La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
La Constitution est généralement considérée comme la norme juridique la plus élevée, car c'est elle qui institue les différents organes composant l'État.
Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : le contrôle par voie d'exception et le contrôle par voie d'action.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes est l'organisation des différentes règles juridiques composant le système juridique d'un État de droit. Le principe de ce classement hiérarchisé est qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur en la mettant en oeuvre.
La hiérarchie des normes en droit du travail est régie par deux principes qui doivent se combiner : en premier lieu, le principe de l'ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d'appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.
Hiérarchie des normes en droit français (inspiré de Hans Kelsen et du normativisme) : le bloc de constitutionnalité, le bloc de conventionnalité (traités et conventions internationales, droit communautaire), le bloc de légalité (lois ordinaires, lois organiques, ordonnances, règlements autonomes,...)
I) La notion de hiérarchie des normes
La règle de la hiérarchie des normes impose que chaque norme inférieure doit être conforme aux normes qui lui sont supérieures, cette règle assure la cohérence juridique, car elle évite les contradictions entre les normes de différentes natures.
Pourquoi ce besoin de hiérarchiser les normes de droit ? Cette hiérarchie permet d'établir une cohérence au sein du système juridique français, cohérence qui est primordiale dans tout Etat de droit.
Qui est à l'origine de la théorie de la hiérarchie des normes ? Il est revenu à un théoricien du droit autrichien, Hans Kelsen, au XXe siècle, d'élaborer cette théorie de la hiérarchie des normes : il a ainsi créé la pyramide de Kelsen.
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.
Le rôle du chef de l'État est défini par l'article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Définition de norme juridique
Reconnue officiellement, elle tire sa légitimité de son origine : constitution, lois, ordonnances, décrets, règlements administratifs, arrêtés, traités ou accords internationaux, coutumes et usages, voire droit naturel.
Au sommet de la pyramide de Kelsen se trouvent la Constitution et le bloc de constitutionnalité.
En France, la promulgation est l'acte solennel par lequel le Président de la République constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement après saisine et décision éventuelle du Conseil constitutionnel. Il rend la loi exécutoire en y apposant sa signature. Elle est ensuite publiée au Journal officiel.
La loi se situe au-dessus des décrets et des arrêtés dans la hiérarchie des textes ; elle peut indiquer que des décrets seront pris par le gouvernement pour préciser ses modalités de mise en œuvre.
1) Une norme est ainsi valide dès qu'elle a été posée conformément à une autre norme (sous-entendu : valide) du système. Une norme est juridique lorsque cette qualité lui est conférée par une autre norme du système. Mais elle n'est évidemment juridique que relativement à ce système(14).
La pyramide de Kelsen est une pyramide de normes dont la cohérence est assurée par la conformité de chacune d'elles à celle qui lui est supérieure. L'auteur de la pyramide est Hans Kelsen (1881-1973), juriste austro-américain.
Une définition simple de la pyramide de Kelsen serait la suivante : la pyramide de Kelsen est un classement hiérarchique des normes d'un système juridique en fonction de leur valeur. Selon Hans Kelsen, le système juridique d'un État ne pourrait être cohérent que si les normes sont hiérarchisées de manière précise.
HIÉRARCHIE, subst. fém. Organisation fondée sur un ordre de priorité entre les éléments d'un ensemble ou sur des rapports de subordination entre les membres d'un groupe.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Dans cette pyramide de Kelsen, le bloc de constitutionnalité se trouve au sommet, ensuite vient le bloc de conventionalité, le bloc de légalité et enfin le bloc règlementaire. La justice la jurisprudence occupe une place très importante en tant que garant du respect de la pyramide de Kelsen.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.
Le bloc législatif est composé des lois ou des ordonnances. Ce bloc législatif est supérieur en droit au bloc réglementaire. Ce pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée Nationale et le Sénat qui éditent ces lois ou ordonnances qui n'ont pas de hiérarchie entre eux.
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.