Définition : Le syndic est l'organe d'administration de la copropriété, son membre exécutif. Il agit au nom de la copropriété, recrute les prestataires, passe les contrats, perçoit les charges. Ce peut être un professionnel extérieur à la copropriété, mais également un copropriétaire.
Regard sur les différents éléments propres au conseil d'administration. Le syndicat de copropriétaires, à titre de personne morale, bénéficie d'une personnalité juridique. Celui-ci agit par l'intermédiaire de deux organes décisionnels, l'assemblée des copropriétaires et le conseil d'administration.
Le président du conseil syndical est un acteur important de la copropriété. Il est doublement élu : une première fois, en tant que membre du conseil syndical, par l'assemblée générale des copropriétaires ; une seconde fois, pour la présidence du conseil, par ses membres, les conseillers syndicaux.
Le président prépare et convoque les réunions du conseil syndical. Il anime les débats, répartit les tâches entre les conseillers et fait voter les résolutions portées à l'ordre du jour. Il transmet les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers.
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ; le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..
Le président est élu une première fois, par l'assemblée générale, membre du conseil syndical. Puis une seconde fois, par les membres du conseil syndical, pour son mandat de président.
Le conseil syndical et le président du conseil syndical assiste le syndic, mais il peut également contrôler ses prestations. Le conseil a le pouvoir de veiller sur la comptabilité entretenue par le syndic, l'élaboration du budget prévisionnel, les dépenses effectuées par le syndic …
Copropriétaires (ou personnes mandatées par les copropriétaires), syndic, président de séance de l'AG.
La loi de 1965 stipule qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un président du conseil syndical, même si cela peut être une bonne idée d'en avoir un. Le président peut aider à coordonner les activités et à tenir les membres du conseil informés de ce qui se passe.
Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice. Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble.
Loi 141. Le projet de loi 141, adoptée le 13 juin 2018, est venu modifier le Code civil du Québec en matière d'assurance des copropriétés divises. Le 15 avril 2020, un règlement est venu préciser les modalités et les dates d'entrée en vigueur de certaines de ces nouvelles dispositions.
Le syndicat de copropriété est une personne morale regroupant l'ensemble des copropriétaires. Il est géré par un conseil d'administration et une assemblée des copropriétaires.
L'article 26 du décret de 1967 ajoute que le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l' ...
Le conseil de copropriété veille notamment à la bonne exécution de la mission du syndic et au respect de son rôle et des décisions prises en assemblée générale. Le conseil de copropriété assume également un rôle de relai entre le syndic et l'association des copropriétaires.
Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l'assemblée générale.
Le vote du quitus en assemblée générale signifie la reconnaissance des copropriétaires d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilité du syndic de copropriété en place. En somme, donner quitus à son syndic de copropriété signifie lui reconnaître une gestion conforme aux clauses du mandat.
La désignation du président de séance et des scrutateurs
Cette désignation est faite à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés). Pendant l'AG, le secrétariat est assuré par le syndic mais l'assemblée générale peut toutefois désigner un copropriétaire comme secrétaire de séance.
Le scrutateur joue le rôle d'observateur de l'assemblée générale. Il vérifie la régularité de la feuille de présence (voir modèle ci-contre) et du décompte des voix des présents, représentés et absents. Il contrôle également les résultats des votes ainsi que le contenu du procès-verbal.
La loi ne donne pas au conseil syndical la mission de décider ou non de réaliser des travaux. Pour assurer la mission de conservation de l'immeuble, le syndic peut avoir besoin d'informations.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l' ...
Le conseil syndical est composé de membres élus par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs conjoints, partenaires liés par un PACS, ascendants, descendants… Le syndic ou ses proches, même copropriétaires, ne peuvent pas être membres du conseil syndical.
Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité. Pour cela, il faut obtenir l'accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).
Il est théoriquement obligatoire d'élire un conseil syndical, sauf si l'assemblée générale décide d'y renoncer. La résolution de ne pas nommer de conseil syndical doit être votée à la double majorité de l'article 26. Bon à savoir : Il est fortement déconseillé de révoquer cette obligation.
Autrement dit, il n'est pas possible d'attaquer le conseil syndical en tant qu'entité mais seulement chacun de ses membres. Dans l'immense majorité des cas, le conseil syndical, trait d'union entre le syndic et les co-propriétaires, accomplit bénévolement un travail très utile pour la copropriété.