombre de m² pour une maison familiale
Une maison de 3 chambres : comptez entre 90 m² et 100 m² selon la superficie des chambres. Une maison de 4 chambres : 125 m² vous permet d'avoir une belle maison familiale avec 3 chambres et une suite parentale.
La surface habitable d'un logement
On ne tient pas compte des combles non aménagés, des caves, des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, les loggias, des balcons, des vérandas, et des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre de hauteur.
Au sous-sol, une chambre doit posséder au moins une fenêtre d'une superficie minimale de 3,75 pieds carrés et cette fenêtre doit être au minimum de 15 pouces de hauteur afin de permettre le passage d'un adulte en cas d'urgence.
Les dimensions d'une chambre standard se situent entre 9 mètres carrés et 11 mètres carrés. En dessous de cela, nous ne sommes plus dans un bureau ou dans un dressing, pièces qui ne peuvent pas contenir un lit. Pour rappel, une chambre habitable doit mesurer au minimum 2,20 mètres carré de hauteur.
Toute pièce à usage quotidien, telle qu'une buanderie ou un placard, est à prendre en compte dans ce calcul. Il faut ensuite soustraire à cette somme la surface occupée par chaque élément de construction : murs, cloisons, escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
On parle d'une cuisine de taille moyenne pour des surfaces comprises entre 10 et 15 m², et de grande taille lorsqu'elle dépasse 20 m².
La loi française préconise ainsi que pour une salle de bain ordinaire, 3 m² suffit. Par contre, pour les grandes maisons, une salle de bain avec baignoire mesure au minimum 9 m² et une avec douche environ 7 m².
Un salon de 20 m² est déjà suffisant mais c'est à partir de 40 m² que les propriétaires peuvent placer/installer un grand salon et un coin réservé à la télévision ou un coin repas. L'idéal serait que cet espace s'ouvre directement vers une cuisine à l'américaine. Voir notre avis sur la taille du salon séjour.