Une hauteur minimum sous plafond est fixée par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Ce texte réglementaire précise en effet que le bien doit disposer d'une pièce principale dont la surface habitable est supérieure ou égale à 9 m2, avec une hauteur sous plafond de 2,20 mètres au minimum.
La définition de la surface privative selon la loi Carrez est précise : il s'agit de la surface de plancher cons-truite et couverte d'une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 m.
« La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Avec de beaux volumes, une pièce haute sous plafond (au moins 2,50 mètres) est un terrain de jeu pour les amateurs de décoration. Lorsque la superficie est limitée, les astuces aménagement permettent de créer un nouvel espace avec une mezzanine ou des rangements qui filent sur toute la hauteur du mur.
Les critères d'un logement décent
Cependant, un logement est considéré comme décent s'il dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Sachez qu'en moyenne, sur une construction neuve de type maison individuelle, la hauteur d'un étage est comprise entre 2,70 mètres et 3 mètres.
Le calcul de la surface habitable dite Loi Carrez, ne tient pas compte des pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, des balcons et terrasses, des caves et des parkings.
La hauteur sous plafond correspond tout simplement à la distance mesurée entre le sol et le plafond d'une pièce. La hauteur sous plafond est différente de la hauteur entre deux planchers. Attention, la hauteur sous plafond se mesure en prenant en compte le plafond fini.
La surface habitable d'un logement
On ne tient pas compte des combles non aménagés, des caves, des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, les loggias, des balcons, des vérandas, et des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre de hauteur.
À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
Il faut savoir que cette hauteur sous plafond est en corrélation avec le fait de proposer un logement décent. En d'autres termes, si la hauteur n'est pas suffisante, le logement est considéré comme impropre et il ne peut donc pas être mis en location.
Pour accentuer l'effet de hauteur, privilégiez des meubles étroit et assez hauts. Ceux –ci repousseront visuellement le plafond. Des étagères, un semainier, ou une grande horloge style ancien y sont propices. Des stickers tout en hauteur peuvent également être utiles.
Le plafond d'une carte bancaire est calculé le plus souvent sur 7 jours pour les retraits et 30 jours pour les paiements. Pour le plafond de retrait de carte bancaire, le compteur est remis à 0€ le 8e jour et pour les paiements, le lendemain du 30e jour.
la loi ne prévoit pas de hauteur maximale . Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie dans l'un des cas suivants : Le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose. La hauteur du mur à construire est supérieure ou égale à 2 mètres.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers. La surface du logement est précisée selon des tranches qui diffèrent selon les sources statistiques.
Comment déterminer la surface habitable ? Pour calculer la surface habitable qui sera déclarée aux impôts, il vous suffit de mesurer la surface totale construite du plancher, à laquelle vous retirerez certaines surfaces qui ne sont pas comprises dans le calcul.
La surface habitable créée est inférieure à 20 m2 : une simple déclaration préalable (DP) suffit. Le maire a 1 mois pour vous répondre. La surface habitable créée est inférieure à 20 m2 et modifie l'aspect extérieur du logement : le permis de construire (PC) est obligatoire. Le maire a 2 mois pour vous répondre.
Une hauteur limitée par les réglementations urbaines
La hauteur des extensions à toit plat les plus courantes atteint au minimum 2,20 mètres ; comptez 2,40 mètres à 2,60 mètres pour vous sentir à l'aise. Quand il s'agit d'agrandir sa maison avec un cube, il convient de tenir compte du voisinage.
La maison idéale est une maison durable, mais pas seulement au sens écologique : c'est une maison dans laquelle vous vous sentirez bien sur le long terme et qui correspond à vos besoins. Par exemple, sa surface donne de l'espace à tous les membres de la famille sans devenir compliquée à entretenir.
Les dimensions standards des plans de travail classiques
En règle générale, ils sont placés à environ 93 cm de haut (entre 91 cm et 95 cm), puisqu'ils prennent en compte la taille moyenne des femmes (166 cm) et des hommes (176 cm). La norme a évolué ces dernières années puisqu'elle était fixée à 87 cm il y a peu.
Le blanc étant "la meilleure des solutions pour donner de la hauteur à une pièce", affirme Claire Clerc, qui ajoute, "peindre le plafond en blanc ou dans un ton clair permet de garder le plafond haut".
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
Pour accentuer l'effet, on peut également peindre 10-15 cm du haut des murs dans la même teinte que celle du plafond. Quant aux murs, on ne s'interdit pas la couleur, bien au contraire, elle accentuera même le contraste avec le blanc du plafond.