Une Sous-Préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement. Le Sous-Préfet est le délégué du Préfet dans l'arrondissement. il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.
Comme le Préfet, le Sous- Préfet coordonne dans son arrondissement la mise en œuvre des actions de l'Etat et participe au développement local de celui-ci. Il garantit le maintien de l'ordre et la cohésion sociale tout en recherchant avec ses partenaires locaux le consensus adapté à chaque situation.
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Les préfets et sous-préfets sont sous l'autorité directe du ministre de l'Intérieur et sont les représentants personnels de chacun des ministres.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
Sa rémunération fait partie des plus élevées de l'administration française. Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.
Le préfet est un haut fonctionnaire nommé en conseil des ministres, par décret du président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.
Les sous-préfets sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.
Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
sous-préfète n.f. Femme sous-préfet. préfète n.f.
TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS.
Ils ont la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Ils représentent le Premier ministre et chacun des ministres. Ils veillent à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales.
En début de mandat, le préfet du département (ou le procureur de la république) présente aux maires leurs fonctions en tant qu'OPJ pour éviter que ces derniers engagent leur responsabilité en en faisant une mauvaise utilisation.
Le Procureur ne vous infligera aucune sanction, il présentera la note, ses réquisitions, au juge qui seul décidera. Le juge, dont la décision prévaut sur celle du préfet, peut aller jusqu'à 3 ans de suspension mais la période effectuée par le préfet sera défalquée.
Les préfets et sous-préfets portent un uniforme brodé lors des cérémonies ou visites officielles. Les nombreuses broderies de feuilles de chêne et d'olivier entrelacées sur les parements de l'uniforme symbolisent l'autorité et le souci de la paix publique.
Le préfet est tenu d'habiter à la préfecture, le sous-préfet à la sous-préfecture et le concierge du lycée à la conciergerie.
préfète n.f. Femme préfet. sous-préfète n.f. Femme sous-préfet.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Une fois déduites les prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales, le montant net mensuel est de 5 841,03 €. L'indemnité parlementaire de base : 5 820,04 €, l'indemnité de résidence : 174,60 € et l'indemnité de fonction : 1 498,66 €, soit 7 493,30 €.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Les sous-préfets sont nommés parmi les administrateurs civils en service dans une préfecture ou dans une Administration centrale du ministère chargé de l'Intérieur et totalisant au moins deux (2) années d'ancienneté. Dès leur nomination, ils accèdent au grade III.
En poste dans les départements, responsables de la mise en œuvre sur le territoire de l'ensemble des politiques définies par le Gouvernement, les préfets sont des acteurs de terrain, en prise directe avec les préoccupations quotidiennes des citoyens.
Le département se subdivise en communes, le maire est l'exécutif de la commune, de même que le préfet est à la tête du département, de même le maire est à la tête de la commune.
Dans la conversation, on dit : « Monsieur/Madame (nom) ». Dans la correspondance, la formule d'appel est « Monsieur le Conseiller municipal/Préfet/Conseiller » ou « Madame la Conseillère municipale/Préfète/Conseillère » ou « Monsieur/Madame ».