Les droits des personnes détenues. Droit à une vie familiale, droit à la santé, à la pratique religieuse, droit de vote, droit à la dignité. Les droits des personnes dans les lieux de privation de liberté ont nettement progressé depuis le milieux du XXe siècle. Tour d'horizon de ces droits et de leur application.
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune. un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
La rémunération minimale horaire du travail accompli dans le cadre du contrat d'emploi pénitentiaire est de : 4,88 € pour les activités de production. 3,58 € pour le service général, classe I. 2,71 € pour le service général, classe II.
Une journée de détention est rythmée par un emploi du temps précis. Si les horaires sont fixes, le contenu de la journée peut être très différent d'un détenu à l'autre : aux mêmes heures, certains restent en cellule, d'autres participent aux activités de l'établissement, d'autres encore sont en promenade.
Seuls les mineurs de plus de 16 ans peuvent être autorisés à se rendre seuls au parloir, à condition que le détenu visité soit titulaire de l'autorité parentale (ce qui exclut par exemple la possibilité de visiter, sans accompagnant, un frère ou une sœur).
L'accès au téléphone est fixé par le règlement de l'établissement. Les personnes détenues peuvent passer gratuitement un appel dans les premières heures de leur détention. Elles peuvent appeler gratuitement la Croix-Rouge Écoute Détenu (Cred) et l'Association réflexion action prison et justice (Arapej).
Pour connaître la date de sortie d'un détenu retenu dans une prison du comté, vous devez aller sur le site web des centres correctionnels de celle-ci. Vous y trouverez surement celui portant le nom de celle où est retenu le détenu.
b) Le linge personnel à la charge du détenu et de sa famille
Les draps sont normalement lavés tous les quinze jours par l'administration pénitentiaire. Un nouvel occupant doit, en outre, trouver à son arrivée des draps et des couvertures propres. En réalité, ces normes varient fortement d'un établissement à un autre.
La chose la plus importante que vous pouvez faire pour votre proche c'est de rester en contact avec lui. Ce qui pèse souvent le plus aux personnes incarcérées c'est l'isolement et la peur qu'une fois sorti vous ne soyez plus là pour elles. La façon la plus simple de rester en contact c'est par téléphone et au parloir.
Une des techniques employées par les détenus pour faire rentrer les téléphones est de les jeter par-dessus l'enceinte dans la cour de la prison, le plus souvent enveloppés de balles de tennis.
Au-delà du RSA en prison, d'autres aides sociales
Voici les aides impactées : L'allocation chômage : cette aide est suspendue pendant toute la durée de l'incarcération. L'allocation de soutien familial.
2.2 Le placement sous surveillance électronique (bracelet)
Cette mesure repose sur le principe que la personne s'engage à rester à son domicile (ou chez quelqu'un qui l'héberge) à certaines heures fixées par le juge (par exemple de 19 h à 8 h du matin).
Les personnes incarcérées n'ont pas Internet et la seule solution pour correspondre est le courrier, en utilisant l'adresse indiquée dans l'annonce. Il est important de mettre votre adresse dans votre lettre pour la réponse.
La première condition pour pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique est que la peine restant à effectuer soit inférieure ou égale à deux ans, ou un an en cas de récidive.
En principe, les visites se déroulent dans un parloir ne comportant pas de dispositif de séparation. Certains parloirs peuvent néanmoins être équipés d'une vitre séparant totalement le détenu et son visiteur qui communiquent par un hygiaphone (on parle de « parloir hygiaphone »).
Le crédit de réduction de peine se calcule de la façon suivante : 3 mois pour la première année d'emprisonnement ; 2 mois pour les années suivantes ; 7 jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d'un an.
Selon Arthur Frayer-Laleix, journaliste ayant fait une expérience de gardien de prison, « il y a quasiment un portable par détenu », et, les smartphones permettant d'aller sur les réseaux sociaux sur Internet, « il n'est pas rare de voir des profils Facebook de détenus qui montrent les conditions de détention ».
ce sont surtout les soutiens-gorges à baleines métalliques qui sonnent, mais dans tous les cas, mieux vaut y aller en brassiere que se faire refouler au portique et que ton ami se retrouve face à un parloir fantôme.
C'est le chef d'établissement pénitentiaire qui établit à la levée d'écrou un certificat attestant que le détenu ne fait pas l'objet d'une exclusion légale, en se basant sur la fiche pénale. Munie de ce certificat, la personne libérée doit s'adresser aux ASSEDIC, qui font le nécessaire pour l'ouverture des droits.
Ce type de dispositif compte parmi les outils permettant de garder un individu hors d'atteinte et sous surveillance tout en lui évitant un meilleur carcéral fermé. Le seuil de déclenchement du dispositif est d'au moins 1km, et de 10 km au maximum selon les situations.
Le foulard autour de la cheville pour camoufler le bracelet
Sauf qu'il n'est pas fait exposé des problèmes susceptibles d'être rencontrés. Le bracelet électronique en lui-même n'est pas simple à camoufler pour un homme comme pour une femme, surtout en été..
— Le PSE prend normalement fin à son terme, qui est la date de la fin de peine. obligations qui lui incombaient, soit, il se soit évadé. 3). — Le PSE prend fin, lorsque le condamné restitue le bracelet.
Pour avoir le droit de travailler, le détenu doit être classé au travail et affecté sur un poste par l'administration pénitentiaire. Chaque personne détenue peut demander à être classée au travail. Le détenu classé au travail peut ensuite demander à être affectée sur un poste de travail.
Le colis de 5 kilos (ou, sur autorisation exceptionnelle du chef d'établissement, 2 colis dont le poids cumulé équivaut à 5 kilos) peut être déposé à l'établissement par une personne titulaire d'un permis de visite, une association, un représentant consulaire ou un aumônier agréé.
Les produits qui peuvent rester à l'air libre : les clémentines, le cake, la charcuterie, les pâtes de fruits... Les cartes.