À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
Pour effectuer le calcul de superficie loi Carrez, il s'agit de mesurer les pièces une par une depuis l'intérieur des murs et cloisons. Par exemple, si vous avez une pièce de 4 m x 4 m, elle sera comptabilisée pour 16 m².
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R.
Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. Les cages d'escalier sont exclues du calcul de la surface. Néanmoins, les parties sous l'escalier présentant une hauteur supérieure à 1m80 sont comptabilisées.
Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires. le règlement sanitaire départemental peut imposer des conditions plus restrictives.
La surface habitable d'un logement
On ne tient pas compte des combles non aménagés, des caves, des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, les loggias, des balcons, des vérandas, et des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre de hauteur.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.
Au sein d'un logement, est considérée comme pièce principale toute pièce de plus de 9m² ayant pour but le sommeil ou le séjour. Une chambre, un séjour, bureau ou bibliothèque rentre donc dans cette définition. En revanche, les salles de bain, WC, ou cuisine, ne sont pas considérées comme des pièces principales.
Quelle hauteur loi Carrez pour une surface privative ? La hauteur loi Carrez sous plafond minimale pour un métrage de superficie est d'1,80 m. Cette hauteur a été définie pour qu'une personne de taille moyenne puisse, théoriquement, vivre normalement dans un logement.
La définition de la surface privative selon la loi Carrez est précise : il s'agit de la surface de plancher cons-truite et couverte d'une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 m.
Pour être considérée comme une chambre, une pièce n'a pas à respecter de surface minimum, mais, dans les faits, une pièce de moins de 9 m² n'est généralement pas considérée comme une chambre. Pour une pièce de 7 m², il est donc préférable d'opter pour l'appellation « dressing » ou « bureau ».
Toutefois, dans le cas d'une maison individuelle, la valeur d'achat ne dépend pas uniquement de la surface habitable, mais aussi et surtout de la surface et de la valeur foncière. Logiquement, c'est pour cette raison que la loi Carrez ne s'applique en général pas aux maisons individuelles.
La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie d'une habitation dans l'acte de vente, mais cette règle ne s'applique qu'aux logements vendus en copropriété, ce qui exclut les maisons individuelles.
Cela correspond également à la surface de plancher une fois déduits certains éléments. Cependant, la surface habitable ne prend pas en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, contrairement à la loi Carrez qui les inclut dans son calcul.
La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement, etc.)
Elle fait partie intégrante de la surface habitable et est intégrée dans l'estimation à ce titre. D'ailleurs, il est d'usage de calculer la valeur de la surface d'une terrasse en fonction de la surface habitable. Ainsi, un mètre carré de terrasse correspond à environ 30 à 50% du mètre carré habitation.
Dans le cadre de la vente d'une maison, la surface annoncée est généralement la surface utile, qui prend donc en compte la moitié de la surface des annexes.
Taxe foncière : exemple d'évaluation de la surface pondérée
Cette valeur cadastrale dépend de la surface de votre bien, soit la surface au sol de ses pièces et de ses éléments secondaires, qu'ils soient ou non en communication directe avec la construction principale : garage, cellier, sous-sol, piscine, jardin, etc.
Définition des pièces principales d'une maison
La notion de pièce principale désigne uniquement le salon (salle à manger, séjour) et les chambres à coucher. Elles sont également appelées pièces à vivre ou pièces de vie. Les pièces supplémentaires comme le bureau, la salle de gym ou de jeu rentrent dans ce calcul.
Toute la surface dont la hauteur est inférieure à 1,80 m n'est pas comptabilisée fiscalement en surface habitable. Si l'on transforme un grenier habitable en espace habité (chambres, appartement…), il ne faut pas oublier de déclarer au fisc la surface de vie Loi Carrez qui a été créée.
Une maison d'une superficie entre 70-100 m2 est idéale pour accueillir 2 ou 3 chambres.
Selon les organismes deux critères possibles existent pour qualifier un logement de « sur occupé ». En premier lieu, un logement peut être considéré comme sur occupé lorsque le nombre d'habitants et proportionnellement trop grand par rapport au nombre de pièces. On calcule ici donc le taux d'occupation.
Le nombre de m² d'une maison familiale dépend du nombre d'habitants et du budget dont vous disposez : Une maison de 3 chambres : comptez entre 90 m² et 100 m² selon la superficie des chambres. Une maison de 4 chambres : 125 m² vous permet d'avoir une belle maison familiale avec 3 chambres et une suite parentale.