Quelle est la nouvelle loi sur les plaques d'immatriculation ?

Interrogée par: Benjamin Chauvin  |  Dernière mise à jour: 27. Oktober 2022
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Le format « AB-123-CD » : la norme d'ici 2021. Au 1er janvier 2021, c'est une partie de l'histoire automobile tricolore qui s'apprête à disparaître. À compter de cette date, toutes les immatriculations FNI devront être remplacées par le nouveau système d'immatriculation SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).

Est-il obligatoire de changer ses plaques d'immatriculation ?

Avec les nouvelles plaques d'immatriculation au format AA-123-BB, le numéro d'immatriculation est attribué à vie. Vous n'êtes plus obligé de changer de plaque d'immatriculation lorsque vous changez de département. De même la voiture conserve sa plaque en cas de changement de propriétaire.

Puis-je changer le numéro de département sur la plaque d'immatriculation ?

Il est tout à fait possible de changer le numéro de département de votre plaque d'immatriculation. Pour cela, rendez-vous sur le site web « Plaque Immat » et commandez votre nouvelle plaque d'immatriculation en choisissant un nouveau numéro de département.

Quels sont les plaques homologué ?

Les plaques d'immatriculation sur fond blanc sont homologuées pour la grande majorité des véhicules en circulation. Il s'agit de la couleur de base pour les immatriculations non-spécifiques. La couleur des caractères est ici noire.

Comment savoir si une plaque d'immatriculation est valide ?

Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule
  1. le numéro de permis de conduire du vendeur du véhicule, si vous souhaitez vérifier si son véhicule peut être immatriculé
  2. votre numéro de permis de conduire, si vous croyez qu'un problème quelconque avec ce permis pourrait vous empêcher d'immatriculer un véhicule.

Tout savoir sur les plaques d'immatriculation de nos véhicules.

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Pourquoi autocollant plaque interdit ?

Autocollant plaque d'immatriculation = plaque non conforme

Pour conclure, la règle est simple. Tout autocollant apposé sur une plaque d'immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule. Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré).

Quelle lettre pour les plaques d'immatriculation 2022 ?

L'auteur de la réponse a demandé la suppression de ce contenu.

Quelle immatriculation en mai 2022 ?

Sur mai 2022 (21 jours ouvrés), les immatriculations de voitures neuves particulières se sont établies à 126 819, soit une baisse de 10,1 % face aux 140 040 de mai 2021 (19 jours ouvrés). À titre de comparaison, en mai 2019 (20 jours ouvrés), année de référence pré-Covid, on en dénombrait 193 948.

Quelle immatriculation en juin 2022 ?

En juin 2022, les immatriculations de voitures neuves ont atteint 171 089, contre 199 508 en juin 2021.

Quelle département choisir pour sa plaque d'immatriculation ?

Conformément à l'arrêté du 09 février 2009, une plaque d'immatriculation homologuée doit comporter obligatoirement un numéro de département français, surmonté d'un logo de région. Cet identifiant territorial se trouve sur la droite de la plaque sur un fond bleu, à l'opposé du drapeau européen et du F de France.

Est-ce payant de changer l'adresse sur la carte grise ?

Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €. Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

Quel logo sur plaque d'immatriculation ?

Cependant, il n'existe pour le moment pas de logo officiel. La plaque d'immatriculation possède donc comme identifiant territorial un numéro sans logo.

Quand changer les anciennes plaques d'immatriculation ?

Immatriculation : vous pourrez conserver vos anciennes plaques après 2020. Vous avez une voiture équipée d'une ancienne plaque d'immatriculation du type « 123 ABC 12 » ? L'obligation de passer au nouveau système d'immatriculation d'ici le 31 décembre 2020 a été supprimée.

Comment garder son ancien numéro d'immatriculation ?

Il n'y a qu'une seule option pour conserver son ancienne plaque FNI : ne pas déménager, ne pas perdre sa carte grise, etc. Tant que vous ne faites rien, il est tout à fait légal de rouler avec une vieille immatriculation FNI.

Quel prix pour changer les plaques d'immatriculation ?

Quels sont les tarifs pour changer ses plaques d'immatriculation ? En moyenne, vos plaques d'immatriculation vous coûteront entre 40 et 60 euros. Mais il s'agit bien entendu d'une moyenne. Selon les professionnels chez qui vous vous rendez, les prix peuvent être plus ou moins élevés.

Quelle lettre ne sont pas sur les plaques d'immatriculation ?

L'interdiction des lettres I, O et U

Elles ne doivent donc jamais être utilisées sur une plaque d'immatriculation. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter que le système SIV ne les confonde avec d'autres signes.

Comment savoir l'année de la voiture ?

L'année peut se situer :
  1. Sur les étiquettes de ceinture de sécurité, à condition qu'elles n'aient pas été changées ;
  2. En bas du siège du passager : une plaque indiquant la date d'émission est incrustée ;
  3. Sur le pare-brise, à condition qu'il n'ait pas été changé.

Quand date cette immatriculation FNI ?

Le format FNI, pour fichier national des immatriculations, est entré en vigueur en France en 1950.

Comment rendre invisible sa plaque d'immatriculation ?

Cacher une partie de la plaque: sans être totalement dans l'illégalité, il est possible de dissimuler une partie de sa plaque en installant un attelage volumineux (mais homologué) à l'arrière de sa voiture. Pour un masquage maximal, certains optent pour la balle de tennis coupée placée sur la boule de l'attelage.

Où trouver autocollant département ?

On peut acheter des autocollants pour plaque d'immatriculation un peu partout. Y compris dans des chaînes nationales telles que Norauto ou Feu Vert.

Où faire des plaques d'immatriculation noires ?

Il est possible de se procurer des plaques d'immatriculation à fond noir dans certains magasins dédiés aux accessoires Auto-Moto et sur les sites marchands spécialisés. Le prix des plaques est généralement compris entre 14 et 25 € sans la gravure.

Qui peut rouler avec des plaques Z ?

Or seuls peuvent circuler avec une plaque Z les employés d'un garage, les membres de la famille du garage et bien entendu le garagiste ".

Pourquoi cacher la plaque d'immatriculation sur une photo ?

Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.

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