Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables : Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m² Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. Lui étant dépendante elle est donc soumise à la taxe d'habitation.
Pour que votre piscine soit exonérée d'impôt, vous pouvez opter pour une piscine hors-sol. Toutefois, la condition sine qua non pour ne pas être imposable consiste à pouvoir être déplacée sans être détruite ni nécessiter de travaux de maçonnerie. Ainsi, vous devrez choisir une piscine en kit démontable.
Par exemple, vous serez exempt de déclaration si la surface de la piscine est inférieure ou égale à 10 m² (Article R*421-2 du Code de l'urbanisme), qu'elle soit creusée, semi-enterrée ou hors-sol (sauf dans une zone protégée).
Une piscine creusée dont la surface n'excède pas 10m2 sera elle exempte de toutes démarches administratives. On parle alors de mini piscine. En revanche, une piscine enterrée ou semi-enterrée dont la surface au sol est supérieure à 10m2 mais inférieure à 100m2 demandera une déclaration de travaux.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Pour savoir si votre piscine a été déclarée fiscalement, vous devez vous rendre à la mairie et demander une licence « rétroactive » au service d'urbanisme. Pour déclarer la piscine aux impôts, vous devez remplir le formulaire 6704 et le déposer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Une piscine semi enterrée possède les mêmes avantages qu'une piscine enterrée, puisqu'elle est plus grande et plus stable qu'une piscine hors sol. De plus, elle peut facilement s'adapter au relief du terrain sur lequel vous souhaitez installer votre piscine.
Une taxe d'aménagement de 250 € par m²
Les piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m² sont soumises à la taxe d'aménagement, qui est ensuite reversée aux collectivités territoriales. Inchangée depuis 2011, la valeur forfaitaire pour une piscine est passée de 200 à 250 € par m² depuis le 1er janvier 2023.
que les piscines, s'il s'agit de constructions maçonnées (et pas « hors sol »), apparaissent sur le cadastre.
Une piscine autoportée est donc tout à fait envisageable sur un terrain en pente. Néanmoins, sur ce genre de surface, la piscine semi-enterrée ou enterrée reste fortement conseillée !
Restriction d'eau et piscine : risques en cas de fraude
Article R. 216-9 du Code de l'environnement : toute infraction peut faire l'objet d'une amende allant jusqu'à 1 500 €. La sanction sera portée à 3 000 € d'amende en cas de récidive.
En dehors de la déclaration de travaux piscine, il existe aussi le permis de construire. Dans le cas d'une installation d'une piscine hors-sol, cette déclaration n'est pas obligatoire. En effet, le permis de construire n'est nécessaire que pour les piscines enterrées disposant d'un bassin de plus de 100m2.
Posséder une piscine entraine une révison à la hausse de votre taxe d'habitation. Cette augmentation est à prendre en compte lors de l'établissement de votre projet piscine. Elle est inévitable et peut, selon la taille du bassin, être assez conséquente.
La déclaration d'une piscine auprès des impôts se fait pour les installations qui excèdent les 10 m². Vous avez un délai de 3 mois pour effectuer la démarche à compter de la date de fin des travaux. Pour cela, vous devez vous rendre à votre centre des impôts.
Si l'on se base sur l'article R. 11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
La taxe d'aménagement.
Le montant de base correspond à 200€ par m2, auquel s'ajoutent un taux départemental et un taux communal. Le montant total de cet impôt dépendra donc de votre lieu de résidence. Cet impôt n'est redevable qu'une seule fois, l'année de construction de votre piscine semi-enterrée.
Une piscine creusée ou semi-creusée
Les prix tournent entre 20 000$ et 45 000$, toutes formes confondues.
Posséder une piscine de 40 m3 traitée avec des galets de chlore lent représente un cout d'entretien annuel de 435 € soit 1.19 € par jour. Ce prix comprend la consommation d'eau annuelle, la consommation électrique ainsi que la consommation de produits chimique et les consommables.
Recommandations pour le positionnement de votre pompe de piscine. Votre pompe ne doit pas être positionnée ni trop près, ni trop loin de votre piscine. Lorsqu'elle est située dans un local technique, celui-ci ne devrait pas être à plus de 10m de la piscine pour éviter les pertes de charge.
Selon la loi, seul les biens fermés de plus de 5 m² avec une hauteur supérieure à 180 cm sont imposables par la taxe d'aménagement. Si votre pergola dispose d'une surface non couverte ou bien que celle-ci soit ouverte sur au moins un côté, elle n'entre pas dans les conditions pour être soumise à la taxe d'aménagement.