Le cadre général de la réglementation incendie pour les ERP est défini dans les articles R*123-2 à R*123-17 du Code de la construction et de l'habitation. Il est complété par l'arrêté du 25 juin 1980 qui édicte les règles concrètes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Sécurité incendie et alarme. L' ERP : ERP : Établissement recevant du public doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques.
Pour l'application du règlement de sécurité, un ERP est classé à la fois par type selon son activité et par catégorie selon sa capacité d'accueil. Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil. Les salariés sont comptés avec le public admis dans l'établissement sauf pour la 5e catégorie.
La norme NF X 08-070 « Informations et instructions de sécurité — Consignes et instructions, plans d'évacuation, plans d'intervention, plans et documentation technique de sécurité » établit les principes de conception auxquelles doivent répondre les consignes de sécurité-incendie affichées dans les locaux et ...
En cas d'incendie, il est impératif d'assurer l'évacuation rapide et en bon ordre de la to- talité des occupants des bâtiments concer- nés. La règlementation prévoit de réaliser au minimum deux exercices d'évacuation par an. Si l'établissement possède un internat, des exercices supplémentaires sont à prévoir de nuit.
La règlementation en sécurité incendie dans les ERP a pour but et objectif de satisfaire à ces trois principes incontournables : Favoriser l'évacuation du public. Limiter la propagation du feu. Faciliter l'intervention des secours.
évacuer les locaux immédiatement dès que l'ordre leur en est donné suivre le guide et respecter les directives données par l'équipe d'évacuation. refermer les portes derrières elles. s'abstenir de fumer pendant la durée de l'évacuation (réelle ou en exercice)
Classement par type, en fonction de la nature de l'activité
Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.
Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d'accueil du public inférieure aux seuils fixés parle règlement. Les seuils de la 5è catégorie du type R sont fixés à moins de 200 personnes en rez-de-chaussée et moins de 100 personnes en étage ou sous-sol.
Le directeur/chef d'établissement est responsable de la sécurité dans son établissement.
Le Responsable Unique de Sécurité (RUS) est le représentant physique de la Direction Unique (entité administrative) d'un groupement d'établissements. Il est l'interlocuteur unique des autorités publiques pour tout ce qui concerne l'application du règlement de sécurité incendie.
Le premier et principal responsable du respect des règles de sécurité dans un ERP est l'exploitant. En cas d'accident, il engage sa responsabilité civile, voire pénale. Le contrôle exercé par l'administration ou la commission de sécurité ne le dégage pas des responsabilités qui lui incombent personnellement.
Mettre en place un plafond CF° 1H en sous-face du plancher haut du local est une possibilité de restituer l'isolement demandé, sous réserve qu'aucun conduit électrique ou appareil d'éclairage ne passe dans le vide du plafond ou ne soit encastré.
Des alarmes doivent également être installées pour prévenir le personnel et le public d'un danger. Les assureurs demandent généralement qu'un dispositif de vidéosurveillance complète cet équipement afin de sécuriser le commerce et de limiter les risques de dégradation, d'effraction et de vol.
Le SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes) est une formation diplômante obligatoire en France. Le SSIAP regroupe différentes formations concernant les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grandes hauteurs (IGH).
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d'attraction sont des ERP. L'accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
L'article R. 123-2 du CCH définit les ERP comme des bâtiments, locaux ou enceintes : - dans lesquelles des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, - ou dans lesquelles sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Avec ses premiers logiciels, SAP R/2 et SAP R/3, SAP a établi le standard mondial en matière de progiciel de gestion intégré (ERP).
L'attestation doit être réalisée par un contrôleur technique titulaire agréé ou un architecte. Pour un ERP de 5e catégorie, elle peut être établie par le propriétaire ou l'exploitant.
Communément, le code du travail détermine des obligations concernant la présence d'extincteurs au sein des établissements. Parmi elles, retenons qu'il est obligatoire d'avoir au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200 m2 de plancher avec un appareil minimum par niveau.
L'article MS 70 du règlement de sécurité applicable aux établissements recevant du public prévoit que l'alerte d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie doit être assurée immédiatement, notamment par téléphone urbain fixe. Le recours au téléphone analogique ne peut plus être systématique.
Se diriger vers les sorties de secours en suivant la signalisation. Utiliser les escaliers et non pas les ascenseurs. Rejoindre le point de rassemblement sur le parking devant le bâtiment administratif. Réaliser le recensement et prévenir rapidement le coordinateur si un agent manque à l'appel.
Celui-ci devra être adapté à votre situation, à vos locaux, à vos installations et à vos consignes de sécurité incendie. 1. Appeler les sapeurs-pompiers (18) pour leur signaler qu'un exercice d'évacuation va débuter dans vos locaux. Les observateurs prennent leur place.
Gardez votre calme et, une fois en sécurité, appelez les pompiers (18 ou 112 sur le portable). Toucher la porte avant de tenter de l'ouvrir et si elle est chaude, sortir par une autre issue si vous le pouvez. Une porte chaude peut signifier que le feu est de l'autre côté.