Temporaire : entre 5 ans et 15 ans. Trentenaire : 30 ans. Cinquantenaire : 50 ans. Perpétuelle : durée illimitée (si elle est entretenue et qu'il reste des héritiers).
La concession perpétuelle n'est plus proposée par les communes depuis 1996. Techniquement et selon la loi, les communes sont toujours en droit de proposer des concessions perpétuelles, mais n'y sont pas obligées. Ainsi, depuis 1996, plus aucune municipalité ne propose ce type de concession, pour diverses raisons.
La durée d'une concession funéraire peut varier en fonction du cimetière et des réglementations locales, mais est généralement comprise entre 15 et 50 ans. Les concessions de 15 ans sont assez courantes dans de nombreux cimetières municipaux, mais certaines concessions sont accordées pour une durée de 30 ans.
Qui peut être enterré dans une concession perpétuelle ? Dans une concession perpétuelle, peuvent être inhumées toutes les personnes désignées par le concessionnaire, généralement le fondateur de la concession. Il s'agit typiquement des membres de sa famille.
Vous ne pouvez pas vendre une concession funéraire. Elle est hors commerce, que la concession soit perpétuelle ou temporaire.
Les restes exhumés doivent être "réunis dans un cercueil de dimensions appropriées"(art. R. 2223-20 du CGCT) dénommé reliquaire ou boîte à ossements pour être réinhumés dans l'ossuaire communal.
Le repos Saint-François d'Assise s'est doté d'une solide structure financière, chapeautée par une équipe professionnelle d'experts reconnus, incluant des actuaires, qui assure aux concessionnaires le respect intégral de leurs contrats, et ce, jusqu'au terme, généralement de 99 ans.
La concession au cimetière à perpétuité n'est pas possible dans toutes les communes, principalement en raison de la pénurie de place dans certains cimetières. En cas d'inhumation, des frais incompressibles s'appliquent. Pour une concession au cimetière, le tarif est à partir de 200 € pour une durée de 15 ans.
Prix moyen d'une concession au cimetière Père Lachaise pour 2m² en 2025 : 10 ans : 945 € 30 ans : 3 230 € 50 ans : 5 060 €
Que se passe t-il en cas d'abandon de la concession funéraire ? À l'inverse, si les héritiers négligent la sépulture et n'entretiennent pas leur concession, celle-ci peut être reprise par la commune. L'état d'abandon (ronces, mauvaises herbes….) doit être constaté par deux procès-verbaux espacés de trois ans.
Peut-on acheter une concession de son vivant ? Il est tout à fait possible d'acheter une concession de son vivant. Néanmoins attention à ne pas l'acheter trop tôt car la durée de la concession court à compter l'acquisition et non du décès.
Pour augmenter la capacité d'accueil de votre caveau familial, vous pouvez recourir à la réduction de corps de vos défunts. Leurs ossements seront alors réunis dans un même reliquaire. Cette opération est aussi l'occasion de réunir certains de vos défunts proches dans une même sépulture.
Pour une concession perpétuelle :
La commune ne peut reprendre cette concession qu'après constatation d'abandon, et après avoir respecté un délai d'au moins trente ans. L'entretien par toute personne, même étrangère, a pour effet de faire perdurer cette concession, qui ne peut donc être reprise.
Temporaire : entre 5 ans et 15 ans. Trentenaire : 30 ans. Cinquantenaire : 50 ans. Perpétuelle : durée illimitée (si elle est entretenue et qu'il reste des héritiers).
80. — La concession perpétuelle est le droit que l'État reconnaît à une personne physique de nationalité zaïroise, de jouir indéfiniment de son fonds aussi longtemps que sont remplies les conditions de fond et de forme prévues par la présente loi.
Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire , vous pouvez la transmettre à titre gratuit par donation ou legs , mais vous n'avez pas le droit de la vendre. Le bénéficiaire ne peut être qu'un membre de votre famille.
La durée d'une concession funéraire commence à la date de son acquisition. La concession appartient au titulaire ou aux co-titulaires. Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle appartient à ses héritiers (en indivision). Vous pouvez demander le renouvellement si vous êtes héritier de la concession.
Prix d'une concession funéraire à Paris intra-muros
Sept mille sept cent soixante euros la concession perpétuelle à Bagneux, Saint-Ouen ou Ivry, 2 012 euros la cinquantenaire. A Pantin et Thiais, il faut débourser 3 873 euros pour une concession perpétuelle, 1 204 pour une cinquantenaire.
Les communes peuvent proposer des concessions perpétuelles dans leur cimetière mais elles n'y sont pas obligées.
Combien de temps peut-on garder une urne chez soi ? Dans les faits, si les familles conservent parfois l'urne chez elles le temps de prendre une décision, cela ne devrait pas excéder un an. Au-delà, elles sont tenues de choisir un lieu de destination légale.
S'ils ne sont pas d'accord, seul le juge peut trancher. Il désigne la personne la plus apte à décider (on parle de personne habilitée à pourvoir aux funérailles). Il s'agit d'une personne ayant eu un lien stable et permanent avec le défunt (par exemple conjoint survivant, partenaire pacsé, concubin, parent, enfant).
La putréfaction du corps débute dès l'instant de la mort, la décomposition, elle, commence dès les 48 premières heures et s'achève au bout d'un mois. Il faudra un maximum de 5 ans pour la décomposition extrême qui aboutit à un squelette purement minéral, sans aucun élément de connexion (ligaments, etc.).
Concession : définition
La législation définit la concession, sépulture de famille, comme un emplacement dans un cimetière (tombe en pleine terre, caveau, cavurne) ou au sein d'un columbarium, dont on achète l'usage uniquement.
La première démarche consiste à demander l'autorisation de la mairie de la commune où est située la sépulture actuelle. Il s'agit d'une demande d'exhumation, qui doit être justifiée (par exemple, pour transférer le corps dans une autre concession ou pour le rapatriement familial).