La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.
Ce dispositif permet de garantir à ces assurés un montant mensuel minimal de retraite. Depuis janvier 2019, le montant du minimum contributif dépend du nombre de trimestres validés : moins de 120 trimestres : 652,60 € par mois (7 831,24 € par an) ; au moins 120 trimestres : 713,16 € par mois (soit 8 557,89 € par an).
Si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 10 % à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez droit, sous certaines conditions, à une retraite à taux plein à 60 ans. Et cela quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Le conjoint (époux, pacs ou concubin) n'est pas pris en compte pour les unions de moins de deux ans sans enfant. La rente versée au conjoint est de 40% maximum du salaire annuel du défunt. Les enfants : si la filiation est légale (légitimes, naturels ou adoptés), ils ont droit à une rente jusqu'à l'âge de 20 ans.
Votre caisse d'assurance maladie vous communiquera, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre taux d'incapacité permanente ainsi que le montant qui vous sera versé, sous forme d'indemnité en capital ou de rente d'incapacité permanente.
La rente d'incapacité permanente partielle (IPP) est versée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Suite à votre accident de travail ou en cas de maladie professionnelle, vous pouvez être convoqué par le service médical de votre caisse d'assurance maladie, pour y être examiné par un médecin-conseil.
Bon à savoir :
Quoi qu'il en soit, le fait de prendre sa retraite n'annulera certainement pas la rente, puisque celle-ci est versée à vie.
C'est le médecin conseil de l'Assurance maladie qui évalue l'incapacité. Il examine à son tour l'assuré et peut demander l'avis d'un médecin expert. Le médecin-conseil examine l'état des séquelles par rapport au barème indicatif d'invalidité de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS).
Il y a les Pensions d'invalidité qui sont accordées aux personnes qui à la suite de maladies ou pathologie ont une perte de capacité de gain et les Rentes d'Accident de Travail ou Maladie professionnelle qui sont accordées aux personnes qui ont des séquelles des suites d'un AT ou d'une MP.
La retraite au titre de l'inaptitude au travail vous permet d'obtenir une retraite au taux maximum de 50 %, dès l'âge légal de départ à la retraite (voir annexe page 15), quel que soit votre nombre de trimestres. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la Caisse qui attribue la retraite.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Vous devez joindre un dossier médical à votre demande de retraite. Demandez ce dossier à votre caisse régionale. Certaines personnes sont considérées inaptes au travail et ne sont pas soumises au contrôle médical.
Pour tous les salariés du privé, quel que soit leur salaire, au niveau du smic ou plus, le calcul du montant de sa pension de retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein est le même. Ce taux plein est fixé à 50 % du salaire annuel moyen.
Le montant de la retraite au titre de l'inaptitude se calcule sur la base de la même formule que les pensions normales, avec un taux de liquidation mis à 50% par défaut. tandis que les assurés bénéficiaires d'une retraite normale ont perçu contre 720 € comme pension mensuelle moyenne.
Inaptitude : en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une indemnité temporaire d'inaptitude peut vous être versée pour une durée d'un mois. Invalidité : pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez faire une demande de pension d'invalidité à la MSA.
Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivant : Vous viviez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) avec le défunt depuis plus de 2 ans à la date du décès. Vous avez au moins 1 enfant avec le défunt.
Assurez-vous donc d'avoir un bon dossier, conservez vous-même les informations importantes et demandez à votre médecin traitant de préparer une lettre avec des pièces jointes avant de vous rendre à un examen de contrôle.
Mode de calcul
La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.
Le fait d'être au bénéfice d'une rente AI n'affecte pas le droit à exercer une activité professionnelle ! Nous encourageons les rentiers AI à compléter leur revenu par un salaire correspondant aux prestations qu'ils peuvent offrir dans le cadre d'une activité professionnelle.
La rente est cumulable avec votre retraite de base. Elle est versée jusqu'au décès de la victime.
Les pensions, rentes et prestations versées en raison d'une invalidité sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…