Selon la loi, la clôture doit avoir une hauteur de 1m10 minimum, elle doit être résistante et supporte un choc de 50 kg. Elle doit également avoir 2 systèmes de verrouillage différents empêchant les enfants d'y accéder seul.
Enfin, sachez que le matériau des barrières de piscine répond également à certaines normes, puisqu'il doit s'agir d'un matériau lisse empêchant les coupures. Optez donc pour du PVC, des panneaux en verre ou en plastique transparents, ou encore du bois selon certains critères.
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation. Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.
L'installation d'une clôture piscine débute par la pose du portillon. Tracez au sol l'emplacement du portillon et repérez à l'aide de la bombe à tracer les trous des poteaux. Pour vous aider, vous pouvez présenter le portillon piscine et ainsi tracer plus facilement les repères des poteaux.
La norme NF P90-302 dispose que ces piscines doivent répondre à des règles concernant les dimensions, la résistance des matériaux de la paroi, la résistance à l'éclatement, les petits éléments, les arêtes et les coins, la filtration, l'installation électrique et les moyens d'accès.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Pour être conforme, votre clôture doit : mesurer au moins 1,2 mètre de hauteur, empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre, être difficile à escalader.
La conception de la barrière ou de la clôture
Ce système doit être installé de manière pérenne. Il doit être scellé au sol. Généralement, il est préférable de le positionner à une distance d'au moins 1 mètre de la piscine pour permettre d'évoluer tout autour du plan d'eau sans difficulté.
La barrière de sécurité piscine doit mesurer au moins 1.10 m de haut. Elle doit se situer à au moins 1 m du bord. Il faut qu'un portillon d'accès soit présent et muni d'un verrou avec une clé. La barrière doit empêcher l'accès à la piscine d'un enfant de moins de 5 ans.
C'est également un système pratique pour préserver la piscine au quotidien, tant lors de son usage en période estivale que lors de son hivernage. La bâche retient les saletés, réduit le temps d'entretien, mais elle peut aussi limiter l'évaporation de l'eau, la prolifération des algues et conserver la chaleur accumulée.
Faire un tracé au cordeau afin que les piquets soient alignés. Marquer au stylo l'emplace- ment du trou à percer. Percer avec une mêche Ø 16 mm Beethoven III ou Ø 30 mm Beethoven. Aspirer les poussières dans le trou puis placer votre manchon (à coller une fois la totalité de la clôture installée).
Une haie de cèdre bien fournie ne peut remplacer une clôture légalement. Pour les piscines creusées et semi-creusées, une clôture doit en entourer l'ensemble des côtés. Pour les piscines hors-terre, le patio, la plateforme ou la terrasse donnant accès à la piscine doit être clôturée.
Quelle profondeur pour plonger dans sa piscine ? Si vous envisagez de plonger dans votre piscine, vous devrez opter pour une profondeur d'au moins 1 mètres 50. Et si vous souhaitez équiper votre piscine d'un plongeoir, la profondeur de votre piscine devra être de 2 mètres au minimum.
Les solutions pour surélever sa clôture en grillage
La première solution pour rehausser une clôture en grillage consiste à rallonger les piliers actuels dans leur hauteur afin de pouvoir y apposer une nouvelle bande de grillage. Pour cela, utilisez d'autres piquets que vous viendrez fixer à ceux déjà en place.
Les sanctions sont très dissuasives. En effet, selon l'article L480-4 du Code de l'urbanisme, l'amende de base s'élève à 1 200 euros, mais peut rapidement grimper à 6 000 euros le m² pour une construction d'une surface de plancher, voire jusqu'à 300 000 euros dans les autres cas.
Piscine en limite de propriété et distances légales
Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
Pour avoir la confirmation ou savoir si votre piscine est déclarée aux impôts, vous devez vous rendre à la mairie et joindre le service de l'urbanisme. Une fois sur les lieux, vous devez faire une demande de licence rétroactive.
Selon l'article R. 11.19 du Code de l'Urbanisme définit dans le Plan national d'urbanisme (PNU), la distance légale minimum à respecter entre la clôture du voisin et le bords de votre piscine doit être de 3 mètres.
111-19 du code de l'urbanisme stipule que « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin ».