Il existe en France deux types de licences pour servir de l'alcool en dehors de toute restauration : Licence III : permet de servir des bières, des vins et des apéritifs dont le pourcentage d'alcool est inférieur à 18% Licence IV : permet de servir tout type d'alcool.
La licence 2 (ou L II) qui concerne les boissons alcoolisées appartenant au Groupe 2 ; celui-ci prenant en compte les alcools issus de fermentation tels que le vin, la bière ou l'hydromel. La licence 3 (ou L III) qui régule le commerce d'alcools du groupe 3, celui des alcools à base de vins ABV.
Pour obtenir la licence IV (ou III), il faut détenir un permis d'exploitation et effectuer une déclaration préalable. En effet, afin de lutter notamment contre l'alcoolisme, proposer des boissons alcoolisées à consommer sur place exige une formation spécifique proposée par des organismes de formation agréés.
D'une manière générale, l'ouverture d'un bar est très règlementée. Vous devrez : Obtenir une licence de débit de boisson : Il en existe de trois types, selon les boissons proposées – alcoolisées ou non. Faire un stage et obtenir le permis d'exploitation, qui doit accompagner la licence de boisson.
Pour obtenir son permis d'exploitation (et sa licence), vous devrez suivre une formation spécifique d'une durée de 20 heures (réparties sur 3 jours minimum) pour les nouveaux exploitants et de 6 heures pour les personnes justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 10 ans.
Contrairement à la licence 3, la licence 4 ne peut pas être créée ,elle s'achete . En effet, pour la licence 3, un permis d'exploitation peut être délivré à raison d'un débit pour 450 habitants. Pour obtenir un permis d'exploitation pour une licence 4, il faut l'acheter !!!
Pour les nouveaux exploitants : Entre 190 et 450 €. Pour les renouvellements de permis : Entre 190 et 300 €.
Cette licence si convoitée l'est à plusieurs titres : Elle permet de servir toutes les autres boissons alcooliques non comprises dans les quatre 1ers groupes, y compris les alcools forts à plus de 18° d'alcool. Elle concerne tous les bars-restaurants, les pubs, les discothèques et services nocturnes.
Achat d'une licence 4 auprès d'un particulier : est-ce possible ? Très fréquemment, des propriétaires de bar, de restaurant et autres débit de boisson d'alcool envisagent de vendre aussi bien leurs licences que leurs fonds de commerce. Cela n'est pas illégal.
Le coût d'une licence 4 varie énormément en fonction du marché, de l'offre et de la demande. Cela peut aller de 7.500 € à 50.000 €.
Il s'agit d'une simple déclaration en mairie. Vous pouvez donc vendre de l'alcool dans un restaurant sans licence de débit de boisson. Il vous suffit simplement d'avoir une licence restaurant. La démarche est gratuite, il s'agit d'une déclaration en mairie.
Il faut vous adressé à la police ou gendarmerie. Il pourront venir contrôler l'établissement. Le fait de vendre des boissons alcoolisées ne correspondant pas à la licence détenue est un délit.
Les formalités pour pouvoir obtenir une licence 3Pour que la licence III soit accordée, le demandeur doit : Être majeur ou émancipé. Ne pas être sous tutelle. Ne pas avoir été condamné pour des infractions pénales telles que le vol, l'escroquerie ou le proxénétisme.
La licence 2 est la licence de boissons fermentées non distillées. Elle doit être obtenue par les gérants et propriétaires de bars, restaurants et tables d'hôtes pour servir de la bière, du vin, du cidre, du poiré, de l'hydromel, de la crème de cassis et des jus de fruits composés au maximum de 3% d'alcool.
La licence Iv est attaché au fonds de commerce. La licence IV constitue un des éléments du fonds de commerce.
Pour obtenir le droit d'en vendre, il faut la licence correspondant au groupe 3. Selon la nature de l'établissement, elle se nommera différemment, mais elle permettra de distribuer l'ensemble des boissons de cette catégorie. En fonction de sa région d'origine, elle ne possède pas les mêmes spécificités.
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place (Licence IV).
Aucun texte n'interdit de procéder à la location de la licence IV. En effet, on peut la détacher du fonds de commerce. Cela suppose la rédaction d'un bail civil. Par contre, elle ne peut pas, à elle seule, faire l'objet d'une location-gérance ou d'un bail commercial.
Pour obtenir cette licence, il faut soit l'acheter avec le fonds de commerce (mutation) soit la transférer ou faire une translation au sein même de la région. Une licence IV doit obligatoirement rester dans une même région.
Repas avec service complet : entre 50 et 75 m² Service au comptoir : entre 75 et 100 m² Restauration fast-food : entre 50 et 75 m²
Analyse de la performance financière historique. Etudier la performance financière historique est une autre étape clé de la reprise de bar. Le but est simple : évaluer la rentabilité du bar et sa capacité à générer de la trésorerie, en vue d'établir les données chiffrées de votre business plan.
Zones protégées avec stricte interdiction
Périmètre autour d'un gymnase, d'un stade, d'un terrain de sport, d'une piscine. Périmètre autour d'un hôpital, d'une clinique, d'un centre médical, d'une maison de retraite ( Éhpad : Éhpad : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes )