Un VSL contient uniquement du matériel de premiers secours tandis qu'en ambulance il est possible d'apporter une assistance médicale permanente. Ce type de transport nécessite également la prescription d'un médecin.
Que sont les VSL ? Il s'agit des véhicules affectés au transport sanitaire terrestre autres que les véhicules spécialement aménagés. Le VSL est réservé au transport sanitaire de 3 malades au maximum en position assise.
Le VSL est un véhicule blanc qui porte l'insigne de la croix bleue avec six branches. Le taxi conventionné est comme tous les autres taxis. Le conducteur du taxi conventionné n'a pas besoin d'une formation ou d'un diplôme pour le conduire, tandis que pour le VSL, la personne au volant est un auxiliaire ambulancier.
Qui a droit au transport VSL ? Sous réserve que votre état de santé l'impose, l'Assurance Maladie peut prendre tout ou partie des frais liés au transport assis professionnalisé en VSL. Ce bon de transport CPAM peut être prescrit par le corps médical ou faire l'objet d'un accord préalable.
Votre médecin doit vous remettre une demande d'accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport. Vous complétez et envoyez cette demande d'accord préalable au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie. Après votre envoi, l'absence de réponse sous 15 jours vaut accord.
Taxi conventionné, ambulance ou VSL : prise en charge des frais de transport médical par la CPAM. Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'un remboursement du transport sanitaire dans le cadre de soins, d'examens médicaux ou de contrôle médical.
Est-ce autorisé d'être plusieurs patients au sein du même VSL ou taxi conventionné ? Oui, vous pouvez être amené(e) à voyager avec plusieurs personnes, dans la limite de trois patients par véhicule et sans contre-indication émise par le médecin prescripteur.
NON, tous les médecins (médecins libéraux spécialistes ou généralistes, médecins hospitaliers) peuvent vous prescrire un transport sous réserve de remplir les conditions de prise en charge de l'Assurance Maladie.
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes : Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire).
L'Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions. La prise en charge de certains transports nécessite une demande d'accord préalable (DAP) du service médical de l'Assurance Maladie.
Si la distance jusqu'à l'établissement de santé est inférieur à 5km : le prix est de 7 €/km. Si la distance parcourue est inférieure à 10 km : le prix est de 5,50 €/km. Si l'hôpital ou la clinique se situent à moins de 15 km : le tarif est de 4 €/km.
Qui rédige le bon de transport ? C'est à votre médecin traitant que revient la charge de rédiger le bon de transport, puisqu'il s'agit d'une prescription médicale. Le médecin doit ainsi prescrire le mode de transport le mieux adapté à votre situation lorsqu'il estime que cette prescription est justifiée.
L'assurance obligatoire prévoit une intervention pour les transports urgents à l'hôpital suite à un appel au 100 ou 112. Le patient paye uniquement une partie à charge de 67,53 €, quelle que soit la longueur du déplacement. Les frais de transport d'un enfant prématuré sont également couverts.
Le bon de transport doit être délivré avant le déplacement, sauf s'il s'agit d'une urgence médicale. Attention, ce n'est pas au patient de déterminer si son cas est une urgence. Il doit appeler le samu ou sos-médecins.
Accidenté du travail ou maladie professionnelle. Affection longue durée (ALD) Enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME)
Le tarif kilométrique servant de base au remboursement par l'assurance maladie des moyens de transport individuels visés au II de l'article R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 0,30 euro.
Qui a droit à un taxi conventionné ? Vous pouvez commander un taxi conventionné si vous êtes malade, que vous êtes dans l'incapacité de conduire vous-même, ou que vous êtes une personne à mobilité réduite. Selon votre état, vous pourriez avoir besoin d'une prescription médicale avant de faire appel à ce service.
Par ailleurs, les tarifs des taxis sont plafonnés à : 4,18 € pour la prise en charge ; 1,21 € pour celui du kilomètre parcouru ; 38,96 € pour le prix maximum horaire.
Les conditions de prise en charge de vos frais de transport
vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ; vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
Où APPARAÎT LA MENTION DE MON SUIVI POST ALD ? La mention ne figure ni sur la carte vitale ni sur l'attestation de droits. C'est votre médecin qui ajoutera la mention "Suivi Post ALD" sur vos ordonnances.
Au 1er janvier 2022, ce montant est de 573,31 € minimum et de 1 719,99 € maximum par mois. L'aide est versée par la caisse primaire d'assurance maladie. À l'instar de la majoration pour tierce personne, les droits à cette prestations (ainsi que le montant) sont révisables si l'état de santé du bénéficiaire évolue.