La nationalité découle de la filiation. Si l'enfant est né à l'étranger, la demande de nationalité doit être faite au consulat de Belgique du pays de naissance. Si le(s) parent(s) sont belges mais nés à l'étranger également, cette demande doit être effectuée dans les 5 ans de la naissance.
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, si au moins l'un de ses parents est Français. Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
séjourner légalement en Belgique. avoir témoigné ou pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique.
- La nationalité belge est attribuée à condition que le parent/adoptant belge fasse une déclaration : - La nationalité peut également être attribuée aux enfants dits de la « deuxième génération », c'est-à-dire nés en Belgique de parents nés à l'étranger. Cette attribution est soumise à une déclaration des parents.
En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez obtenir la double nationalité si vous acquérez la nationalité belge, par exemple par le biais de la déclaration de nationalité ou de la naturalisation, et que vous conservez votre nationalité d'origine.
Quelles sont les conditions? Les conditions à remplir pour une déclaration de nationalité sont les suivantes: Si vous résidez légalement et de façon ininterrompue en Belgique depuis 5 ans: vous devrez prouver votre connaissance d'une des 3 langues nationales, votre intégration sociale et votre participation économique.
Un jeune mineur de moins de 12 ans obtiendra automatiquement la nationalité belge à la suite d'une déclaration faite par ses parents s'il a, depuis sa naissance, sa résidence principale en Belgique et qu'il remplit les conditions reprises ci-dessous (Art. 11bis – Code de la nationalité).
Tout Belge, dès sa naissance, peut obtenir son propre passeport. Un passeport belge a une durée de validité de 7 ans (5 ans pour les mineurs) Le passeport reste valable après un déménagement dans une autre commune belge ou à l'étranger.
La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
Vous pouvez demander un « permis unique illimité » si vous pouvez justifier de plusieurs années de travail couvertes par un permis unique ou un permis de travail, sur une période de dix ans de séjour légal et ininterrompu en Belgique précédant immédiatement la demande.
En général, pour les ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent. Les étrangers qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa. Pour rester en Belgique pour une longue période ou de manière permanente, il existe encore d'autres statuts de séjour.
Un majeur peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu'il/elle réside en Belgique depuis au moins 5 ans, qu'il/elle prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et qu'il démontre son intégration sociale et sa participation économique (Art. 12bis §1er 2° – Code de la nationalité).
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
La démarche est automatique, mais l'enfant doit demander un certificat pour prouver sa nationalité et prouver qu'il y a droit avec des livrets scolaires par exemple, des certificats de scolarité ou de travail. Il est possible de faire la demande de nationalité sans attendre la majorité.
On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée. La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions.
Coûts et délais
La procédure normale : le passeport sera disponible dans les 8 jours ouvrables qui suivent la demande pour un montant de 85€ La procédure urgente : la demande doit impérativement être faite avant 15h et le passeport sera livré le jour ouvrable suivant pour un montant de 260€
Du lundi 8h30 au vendredi 19h45, vous devez vous rendre dans votre commune ou au guichet de la rue des Colonies pour introduire une demande de passeport en procédure urgente ou super urgente. Les weekends et jours fériés, le SPF Affaires étrangères peut vous délivrer, dans certains cas, un passeport provisoire.
Dans sa version stricte (nationalité inconditionnelle pour les personnes nées dans le pays), le droit du sol est en vigueur dans tous les pays du continent américain hormis Cuba et la Colombie, et seulement dans très peu de pays en dehors de ce dernier (Pakistan, Tchad, Tanzanie, Lesotho, Fidji, Tuvalu).
La mère, le père ou les deux doivent déclarer l'enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l'état civil de la commune où il est né. Dans certaines communes, il est également possible de déclarer la naissance de votre enfant à la maternité.
La nationalité découle de la filiation. Si l'enfant est né à l'étranger, la demande de nationalité doit être faite au consulat de Belgique du pays de naissance. Si le(s) parent(s) sont belges mais nés à l'étranger également, cette demande doit être effectuée dans les 5 ans de la naissance.
La demande d'acquisition du statut de résident de longue durée est adressée à l'administration communale du lieu de résidence de l'intéressé au moyen du formulaire "annexe 16". La demande d'acquisition du statut de résident de longue durée vaut demande d'autorisation d'établissement.
Si vous souhaitez séjourner plus de trois mois en tant qu'étranger en Belgique, vous devez vous présenter à la commune où vous résidez dans les huit jours suivant votre arrivée. Il faut vous inscrire dans les registres de population ; pour cela, vous devez disposer d'une résidence effective dans la commune.
Pour ce faire, tu dois écrire une lettre recommandée à l'Officier de l'État civil de ta Commune en lui demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere Instance. Tu devras alors payer 100 euros de droit de greffe et une audience sera fixée au Tribunal (des mois, voire 2 ou 3 ans après).