Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €. Jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
La part salariale du ticket restaurant est déduite du salaire avant de constituer le net à payer. Elle doit figurer sur le bulletin sous la mention « titre-restaurant ».
Le calcul des tickets restaurants sur la fiche de paie est réalisé lors de son établissement. Ainsi, le nombre de titres-restaurants remis au salarié est mentionné sur sa fiche de paie. En principe, le montant des tickets-restaurants n'est pas intégré dans le salaire brut.
Tous les produits alimentaires autorisés
En bref, tous les produits alimentaires de votre supermarché : ceux non directement consommables peuvent désormais aussi être achetés avec des tickets resto, une mesure en ce sens ayant été votée cet été dans la loi pouvoir d'achat.
Je viens d'arriver, quel est le délai pour recevoir ma carte tickets restaurant ? La carte ticket restaurant est envoyée directement sur ton lieu de travail, 1 à 2 semaines après ton arrivée.
Seuls les jours de présence effective du salarié au travail ouvrent droit à attribution d'un nombre correspondant de chèque restaurant. En conséquence, les salariés absents que ce soit pour maladie, ou accident du travail, ou congés payés ou encore RTT ne bénéficient pas des titres-restaurant.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent.
Épicerie : conserves, plats préparés, pâtes, riz, féculents et autres produits de base vendus au rayon épicerie, boulangerie, viennoiseries. Produits surgelés : plats préparés, poisson, snacking, tartes salées, quiches, pizzas, viandes. Boissons : eaux plates, gazeuses, jus de fruits.
le titre-restaurant reste la solution la plus favorable à l'entreprise puisque contrairement à la prime de panier (prise à 100% en charge par l'employeur), l'employeur n'en prend en charge qu'une partie.
L'employeur n'est pas obligé de fournir des tickets restaurant à ses salariés. En revanche, il a pour obligation de prendre en charge une partie du coût de leur restauration. Il peut donc aussi choisir de mettre en place une cantine, ou encore de verser une prime de déjeuner.
Aucun texte de loi n'oblige l'employeur à prendre en charge le repas de ses salariés. Il peut néanmoins assurer la restauration de ses collaborateurs lors d'un événement d'entreprise ou lorsque l'effectif de son personnel le permet.
Vous avez effectivement droit à un titre-restaurant par jour travaillé. 20 par mois, c'est une moyenne; si vous travaillez 22 jours, vous avez bien droit à 22 tickets.
En principe, il n'est pas possible d'utiliser ses titres-restaurant les dimanches et jours fériés. Il faut l'autorisation de l'employeur pour les salariés travaillant ces jours-là.
Il faut l'avouer, avec 25 euros de plafond pour les titres restaurant, il sera possible de se faire davantage plaisir au restaurant. Et, bonne nouvelle, cette mesure a été votée dans le projet de loi de finances avec, pour objectif de favoriser le pouvoir d'achat.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, …
Les titres Ticket Restaurant® ne sont pas utilisables les jours fériés. Cela vaut également pour le Lundi de Pentecôte, journée de solidarité. Si vous travaillez ces jours, votre employeur doit demander une dérogation à nos services pour que votre carte Ticket Restaurant soit débloquée.
Le remboursement des titres restaurant papiers est désormais effectué directement par chacun des quatre émetteurs historiques : Sodexo, Edenred, Up et Bimpli. Vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration en ligne des titres que vous allez expédier.
Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.
Ainsi, un salarié en CDI, un intérimaire, un bénévole, un travailleur en association ou un stagiaire aura droit à l'attribution de titres restaurant. Ce principe exclut donc les mandataires sociaux d'une entreprise ou le bureau dirigeant d'une association.
💡Notez que les enseignes Aldi et Lidl ont fait le choix de ne pas accepter les titres-restaurant, quelle que soit leur marque (Bimpli comme les marques concurrentes).
Le versement de la prime de panier est obligatoire si elle est prévue par la convention collective ou le contrat de travail. Notons toutefois que dans les 3 cas de figure suivants, la prime de panier n'est pas due par l'employeur : Le salarié prend effectivement son repas à son domicile habituel.
Combien de temps de pause pour 7h ou 8h de travail effectif ? Pour 8 heures de travail effectif, un salarié a droit à 20 minutes de pauses consécutives minimum. L'employeur doit donc veiller à permettre au salarié de prendre ses 20 minutes de pauses, pendant la journée, dès lors qu'il travaille 6 heures ou plus.
La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.