1— En France, la première cause de maladies professionnelles enregistrées par la Caisse nationale d'assurance maladie sont les troubles musculo-squelettiques.
Les troubles musculo-squelettiques représentent de loin la première cause de maladies professionnelles indemnisées. Leur survenue est liée à des facteurs physiques et/ou psychiques et/ou organisationnels.
Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail (par exemple, cancer lié à la manipulation de matériaux comme l'amiante). La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles .
Les trois pathologies les plus fréquentes sont les troubles musculo-squelettiques (78%), les affections dues à l'amiante (15%) et les cancers (4%).
En cas d'incapacité permanente à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez droit à une retraite à taux plein à 60 ans quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Les rentes d'incapacité permanente sont versées chaque trimestre lorsque le taux d'incapacité permanente est compris entre 10 et 50 %, ou chaque mois lorsque le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 50 %.
La CPAM ou la MSA accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle. Elle se charge ensuite d'étudier votre dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie. La CPAM ou la MSA dispose d'un délai de 120 jours pour se prononcer.
Bénéficier d'une rente pour incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle. Avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % Etre dans l'incapacité physique d'effectuer 3 actes ordinaires de la vie ou avoir des troubles neuropsychiques présentant un danger pour l'assuré lui-même ou un tiers.
Vous êtes atteint d'une maladie professionnelle ? Vos frais médicaux sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à cette maladie, vous pouvez recevoir une indemnité temporaire d'inaptitude.
Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
Selon les données de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 85 % des causes de maladies professionnelles reconnues pour les actifs du régime général.
L'arthrose peut être une maladie professionnelle.
Vrai. Dans certains métiers où les articulations sont très sollicitées par des gestes répétitifs (travail à la chaîne, magasinier), l'arthrose peut parfois être reconnue comme maladie professionnelle.
Si la maladie est prévue dans le tableau la décision sera rapide. Si elle n'est pas prévue celle-ci fera l'objet d'une étude mais que si cette maladie tendinite entraîne une incapacité d'au moins 25 pour cent.
Bon à savoir :
Quoi qu'il en soit, le fait de prendre sa retraite n'annulera certainement pas la rente, puisque celle-ci est versée à vie.
Fin 2012, la tendinopathie (plus connue sous le nom de tendinite) a été reconnue comme maladie professionnelle, ce qui a engendré un pic du nombre de nouvelles demandes en 2013. Aujourd'hui, la tendinopathie reste en tête des maladies professionnelles.
Que votre maladie professionnelle entraîne ou n'entraîne pas d'incapacité définitive, vous avez droit à une indemnisation sous forme d' indemnités journalières pour compenser la perte de salaire : 60% du salaire journalier de base du 1er au 28e jour d'arrêt de travail. Puis 80% à partir du 29e jour d'arrêt.
Un taux d'incapacité prévisionnelle peut vous être accordé si vous répondez aux 2 conditions suivantes : La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ne peut pas se faire en se référant aux tableaux des maladies professionnelles. Et votre maladie entraîne une IPP d'au moins 25 %
Votre employeur est en mesure de contester votre maladie professionnelle même si celle-ci a été déclarée par la CPAM. Toutefois, il est possible que la CPAM maintienne sa décision, ce qui vous donne tout de même droit aux indemnités prévues dans le cadre de la maladie.
En cas d'arrêt maladie, de congé maternité ou de congé paternité, avant ou pendant votre période de chômage, vous ne perdez pas vos droits aux allocations chômage. Durant ces périodes, le versement de votre ARE cesse et est remplacé par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.