En ce qui concerne la hauteur des trottoirs, pour le moment, il n'existe aucune norme à respecter. Généralement, ils mesurent environ 2 cm de haut au niveau d'un passage piéton, 4 cm pour les entrées carrossables et autour de 15 cm dans les autres cas.
Le trottoir est l'espace dédié aux piétons
Toute circulation non prévue y est interdite et sanctionnée par une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (135 €).
La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement.
Qui peut circuler sur le trottoir ? En France, plusieurs types d'usagers peuvent circuler sur les trottoirs : les piétons non véhiculés qui sont particulièrement vulnérables puisqu'ils sont composés des adultes, des enfants et des seniors.
Un trottoir, une allée ou un sentier piétonnier doit comporter une pente la plus douce possible, idéalement entre 1:20 et 1:50. Une pente plus abrupte que 1:20 est considérée comme une rampe d'accès (voir la fiche-conseils 03 – Rampe d'accès).
Pour un trottoir, une épaisseur de 10 cm suffit.
Ainsi, si vous comptez couler 10 cm de béton, par exemple, la profondeur du décaissement doit être de 20 cm (15 cm de pierres/sable, 5 cm de dalle mis en terre) pour laisser apparaître 5 cm de dalle.
Les chaussées sont souvent dimensionnées par défaut à 6 m de large. En fonction du type de fréquentation de la voie, cette largeur peut être réduite. Une voie partagée à double sens peut ainsi être réduite à 4,5 m de large (lorsque la voie se réduit à la chaussée), une voie à sens unique autour de 3,5 m…
Il n'est pas interdit de stationner devant une maison. En revanche, c'est le Code de la route (art. R. 417-10) qui le dit : l'arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d'immeuble est qualifié de gênant.
“La règle est qu'il est interdit de stationner sur le trottoir en voiture. Le contrevenant s'expose au stationnement gênant ou très gênant. Contrevenir à ces règles peut être sanctionné par une amende de quatrième classe, soit 135€.
Comment empêcher les gens de se garer devant chez soi ? Il est possible de demander à sa mairie de faire installer un panneau d'interdiction de stationnement devant chez soi, en précisant qu'un voisin y gare son véhicule régulièrement. À la mairie de décider si elle accède ou non à la requête.
Dans le cas où un terrain privé dispose déjà d'un trottoir bateau, mais qu'il est nécessaire de le déplacer ou d'en mettre en place un nouveau, la réalisation sera entièrement à la charge du propriétaire.
En agglomération : Sur une chaussée à double sens, le stationnement doit impérativement être effectuer sur le côté droit de la chaussée, dans le sens de la marche, le long du trottoir. Il est interdit de stationner sur le côté gauche de la chaussée.
Sanction : amende forfaitaire de 135 € (575 € si le délai de paiement est dépassé) et retrait de 3 points sur le permis de conduire. Vous risquez aussi la suspension du permis de conduire. Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule.
Le trottoir est l'emplacement, jouxtant une chaussée, réservé à la circulation, normalement exclusivement réservé aux piétons. Il est généralement séparé de cette chaussée par une bordure dite de trottoir qui le suréleve d'environ 14 cm.
Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui doit en assurer l'entretien.
Bonjour, si vous appelez devant chez vous "le domaine public", sachez qu'il ne vous est pas réservé, tout le monde peut se garer devant chez les autres à la condition de ne pas se garer devant l'entrée de l'habitation, sur un trottoir et sur un stationnement interdit par le code de la route.
Un stationnement est considéré comme gênant dés lors qu'il bloque la circulation pour le passage d'un piéton, d'un vélo ou d'une voiture. Les cas fréquents de stationnements gênants sont les immobilisations devant un garage, sur un trottoir ou encore sur une voie publique comme sur la voie de bus ou de vélo.
Ces autocollants stationnement interdit permettent de signaler aux voitures mal garées qu'elles ne doivent pas stationner à cet endroit car c'est un parking privé. Cet autocollant est difficile à décoller. Ces autocollants servent donc à dissuader les voitures de se garer sur un parking privé...
Et son article 16 s'aligne désormais sur les prescriptions de l'article R417-12 du Code de la route : "Il est interdit de laisser stationner de façon ininterrompue un véhicule en un point quelconque de la voie publique ou de ses dépendances pendant plus de 7 jours sous peine des amendes prévues pour la répression du ...
D'après la réglementation routière française, il n'est pas possible de stationner devant son propre portail ou devant une entrée carrossable donnant accès à son domicile, sans commettre une infraction au stationnement.
Aucune voie communale ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 8 mètres, sauf circonstances particulières appréciées par le conseil municipal dans une délibération motivée.
En urbanisme, la voie tertiaire sert uniquement à desservir les bâtiments qui la bordent. En transport, elle peut être assimilée à une voie d'accès.
Cette règle de 18 mètres, c'est un peu n'importe quoi.