taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des
L'éducation nationale, premier poste du budget de l'État, bénéficie en 2022 d'une rallonge de 1,7 milliard d'euros, notamment pour financer les revalorisations salariales des enseignants.
Les quatre principaux postes de dépenses sont par ordre d'importance : les remboursements et dégrèvements d'impôts (conformément à l'application des règles fiscales en vigueur). ; les dépenses relatives à l'enseignement et à la recherche ; la charge de la dette et.
Les recettes de l'État sont l'ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l'État.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
On sait très bien que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, qui frappe des biens de première nécessité et des dépenses contraintes."
Le premier budget de l'Etat est et reste l'Éducation nationale. Pour 2023, le ministère connaîtra "une hausse inédite" de ses crédits de 3,7 milliards d'euros, à 60,2 milliards d'euros, en augmentation de 6,5% par rapport à 2022.
Les recettes publiques
On distingue : les impôts, les impôts indirects, les les taxes fiscales.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
Le plus important d'entre eux est le intitulé "Handicap et dépendance" (9,1 milliards d'euros, soit 74% de la mission), qui comprend l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation spécifique d'invalidité.
Le gouvernement de Jean Castex coûte 185 millions d'euros par an.
En 2019, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui représentent 86 % du budget global de la sécurité civile, étaient financés à hauteur de 42 % par les communes et EPCI, de 35 % par les départements et, indirectement par l'intermédiaire de la fraction de TSCA versée aux départements, de 23 % par ...
Au premier trimestre 2022, la contribution de l'État à la dette publique augmente de 64,8 Md€. L'État émet principalement des titres obligataires de long terme (+68,6 Md€) alors que l'encours de titres négociables de court terme poursuit sa diminution pour le quatrième trimestre consécutif (–4,2 Md€).
La dette et la trésorerie de l'État sont gérées par l'Agence France Trésor (AFT). Les OAT constituent donc la forme privilégiée de financement de l'État. Au 31 mars 2022, elles représentaient 93 % de l'encours de la dette négociable, soit 2 058 milliards d'euros.
Les recettes fiscales nettes s'établissent à 189,2 Md€ contre 162,5 Md€ à fin août 2021, soit une hausse de +26,6 Md€.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.
À la différence de l'impôt qui n'a pas de contrepartie directe (le contribuable ne connait pas vraiment la destination de son versement), la taxe a une contrepartie directe puisqu'elle sert au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public (exemple : les droits de douanes).
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…
L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières.
Lois de finances rectificative 2022
Le Conseil des ministres a adopté le 7 juillet 2022 le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR). Le besoin de financement de l'État pour 2022 a été révisé à 311,0 milliards d'euros, soit +13,4 milliards d'euros par rapport à la Ioi de finances initiale (LFI).
Budget de la dette en Russie
En 2020, dernière année évaluée, le montant de 212,36 milliards d'euros a été le plus élevé des 22 dernières années. Rapporté au nombre d'habitants, cela correspond en Russie à un endettement de 1.474 euros par personne.
La dette publique de la France représente 114,5 % du PIB (Produit Intérieur Brut), c'est plus que les 112,5 % du 4e trimestre 2021. La dette française a donc augmenté de 2 milliards d'euros en l'espace de 3 mois.
L'État français emprunte donc environ un tiers de sa dette aux banques et sociétés financières nationales. Près de 20 % sont détenus par des compagnies d'assurance, qui "achètent" des titres de dette française pour les placements d'assurance vie.