La garantie responsabilité civile, appelée souvent assurance au tiers, est la garantie minimale que vous devez souscrire pour assurer votre véhicule. Cette garantie couvre les dommages que le véhicule peut occasionner : blessure d'un piéton ou d'un passager, dégât causé à un autre véhicule ou à un bâtiment par exemple.
L'assurance de l'activité : dommages provoqués dans le cadre de votre activité pouvant engager la responsabilité civile, environnementale, juridique ou autre de votre entreprise. L'assurance de personnes : protection sociale, retraite, prévoyance, déplacements professionnels…
Que couvre l'assurance responsabilité civile ? La responsabilité civile de votre assurance auto couvre : Les dommages causés à des tiers. L'assurance RC couvre les dommages que vous occasionnez avec votre véhicule à des personnes et/ou biens.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc...
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété.
L'assurance habitation et l'assurance automobile font partie des assurances indispensables de la vie quotidienne.
En droit, la responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels. Concrètement, votre entreprise peut causer dans le cadre de son activité un préjudice à un tiers.
La loi du 27 février 1958 a créé l'obligation légale d'assurer tout véhicule à moteur. La garantie minimale couvre l'ensemble des dommages que vous pourriez causer au volant. Elle protège donc les tiers. Et, en indemnisant les victimes à votre place, elle vous protège aussi.
La garantie décennale est obligatoire dès que l'on entreprend des travaux de construction, d'extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. L'assurance couvre les malfaçons qui n'étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Elle est souscrite avant le démarrage des travaux.
L'Etat rend certaines assurances obligatoires non pas pour diriger ou contrôler la vie des citoyens mais pour le protéger. Le but étant d'avoir de quoi rembourser les dommages qu'on pourrait causer à une tierce personne. Si vous êtes le responsable d'un accident et que vous devez indemniser la victime…
La Responsabilité Civile s'adresse à tout le monde. Elle n'est pas nécessairement obligatoire mais pourtant bien utile face à un accident. Les moments où votre responsabilité peut être engagée sont souvent plus importants qu'on ne le pense.
Les personnes assurées : la garantie responsabilité civile couvre l'assuré ayant souscrit le contrat, ainsi que l'ensemble des personnes qui résident au domicile de celui-ci (y compris ses enfants, même majeurs).
Dès que votre véhicule motorisé circule sur la voie publique, la loi vous impose de l'assurer par une R.C.. Et même si vous ne roulez quasi jamais avec (par exemple, si vous ne sortez votre quad que trois fois par an).
L'assurance incendie a une définition simple : elle couvre de base les dommages causés par le feu, la fumée, la foudre, l'intervention des pompiers ou des secours… Le contrat peut exclure des causes d'incendie.
Une assurance incendie (appelée également assurance habitation) est absolument indispensable si vous êtes propriétaire. Elle vous protège en cas de dommages causés par un incendie, mais aussi des dégâts des eaux, un bris de vitres ou des dégradations causées par une tempête ...
Le locataire n'a pas d'obligation légale à souscrire une assurance habitation. En revanche, le contrat de bail peut le lui imposer. Dans tous les cas, il est dans son intérêt de le faire, même lorsqu'il bénéficie de la clause d'abandon de recours dans la police d'assurance du bailleur.
Il s'agit notamment de l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. En effet, celle-ci est obligatoire pour les professionnels de santé et du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers ou d'assurance et les agences de voyages.
En résumé, l'assurance habitation est obligatoire pour les locataires, les colocataires et les locataires en copropriétés. Elle est facultative – mais fortement recommandée – pour les propriétaires occupants et les bailleurs.
Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler en France doit l'assurer. L'assurance ne doit pas forcément être prise en France, mais elle doit couvrir les déplacements vers la France.