Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine. Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.
« Le médecin ne peut intervenir sur la personne que s'il y a un intérêt thérapeutique », ajoute-t-elle. Un principe posé par l'article 16-3 du Code civil. En d'autres termes, le médecin ne peut pas faire d'acte médical ou tout autre acte tel qu'il soit sans demander le consentement de la personne concernée.
Cet article dispose ainsi qu'un ou une professionnelle de santé ne peut refuser de soigner une personne pour un motif discriminatoire, notamment au motif qu'elle est bénéficiaire d'une protection complémentaire (CMU-C, ACS et AME).
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Tout particulier peut porter plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM). La procédure est écrite et contradictoire. La plainte doit être de préférence adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de l'ordre du médecin concerné.
Pourquoi porter plainte auprès de l'Ordre des médecins ? Le Conseil départemental de l'Ordre des médecins est chargé de faire respecter les règles de déontologie auxquelles sont soumis les médecins. Cela permet aussi de signaler un médecin auprès du conseil de l'Ordre.
Le patient est au sens littéral « celui qui souffre ». Par définition, le patient reçoit des soins médicaux. Le malade est celui dont la santé est atteinte, mais il ne se trouve pas obligatoirement dans l'environnement médical.
SEPT DROITS FONDAMENTAUX : Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité (cf. supra). Libre choix entre les prestations domicile / établissement.
- le libre choix du malade qui désire s'adresser à un autre médecin. Le médecin consulté doit, avec l'accord du patient, informer le médecin traitant et lui faire part de ses constatations et décisions.
La principale cause de refus est le manque de confrères autour du cabinet. “Près de 80% des médecins généralistes libéraux jugent aujourd'hui insuffisante l'offre de médecine générale dans leur zone d'exercice, soit 11 points de plus qu'en 2019”, note la Drees.
Pour quelles raisons les médecins refusent-ils de nouveaux patients ? Dans la majorité des cas, le refus de suivi est lié au manque de temps des professionnels de santé, qui ont de nombreux patients à suivre. La raison peut également être justifiée par une incapacité à traiter une maladie spécifique.
Désormais, il interdit – et sanctionne — explicitement dans le Code de déontologie médicale toute forme de relation sexuelle entre médecins et patients.
👉 Par conséquent, le médecin conseil aura le dernier mot sur votre droit à toucher une pension d'invalidité. En revanche, le médecin du travail aura le dernier mot sur votre capacité ou non à reprendre votre poste de travail.
Pour tous les résultats nécessitant une prise en compte par le médecin dans la journée, l'un des biologistes du laboratoire prend en charge leur communication dans un délai évitant toute perte de chance pour le patient. Le médecin est contacté par téléphone ou par fax, selon le choix du médecin.
L'hypocondrie ou la crainte excessive d'avoir une maladie, est définie comme une préoccupation centrée sur la peur ou l'idée d'être atteint d'une maladie grave.
Autrefois, les malades étaient les clients de leur médecin ; aujourd'hui, ce sont des patients. On a toujours parlé de « malades », mais on a de plus en plus tendance à employer le vocable « patients ».
Les hypocondriaques s'intéressent et s'informent sur toutes les maladies existantes. Fascinés par la sphère médicale, ils nourrissent ainsi leurs interprétations des symptômes et maladies qu'ils s'auto-diagnostiquent.
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c'est à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les ...
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
Les obligations du patient
Respect des heures de visite – Absence de bruit - Respect de la vie privée et de la dignité des autres patients - Ces mesures sont destinées à respecter le repos des personnes malades.
La juridiction ordinale est chargée de sanctionner d'éventuels manquements commis par un médecin aux dispositions du Code de déontologie médicale.
La composition du conseil national est aujourd'hui profondément rénovée : 27 des 58 conseillers nationaux élus le sont pour la première fois. Les 58 élus du conseil national de l'Ordre des médecins, réunis en session, ont élu le Dr. François Arnault comme président de l'institution, pour un mandat de trois ans.
Vous trouverez l'information sur le site Transparence.sante.gouv.fr. Mais pour savoir s'il intervient comme expert contre rémunération dans des congrès, ou combien est rémunérée sa participation à un essai clinique, vous repasserez !