La différence avec la superficie Carrez, c'est que la surface habitable ne tient pas compte des combles non aménagés, des sous-sols (dont les caves), des remises (dont les garages), des terrasses, loggias, balcons, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements.
La surface habitable désigne la somme des surfaces au sol des pièces d'un bien dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. On tient compte de toutes les pièces, le salon, les chambres, le bureau, la cuisine, la salle de bains et même des placards intégrés s'il y en a.
Étant donné qu'il est réservé au stationnement de véhicules, le garage ne fait pas partie de la surface habitable. Comme les caves et les combles non aménagés, ces espaces n'entrent pas dans le calcul de la surface habitable puisqu'ils ne remplissent pas les conditions fixées par le Code de la construction.
Il s'agit des espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour,...). Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing…) et les dépendances incorporées (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.
Au même titre qu'un cellier, qu'un débarras ou qu'un séchoir, une buanderie est comptabilisée dans le calcul de la surface habitable d'un logement.
La superficie loi Carrez correspond à une mesure spécifique de la superficie habitable d'un logement. Les éléments tels que murs, cloisons, marches, balcons, terrasses, embrasures de portes et fenêtres, gaines, cave et parking ne sont pas pris en compte.
Pour les impôts
Connaître le nombre de pièces à déclarer aux impôts est important car cette information est utilisée par l'administration fiscale notamment pour servir de base d'imposition aux divers impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, etc.).
Quelle surface est prise en compte pour définir cette valeur ? La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.)
Au sein d'un logement, est considérée comme pièce principale toute pièce de plus de 9m² ayant pour but le sommeil ou le séjour. Une chambre, un séjour, bureau ou bibliothèque rentre donc dans cette définition. En revanche, les salles de bain, WC, ou cuisine, ne sont pas considérées comme des pièces principales.
Toute la surface dont la hauteur est inférieure à 1,80 m n'est pas comptabilisée fiscalement en surface habitable. Si l'on transforme un grenier habitable en espace habité (chambres, appartement…), il ne faut pas oublier de déclarer au fisc la surface de vie Loi Carrez qui a été créée.
Elle fait partie intégrante de la surface habitable et est intégrée dans l'estimation à ce titre. D'ailleurs, il est d'usage de calculer la valeur de la surface d'une terrasse en fonction de la surface habitable. Ainsi, un mètre carré de terrasse correspond à environ 30 à 50% du mètre carré habitation.
La surface habitable retenue par l'administration fiscale correspond à la valeur locative brute ou cadastrale de votre bien immobilier au 1er janvier. Cette valeur est utilisée pour le calcul de votre taxe d'habitation et pour votre taxe foncière sous la désignation « base ».
Comment calculer le nombre de pièces d'une maison ? Le nombre de pièces d'un appartement ou d'une maison prend en compte toutes les pièces de vie d'une surface comprise entre 9 et 30 m². Il convient d'exclure par exemple la salle de bains, la cuisine ou encore les toilettes.
Le nombre de pièces d'habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...).
Il faut prendre en compte les pièces de moins de 30 M² et de plus de 9 M². Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d'une surface supérieure à 30 M² compte pour 2 pièces.
La création d'une surface habitable supplémentaire impose une révision de votre taxe d'habitation et de votre taxe foncière. Pensez à remplir le formulaire H1. Il vous suffira d'indiquer que vous avez une pièce supplémentaire et de bien préciser sa surface en tenant compte de la règle de calcul de la loi Carrez.
Selon sa surface et celle de votre habitation, cette construction peut faire grimper le montant de votre taxe d'habitation. De même, si elle est couverte en permanence (hors tonnelle, pergolas d'été, parasol pliable), votre terrasse augmente le montant de votre taxe. Renseignez-vous au préalable auprès des impôts.
Seule la surface habitable de votre logement est à déclarer aux impôts. Le calcul de la surface habitable est simple : vous prenez une pièce et multipliez sa largeur par sa longueur.
Un logement dans lequel vous avez réalisé des travaux d'économie en énergie : si vous avez réalisé des travaux d'économie d'énergie dans votre logement ancien, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, à hauteur de 50 à 100 %, et ce pour une durée de 3 ans.
J'ai vendu un bien immobilier, mais je reçois toujours la taxe foncière, est-ce normal ? Lors de la vente de votre bien immobilier, votre acquéreur vous a remboursé par avance sur la base de votre dernier avis d'imposition connu la taxe foncière au pro rata temporis.
Pour demander à bénéficier du plafonnement, vous devez adresser une demande (formulaire 2041-DPFT-SD ) à votre centre des Finances Publiques. La notice du formulaire vous indique comment le remplir et les justificatifs à fournir.
Sont exclus de la loi Carrez les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80 m, les loggias, les balcons, les terrasses ainsi que les annexes, caves, garages et jardins. La loi Carrez n'oblige pas d'avoir recours à un professionnel pour calculer votre superficie privative.
À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
Buanderies, débarras, séchoirs ou encore celliers font partie des surfaces prises en compte dans le calcul de la surface habitable dès lors que ces pièces sont intérieures au logement, c'est-à-dire qu'il n'est pas besoin de passer par l'extérieur pour y accéder, et que leur hauteur est supérieure à 1,80 mètre.