Vous percevez une rente viagère jusqu'à votre décès. Son montant est calculé sur la base de votre salaire annuel, multiplié par le taux d'incapacité.
La pension perçue dépend du niveau d'invalidité de l'assuré. La rente d'incapacité est versée aux personnes victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail.
Le point de départ du versement de la rente est le lendemain de la date de consolidation. Si votre taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, vous avez droit à une indemnité en capital.
Une rente pour les ayants droit
Si la maladie professionnelle entraîne le décès de l'assuré, les proches (conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfants, etc.) peuvent bénéficier d'une aide financière qui prend la forme d'une rente.
Cas général. Vous cessez de percevoir votre pension d'invalidité lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite. Vous percevez alors une pension de retraite, à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle vous atteignez l'âge légal de la retraite. L'âge légal de la retraite est fixé à 62 ans.
Il y a les Pensions d'invalidité qui sont accordées aux personnes qui à la suite de maladies ou pathologie ont une perte de capacité de gain et les Rentes d'Accident de Travail ou Maladie professionnelle qui sont accordées aux personnes qui ont des séquelles des suites d'un AT ou d'une MP.
À noter : la rente ne peut pas être calculée sur un salaire inférieur au salaire minimum des rentes (20 049,09 € depuis le 1er avril 2023).
Lecture : pour obtenir une rente de 1000 € par mois, soit 12 000 € par an, il faut détenir un capital de 300 000 € et le placer à 4 % annuels.
La rente est cumulable avec votre retraite de base. Elle est versée jusqu'au décès de la victime. Vous retrouverez de plus amples renseignements en consultant l'article sur le site ameli.fr, rubrique : "Rentes".
Qu'est-ce qu'une rente? Une rente est un contrat établi avec une compagnie d'assurance-vie. Vous déposez un montant forfaitaire et la compagnie accepte de vous verser un revenu garanti pour une période déterminée ou jusqu'à la fin de vos jours.
Une rente viagère est une somme d'argent fixée à l'avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu'à son décès.
Pour bénéficier d'une rente viagère simple de 500 euros par mois, un épargnant âgé de 65 ans aujourd'hui doit s'être constitué un capital d'environ 170 000 euros.
En pratique, pour disposer d'une telle rente pendant 25 ans à partir d'un capital ayant un rendement de 4%, vous devrez épargner 189 400 € environ. Dans le cas d'un rendement à 6%, il vous faudrait 155 200 €. Et, dans le cas d'un rendement à 8%, il vous faudrait plus ou moins 129 500 €.
Le montant de cette rente est calculé sur la base de votre salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité permanente fixé par l'organisme d'assurance maladie. Depuis le 1er avril 2023, le salaire annuel de référence pris en compte est compris entre un minimum de 20 048,80 € et un maximum de 160 390,42 €.
Pour en savoir plus sur les autres mesures, consultez notre espace d'information dédié à la réforme. Votre pension d'invalidité prend fin lorsque vous atteignez 62 ans. Elle est remplacée par la retraite au titre de l'inaptitude au travail.
Pour obtenir une rente de 2 000 € par mois (24 000 € par an), il faut un capital de 800 000 € placé à 3% par an. Pour obtenir une rente de 2 000 € par mois (24 000 € par an), il faut un capital de 400 000 € placé à 6% par an.
Les petites rentes inférieures à 100€/mois peuvent être converties en un capital. Depuis de nombreuses années, les assureurs pouvaient convertir en un versement unique en capital les rentes viagères inférieures à 40 € /mois ou 480 € par an. Désormais ce montant passe à 100 €/mois ou 1 200 €/an.
La rente d'incapacité permanente partielle (IPP) est versée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Suite à votre accident de travail ou en cas de maladie professionnelle, vous pouvez être convoqué par le service médical de votre caisse d'assurance maladie, pour y être examiné par un médecin-conseil.
La formule du calcul est simple : rente = capital accumulé / nombre de versements. En application, le résultat est le suivant pour l'exemple de la femme de 60 ans qui aurait accumulé un capital de 150 000 € : rente annuelle = 150 000 / 27 = 5556€.
Si vous souhaitez percevoir une rente mensuelle, vous pouvez sélectionner plusieurs actions distribuant des dividendes à des périodes temporelles différentes. Cependant, pour réduire le risque il est préférable de sélectionner des ETF distribuant des dividendes, pour leur diversification importante.
Si vous avez 100 000 € sur votre PER et que vous partez à la retraite à 65 ans, vous pourrez avoir une rente mensuelle de 595 € jusqu'à la fin de votre vie.
En effet, la rente d'accident de travail n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, c'est pourquoi son montant n'apparaît pas sur votre relevé fiscal. Pour savoir quels sont les revenus à déclarer auprès de la Caf (caisse d'allocations familiales) , je vous invite à la contacter directement.
Le maintien de salaire en cas d'incapacité du salarié
Si son taux d'incapacité est inférieur à 10%, il peut percevoir un capital et s'il est égal ou supérieur à 10%, une rente viagère lui est versée en fonction de sa catégorie d'incapacité et de son salaire moyen.