Dès lors qu'il n'est plus possible d'ouvrir de PEP depuis le 25 septembre 2003, ces délais de huit ou dix ans sont atteints. Par suite, les retraits effectués sur les PEP sont exonérés d'impôt sur le revenu (mais les prélèvements sociaux restent dus).
Le Plan d'épargne populaire (PEP) est un support d'épargne sur le long terme, rémunérateur et fiscalement avantageux, qui s'adresse aux personnes souhaitant se constituer des compléments de revenus à la retraite. En effet, il est possible de sortir du PEP en rente viagère qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Le PEP Assurance Vie est un contrat d'épargne qui permet aux personnes de bénéficier du cadre fiscal privilégié de l'assurance vie tout en profitant de la hausse des marchés boursiers.
Clôture du Plan d'Épargne Populaire (PEP)
La clôture peut être à l'initiative du titulaire par le biais de retrait partiel ou total avant 10 ans, ce qui entraîne la clôture du PEP.
Ces fonds sont désormais garantis puisque tous les PEP ouverts ont dépassé la durée minimale de 8 ans. En terme de fiscalité, les gains sont exonérés d'impôts sur les revenus au bout de 8 ans sans retrait, ce qui est forcément le cas pour les PEP actuels ouverts puisqu'ils ont été ouverts il y a au moins 8 ans.
Changement au 1er août 2022
Le taux d'intérêt annuel du livret d'épargne populaire (LEP) qui était fixé à 2,2 % depuis le 1er février 2022, est revalorisé à 4,6 % à compter du 1er août 2022.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Si son RFR dépasse deux années de suite le plafond de revenus autorisé, le LEP est clôturé et transféré sur son compte courant ou, à défaut, sur un compte d'attente si l'épargnant ne dispose pas d'un compte courant dans cet établissement bancaire.
Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €. Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).
Il existe 2 sortes de PEP Assurance : les PEP Assurance en Euros : contrats investis sur un Fonds en Euros à capital et à rémunération garantis. les PEP Assurance multisupport : contrats investis sur plusieurs supports (SICAV, FCP, etc ) parmi lesquels on compte généralement au moins un Fonds en Euros.
Opter pour l'imposition au barème
Des abattements encore plus incitatifs sont proposés pour les investissements au capital de PME, avec un abattement allant jusqu'à 85 % pour les investisseurs conservant leur participation au moins 8 ans. Cette règle ne s'applique pas aux titres acquis depuis 2018.
le régime « classique » : maximum 990 euros avec une réduction d'impôt correspondant à 30 % (+ taxe communale) du montant versé (soit maximum 297 euros) ; le nouveau régime : maximum 1.270 euros avec une réduction d'impôt correspondant à 25 % (+ taxe communale) du montant versé (soit maximum 317,50 euros).
Privilégier les placements défiscalisés
Pour faire fructifier votre épargne de précaution sans subir les prélèvements sociaux, le plus simple est de souscrire un placement entièrement défiscalisé type livret A ou livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Fonds euros de l'assurance-vie, une bonne alternative sans risque aux Livrets. Dans la catégorie des placements non risqués, le fonds euros de l'assurance vie est, de loin, le plus avantageux. Aussi rentable que vos livrets mais sans plafond, sa rentabilité annuelle se situe entre 1 et 2 %.
Immobilier, assurance vie, Bourse, SCPI... Le tour des investissements à privilégier pour placer son argent en 2022.
Le livret d'épargne populaire (LEP) a vu son taux de rémunération passer de 1 à 2,2 % en février 2022. Totalement exonérée d'impôts, la rémunération du LEP représente désormais le double du Livret A. Il est le livret le mieux rémunéré en 2022.
Le revenu fiscal de référence (avis d'imposition 2021 sur les revenus de 2020) à ne pas dépasser pour ouvrir un LEP en 2022 est de 20 296 euros pour la première part de quotient familial + 5 420 euros par demi-part supplémentaire.
Il est possible de le cumuler avec un livret A, un livret d'épargne populaire (LEP) ou un livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Démarches pour le transfert d'un PEP
Pour procéder au transfert, vous devez choisir un nouvel établissement qui vous remettra un certificat d'identification du PEP. Vous devrez fournir ce certificat à l'ancien établissement qui se chargera de virer le capital vers le nouvel établissement.
Caractéristiques du PEP
Les versements sur le PEP sont libres, sans versement minimum, dans la limite d'un plafond de versements de 92 000 euros. Le capital acquis n'est, lui, pas limité : la capitalisation des intérêts ou la génération de plus-values pouvant porter le solde au-delà des 92 000 euros.
Les placements sont comptabilisés dans le patrimoine des époux et le conjoint vivant peut obtenir la moitié du capital présent sur le LEP. Cette partie-là est intégrée au patrimoine du conjoint survivant et la seconde partie, appelée actif successoral, est intégrée à la succession.