L'immeuble en copropriété doit être assuré par une couverture collective, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile. L'assurance collective de la copropriété sert à indemniser les victimes des dégâts qui trouvent leur origine dans les parties communes de l'immeuble.
Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice. Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble.
Qui paie l'assurance copropriété et comment s'en assurer ? C'est le syndic de copropriété qui paie les loyers de l'assurance responsabilité civile. Il peut souscrire ce contrat sans mandat de l'assemblée générale des copropriétaires, mais celle-ci peut annuler ou modifier cette décision.
Le syndic professionnel administre la copropriété et gère les finances. Il est lié à un syndicat de copropriétaires par un contrat à durée déterminée. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges, il passe les contrats d'entretien et de conservation de l'immeuble.
La première conséquence de l'absence de syndic dans la copropriété est son irrégularité. En effet, comme l'indique la loi de 1965, une copropriété ne peut pas se retrouver sans syndic, auquel cas elle pourrait s'exposer à des sanctions comme la saisie du tribunal judiciaire.
Qu'est-ce qu'une petite copropriété ? Les petites copropriétés : comportent au maximum cinq lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces (sans comptabiliser les lots annexes comme les caves ou les parkings par exemple)
Le syndic bénévole est la forme la plus commune, pour gérer une petite copropriété. La fonction est remise entre les mains d'un copropriétaire à plusieurs conditions. Le syndic non-professionnel ne possède de carte professionnelle, ni de garantie financière.
Le syndic bénévole et le syndic coopératif sont généralement plus avantageux pour les petites copropriétés. En effet, cela permet de réduire les charges de copropriété en s'affranchissant des honoraires dus à un syndicat professionnel.
Pour résoudre un litige avec votre syndic, vous pouvez ainsi le mettre en demeure en lui envoyant une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, puis, engager une procédure de négociation à l'amiable (arbitrage, médiation ou procédure participative), éventuellement avec l'aide d'un médiateur, et, ...
Ainsi, comme vient de la rappeler le ministère de la Justice, «l'assemblée générale ne peut, à une quelconque majorité, autoriser le conseil syndical à pénétrer dans une partie commune à jouissance privative, afin de vérifier que l'entretien courant de cette partie est correctement assuré par son titulaire ».
Le syndic bénévole est un copropriétaire qui exerce les fonctions de syndic conformément au vote de l'assemblée générale. En tant que non-professionnel, il n'est pas tenu d'avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile.
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la transparence.
En premier lieu, le propriétaire doit faire établir l'état descriptif de division pour créer une copropriété. Aussi, il fera appel à un géomètre qui devra déterminer, mesurer et localiser chaque lot de l'immeuble. Notamment, les lots des parties privatives : appartements, studios, loggias, balcons, etc.
Les honoraires du syndic professionnel liés au forfait annuel se traduisent par un coût par copropriétaire. En moyenne, ils se situent entre 120 et 200 euros par an et par copropriétaire. Cela correspond approximativement à un peu plus de 10% du montant global des charges de la copropriété.
En 2018, la DGCCRF a contrôlé près de trois cents syndics de copropriété. L'enquête a permis de rédiger plusieurs indices de pratiques anticoncurrentielles et de constater des anomalies dans la rédaction des contrats-types.
Si la situation perdure, il est possible d'intenter une action auprès du le tribunal judiciaire (fusion du tribunal d'instance et de grande instance) en prouvant la carence du syndic. Dans ce cas, le tribunal peut désigner un administrateur provisoire qui agira à sa place, le temps de désigner un nouveau syndic.
Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre de mise en cause par recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit mentionner le motif de la mise en cause et rappelle au syndic ses obligations. Une fois la lettre reçue, le syndic dispose d'un délai de 8 jours pour régler le litige.
La contestation de l'assemblée générale.
Pour ce faire, le copropriétaire doit assigner le Syndicat des copropriétaires devant le Tribunal de grande instance dans les 2 mois qui suivent la notification, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du procès-verbal de l'assemblée générale.
Le conseil syndical est obligatoire en syndic coopératif car il assure dans ce cas la gestion de la copropriété, et ce, sans intermédiaire. Les conseillers syndicaux peuvent ainsi se répartir les missions du syndic selon leurs affinités et leurs disponibilités.
Selon la loi ALUR, peuvent être syndic bénévole tous les membres de la copropriété, c'est-à-dire : Tout propriétaire, personne physique, de plein droit, d'un ou plusieurs lots dans la copropriété.
Le syndic bénévole doit être élu par l'assemblée générale des copropriétaires. Un compte bancaire séparé doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. Le syndic bénévole doit avoir un contrat d'une durée d'un an renouvelable. Une période suffisante pour évaluer ses capacités à gérer la copropriété.
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis impose la nomination d'un syndic dans une copropriété. Cette obligation s'applique à toutes les copropriétés, quel qu'en soit le nombre de lots.
Toute copropriété se doit d'être dotée d'un syndic qui aura pour mission de l'administrer. Contrairement au syndicat ce dernier ne prend pas de décision seul, en revanche, il se chargera, notamment, de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale.