De ce fait, en France, l'une des catégories de populations les plus touchées par la discrimination est les minorités ethniques et religieuses. On dénombrait ainsi près de 1.659 actes délictueux à caractère raciste et xénophobe et dont près de 600 à caractère antisémite et 210 à caractère islamophobe en France en 2018.
Pour la 6ème année consécutive, le handicap a été le premier motif de discrimination en France en 2022. C'est le constat révélé par le rapport annuel d'activité de la Défenseure des Droits, publié le 17 avril.
Les femmes, puis les immigrés et les personnes malades sont les plus touchés. L'Insee a proposé plusieurs motifs discriminatoires (âge, sexe, origines...) aux personnes ayant subi un traitement inégalitaire ou une discrimination au travail.
En 2021, le handicap arrivait en tête de liste des causes de discriminations et ce, pour la cinquième année de suite.
Au sens du droit du travail sont considérés comme des discriminations les éléments basés sur l'origine ; le sexe ; les mœurs ; les activités syndicales ; le nom de famille ; le handicap, l'âge ou encore l'orientation sexuelle, etc. >
Le sexe, l'âge, la religion, l'état de santé, le quartier de résidence et l'exposition à un racisme de couleur ont été choisis comme caractéristiques potentiellement discriminatoires (voir encadré 2).
Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis :
en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, …) ; dans un domaine prévu par la loi (l'emploi, l'éducation, le logement, l'accès aux biens et services publics et privés).
Le capacitisme est : … semblable au racisme, au sexisme ou à l'âgisme, selon lequel une personne handicapée est moins digne d'être traitée avec respect et égard, moins apte à contribuer et à participer à la société ou moins importante intrinsèquement que les autres.
Le mot validisme vient du mot anglais « ableism », traduit en français comme validisme ou aussi capacitisme. Il décrit l'ensemble des préjugés et des discriminations qui visent les personnes en situation de handicap.
Les handicapés subissent les mêmes formes de discrimination: taux élevés de chômage, préjugés concernant leur productivité et, souvent, exclusion du marché du travail. Ils se heur- tent également à une discrimination à l'embauche.
Le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination pour les femmes : 47 % pensent avoir été discriminées en raison de leur sexe, contre 28 % en 2008-2009, où elles citaient ce motif après l'origine, la nationalité ou la couleur de peau (figure 2).
Outre la race, le Code interdit toute discrimination pour plusieurs motifs connexes, notamment la couleur de sa peau, l'origine ethnique, l'ascendance, le lieu d'origine, la citoyenneté et la croyance (religion).
L'âge, le sexe, l'origine ethnique, la religion ou encore l'orientation sexuelle en sont les principaux motifs, rappelle l'étude. En Europe, le motif de discrimination le plus répandu reste l'âge, de l'avis des personnes interrogées, qui sont 9% à le considérer (et 12% en France).
une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes.
Les sanctions
La loi sanctionne tout comportement qui porte atteinte à l'égalité des droits. Elle prévoit des sanctions pouvant aller d'une peine d'amende à une peine d'emprisonnement ou les deux (dispositions législatives, Code pénal, Code du travail), ainsi que des réparations du dommage causé par la discrimination.
Selon le Défenseur des droits, il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis : un traitement moins favorable ou inégalité de traitement envers une personne ou un groupe de personnes ; en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique…) ; ...
handicapé(e) personne handicapée; personne ayant un handicap, déficience ou limitation Il est recommandé d'utiliser ce mot comme adjectif et de placer le mot « personne » devant afin de ne pas confondre la personne avec le handicap auquel elle est confrontée.
Handicapophobie – Aversion, traitement défavorable contre les personnes vivant un handicap, physique ou mental.
Définitions : impassible - Dictionnaire de français Larousse.
Les personnes handicapées peuvent être empêchées d'accéder aux soins de santé en raison de pratiques et de politiques discriminatoires, du manque d'accès à l'information. Les régimes de sécurité sociale peuvent limiter la possibilité de couverture pour certaines maladies.
A cette époque, les personnes handicapées, et particulièrement les enfants, étaient totalement exclus de la société. Considérés comme impurs ou victimes d'une malédiction divine, certains étaient tués dès la naissance, ou utilisés par des mendiants qui accentuaient le handicap pour mieux attirer la compassion.
Depuis, les personnes handicapées sont davantage prises en considération. Néanmoins, elles demeurent disqualifiées : leur solide étiquette « handicapé » leur confère un statut dévalorisant et les résume trop souvent à une « personne incapable ».
1Le terme « glottophobie » désigne les discriminations à prétexte linguistique et inclut le processus de stigmatisation qui conduit à ces discriminations. On entend par stigmatisation le fait de péjorer un trait supposé caractéristique d'une personne ou d'un groupe et de l'ériger ainsi en stigmate.
Depuis une loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme, la discrimination est condamnable par une juridiction pénale, il s'agit d'une infraction.
Discrimination indirecte suppose "qu'une disposition, un critère ou une pratique en apparence neutre soit susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, en raison d'un critère prohibé, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit ...