Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité.
Droit à l'information et consentement aux soins
Vous avez un accès direct aux informations sur votre santé. Vous pouvez ainsi participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et vous faire assister par une personne de votre choix. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé.
« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. « Les professionnels de santé mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort.
D'une part, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a apporté une réponse tranchée : le patient est un usager du système de santé, acteur et responsable, tant dans la démarche thérapeutique à laquelle il est invité à adhérer activement, dans son individualité, que dans les démarches ...
Il doit informer le médecin des éléments importants concernant sa santé ou nécessaires au traitement. Cela permet au médecin d'offrir la meilleure prise en charge possible. Le patient doit également coopérer au traitement et suivre les prescriptions médicales qu'il a acceptées.
Alors que le malade est situé à l'extérieur du champ médical, le patient y est inclus. Le malade se vivait comme un « je », et le patient se vit comme un « tu », car il est désormais l'interlocuteur d'un professionnel de santé.
Ce droit a de nouveau été reconnu en 1966 dans le Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels, article 12 : Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité.
Le droit à des conditions d'hygiène et de sécurité :
Celles-ci doivent être de nature à préserver la santé et l'intégrité physique de l'agent. L'existence d'un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail participe à la garantie de ce droit.
Ce sont essentiellement des droits fondamentaux reconnus à toute personne (droit à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non-discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins…) et des droits plus spécifiques reconnus à l'usager du système de santé (droit d' ...
Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades et à la fin de vie : elle renforce le droit de refus du patient d'être soigné et organise les situations particulières des personnes en fin de vie et des personnes hors d'état d'exprimer leur volonté.
La loi du 2 janvier 2002 (dite loi 2002-2) rénovant l'action sociale et médico-sociale fixe des règles relatives aux droits des usagers en réaffirmant leur place prépondérante dans le parcours de soins et d'accompagnement.
Ainsi, l'article 25 § 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ¹3 reconnaît le droit aux soins médicaux et à la sécurité sociale en cas de maladie, d'invalidité, de vieillesse. D'autres instruments énoncent le même principe ¹4 en insistant parfois sur la gratuité des soins médicaux 14 15.
Le refus de soins est une discrimination directe lorsque la ou le professionnel de santé refuse de recevoir le ou la patiente du fait de sa protection sociale (CMU-C, ACS ou AME) ou en raison d'un motif discriminatoire (état de santé, orientation sexuelle, handicap, …).
Toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapies dont l'efficacité est reconnue, selon l'article L1110-5 du Code de la santé publique (CSP).
Le droit hospitalier est une matière de spécialité enseignée dans le cadre de Masters ainsi que dans les instituts de préparation aux concours administratif. Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme des concours de la fonction publique hospitalière.
Dont la santé est altérée; qui est atteint d'une maladie, qui éprouve un malaise. Synon. indisposé, souffrant, en mauvaise santé; anton. bien portant, en bonne santé.
malade n. Personne dont la santé est altérée.
Synonyme : indisposé, mal-en-point, souffrant. – Familier : mal fichu, patraque. – Populaire : mal foutu.