Un permis de construire est exigé pour l'installation d'une pergola dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m².
Une pergola est un aménagement extérieur très esthétique pour vos espaces outdoor. Elle peut s'installer dans votre jardin, sur votre plage piscine ou sur votre terrasse.
Les pergolas indépendantes ou autoportées :
Celles-ci sont considérées comme des “constructions nouvelles”. Il sera donc nécessaire de faire une déclaration de travaux préalable, si la surface est comprise entre 5 et 20m2 au sol.
Bonne nouvelle ! Si vous décidez de faire installer une pergola sur votre terrain pour profiter plus longtemps de votre extérieur, vous n'aurez aucune taxe supplémentaire à payer. En effet, la pergola n'est concernée ni par la taxe d'aménagement ni par la taxe foncière.
Calculer l'emprise au sol de votre pergola
Prenez simplement la longueur et la largeur de votre pergola, multipliez ces deux dimensions entre elles et vous obtiendrez l'emprise au sol de votre annexe. Si votre projet concerne une pergola adossée, additionnez l'emprise au sol de celle-ci à celle de votre maison.
Si la pergola occupe une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. Si la surface de plancher est supérieure à 20 m², vous devez demander un permis de construire auprès de votre mairie.
Votre demande de dérogation au PLU intervient lorsque votre projet à pour objet : La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an. La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques.
Nous vous conseillons un espace minimum de 5m ² sous votre pergola. Vous pouvez par exemple opter pour une pergola de 2m x 2,5m. L'espace minimum recommandé sous votre pergola pour manger à quatre est de 10m² à 12m². Des dimensions de 4m x 3m s'avèrent idéales.
La pergola peut être constituée avec différents matériaux comme le bois ou encore l'aluminium, tout dépend du style que vous voulez donner de votre maison. La tonnelle quant à elle, est un abri de plus petite envergure, généralement de forme rectangulaire.
La pergola est une structure ouverte sans vitrage sur les côtés avec une toiture constituée de lames en aluminium ou de vitrage. La véranda est quant à elle une pièce close avec du vitrage ou des panneaux isolants.
Ainsi une pergola développe de l'Emprise au Sol mais ne crée pas de Surface de Plancher puisqu'elle ne constitue pas un ouvrage couvert et clos. On appelle « construction » un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'homme en sous-sol ou en surface.
Il s'agit notamment des annexes suivantes : Cabane de jardin (ou abri de jardin) Kiosque. Pergola.
Pour installer une pergola en toute légalité sans avoir à demander une quelconque autorisation d'urbanisme, cette dernière doit faire moins de 5m2 (emprise au sol) et moins de 12m de hauteur. Pour installer une pergola sans permis de construire, sa surface doit être inférieure à 20m2.
En règle générale, aucune autorisation n'est obligatoire si votre futur abri de terrasse a une surface au sol inférieur à 5m² ou si vous optez pour un système de couverture amovible.
La pergola autoportante est aussi appelée pergola autoportée ou encore, en îlot. Maintenue par quatre pieds, elle est totalement indépendante de votre maison. Contrairement aux pergolas adossées, les îlots ne sont pas attachés à l'habitation, ce qui n'abîmera pas les murs de la façade.
Creusez des trous de 50 cm de profondeur et de diamètre à l'endroit où se situeront les pieds de votre pergola. Ajoutez quelques centimètres de sable et gravier au fond de chaque trou. Installez chaque pied de la pergola dans un trou. Versez-y du béton en veillant à ce que les pieds soient bien droits.
La principale différence pergola bioclimatique et aluminium se situe au niveau de la réaction de la pergola bioclimatique face à la météorologie. Une pergola aluminium, qui peut être ouverte ou fermée avec des baies vitrées, peut posséder un système d'aération.
Pergola ou tonnelle, les modèles bioclimatiques
Elles peuvent s'ouvrir pour profiter du soleil sous le dispositif. Elles peuvent être inclinées pour laisser entrer une bonne partie des rayons du soleil selon votre emplacement.
La pergola adossée, autrement appelée pergola murale, se fixe directement sur le mur de la façade. Maintenue par deux pieds fixés au sol, elle permet de prolonger l'espace à vivre sur l'extérieur qui donne généralement sur une terrasse.
Nous conseillons une longueur de 3 mètres pour vos poteaux. Avec 80 cm à mettre en sol, vous aurez ainsi suffisamment de 2,20 mètres en hauteur de passage. Prévoyez de placer vos poteaux en bois tous les 1 à 2 mètres. Pour la mise en place, un tarière ainsi qu'une ficelle peuvent être très pratiques.
Le maire n'exerce pas ce pouvoir de manière discrétionnaire. Il est tenu par les règles d'urbanisme, de sorte que si un projet de construction respecte ces règles, il ne peut légalement s'y opposer (et inversement). Un refus serait non seulement illégal, mais engagerait la responsabilité de la commune.
Une nouvelle dérogation est désormais inscrite dans le code de l'urbanisme afin de permettre au maire, lorsqu'il délivre un permis de construire ou prend une décision sur une déclaration préalable, de déroger aux règles de hauteur prévues par le PLU pour autoriser des constructions faisant preuve d'exemplarité ...
Les autorisations d'urbanisme
Le bassin de la piscine et ses parois, les margelles, sont constitutifs d'Emprise au Sol. L'espace de vie autour de la piscine est constitutif d'Emprise au Sol s'il est couvert. Et si la hauteur de sa couverture dépasse 1,80 m, il créera de la Surface de Plancher*.