Dans le cadre d'un POS (Plan d'occupation des sols) ou d'un PLU (Plan local d'urbanisme), la hauteur du brise-vue est prise en compte. Elle est fixée à : 3,20 mètres dans une commune de plus de 50 000 habitants. Dans les autres localités, la hauteur est limitée à 2,60 mètres.
À défaut de preuve, l'article 666 du Code civil estime que toute clôture qui sépare deux propriétés est réputée mitoyenne. Par conséquent, vous êtes en droit de poser un brise vue sur grillage mitoyen sans demander l'autorisation de votre voisin.
La pergola, le store ou le voile d'ombrage permettent de cacher un vis-à-vis en hauteur. Une haie d'arbustes persistants ou fleuris offre un cadre bucolique agréable en plus d'une bonne protection visuelle. C'est souvent la meilleure solution pour se cacher des voisins en lotissement.
la loi ne prévoit pas de hauteur maximale. Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie dans l'un des cas suivants : Le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose. La hauteur du mur à construire est supérieure ou égale à 2 mètres.
La solution dans ce cas serait de rehausser la clôture rigide afin que la hauteur de celle-ci convienne pour la pose d'un brise-vue. Il existe plusieurs manières de rehausser un grillage rigide mais il ne faut pas oublier de rehausser les poteaux également.
Un mur de pots de fleurs. En saturant le tour de votre balcon avec des pots de fleurs de taille conséquente vous obtiendrez un brise vue efficace dont l'interdiction n'a certainement pas été prévue dans le règlement. Et ça marche même si vous n'avez pas la main particulièrement verte.
Les solutions pour surélever sa clôture en grillage
La première solution pour rehausser une clôture en grillage consiste à rallonger les piliers actuels dans leur hauteur afin de pouvoir y apposer une nouvelle bande de grillage. Pour cela, utilisez d'autres piquets que vous viendrez fixer à ceux déjà en place.
On distingue deux types de clôtures : La clôture séparative, qui est placée sur le terrain du propriétaire, légèrement en retrait de la limite séparative entre son terrain et celui de son voisin ; la clôture mitoyenne, placée exactement sur la limite séparative entre les deux terrains.
Souhaitez-vous simplement délimiter votre terrain ? Dans ce cas, peut-être qu'un simple grillage d'un mètre de hauteur fera l'affaire. Si en revanche, vous voulez également vous mettre à l'abri des regards, privilégiez un modèle occultant telle qu'une clôture en PVC ou une palissade en bois.
Achetez des petits carillons à vent et avant de partir de chez vous, placez-les à la fenêtre devant un ventilateur. Faites un courant d'air pour laisser une porte et/ou une fenêtre claquer en votre absence. Les saouler avec de la musique, c'est bien, les saouler avec de la daube, c'est mieux.
La palissade : la solution la plus simple et la plus rapide
Dans les endroits où le vent peut souffler assez fort, il est possible d'installer des panneaux en bois avec des lames inclinées ou espacées, qui permettront de laisser passer le vent en étant bien caché du vis-à-vis.
Pour une haie sans entretien, tournez-vous vers des arbustes à taille modérée. L'eleagnus, le photinia ou encore la corête du Japon sont des arbustes qui vous protègent des regards indiscrets et qui sont faciles à entretenir.
Le brise-vue ou cache-vue est une installation qui a pour rôle de protéger un espace privé des regards extérieurs et du vis-à-vis. Il s'installe ainsi sur la clôture, la terrasse ou le balcon pour que vous puissiez profiter de votre jardin, et de tout votre espace extérieur.
Selon cet article, inchangé depuis 1804, « tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen ». A l'inverse, on ne peut s'appuyer sans autorisation sur un mur privatif.
Puis-je m'y opposer ? La construction effectuée contre un mur mitoyen suppose l'accord préalable du voisin. Le refus du voisin peut être justifié si la construction affecte la solidité du mur.
En principe, chacun est libre de clore ou non sa propriété. Mais en ville ce droit peut devenir une obligation. En effet, votre voisin peut vous obliger à contribuer à la construction et à l'entretien d'une clôture commune.
Zones urbanisées des agglomérations : 50 m pour les habitations et 35 pour les autres. Axes routiers hors agglomération : aucune construction à moins de 100 mètres, 75 m pour les axes classés à grande circulation.
Clôture entre voisins : qui paye ? Lorsque deux parcelles ne sont pas séparées par un mur ou une clôture (ou que celle-ci est cassée), les deux voisins mitoyens doivent se partager les frais de construction de clôture. C'est en effet ce que stipule l'article 663 du Code civil.
Respect de la vie privée
Le droit à l'intimité de la vie privée est garanti par l'article 9 du Code civil. La vie privée n'est pas définie par la loi, mais les tribunaux y incluent le secret de la résidence et du domicile. Il est donc interdit d'attenter à cette intimité en observant ses voisins.
Parfait pour se cacher du vis-à-vis quel que soit la saison. Ainsi, vous pouvez miser sur des haies de thuya, le laurier-palme, le cotonéaster, le fusain, le saule pleureur ou encore le bouleau de l'Himalaya.
Une fenêtre ne peut être ouverte sur un mur en limite de propriété qu'à certaines hauteurs minimales, a rappelé la Cour de cassation. Les fenêtres ne peuvent être ouvertes qu'à 2,60 mètres du sol si elles sont au rez-de-chaussée et à 1,90 mètre du plancher si elles sont dans les étages.
Accrochez votre brise-vue pour terrasse avec le fil ou des œillets si vous préférez, en respectant une distance de 20 à 50 cm. Votre brise-vue est alors solidement accroché. Du panneau rigide à la toile de couleur, vous disposez d'un large choix de brise-vues.
Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres. la loi ne prévoit pas de hauteur maximale .
Sur un grillage souple
Déroulez plusieurs mètres de brise-vue et placez-les contre le grillage. Accrochez le haut de la toile brise-vue de façon à prendre en « sandwich » le fil du haut du grillage ou suspendez la toile au premier fil de la clôture. Agrafez tous les 30cm la toile avec le fil haut du rouleau.