Ces deux appellations entourent les bénéfices d'une entreprise, selon son type d'activité. Ainsi, BIC correspond aux Bénéfices Industriels et Commerciaux tandis que BNC correspond aux Bénéfices Non Commerciaux.
En BIC, vous bénéficierez d'un abattement de 71 % de votre chiffre d'affaires pour les activités de vente et de 50 % pour les activités de prestations de services. En BNC, vous bénéficierez d'un abattement de 34 % de votre chiffre d'affaires.
BIC, les Bénéfices Industriels et Commerciaux
Les activités de fourniture de logement ou de nourriture (hôtellerie, restauration...) Les prestations de services commerciales (assurance, entreprise de spectacle, agent de sécurité, agent immobilier...) et artisanales (coiffeur, ramoneur...)
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus soumis à l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Les BNC font partie du revenu imposable.
Comment faire la distinction entre les BIC et les BNC ? Pour les activités artisanales, industrielles et commerciales, ainsi que les activités de location meublée, le principe est simple : l'entreprise relève de la catégorie des BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Régime fiscal
L'entreprise doit déclarer ses recettes brutes (hors TVA, sans déduire aucun abattement) et les éventuelles plus ou moins-values qu'elle a réalisés à l'aide des formulaires suivants : N°2042. N°2042 C pro dans la rubrique « régime spécial BNC »
Les entrepreneurs soumis au régime micro BNC sont imposés sur un bénéfice évalué forfaitairement à 66 % de leurs recettes mais il leur est possible d'opter pour le régime de la déclaration contrôlée.
L'abattement diffère selon l'activité (minimum de 305 euros) : 34 % pour les BNC ; 50 % pour les activités de services BIC ; 71 % pour les BIC achat-vente.
Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) correspondent aux bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle, à titre individuel (auto-entreprise, entreprise individuelle).
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes soumis de plein droit au régime du "micro-entrepreneur". Il s'agit d'un régime de paiement simplifié et libératoire des charges sociales qui peut être complété par une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Il vous suffit de porter le montant de votre chiffre d'affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
De manière générale, il sera plus opportun d'être imposé selon le régime de la micro entreprise lorsque les charges de l'entreprise sont inférieures à 71% (vente de biens) ou 50% (prestations de services) de son chiffre d'affaires.
Pour savoir comment choisir entre micro-BNC et régime réel, il vous faut donc faire une estimation très précise de vos charges : si elles représentent moins de 34% de votre CA annuel, restez en micro-BNC. si elles dépassent 34% de votre CA, il est plus avantageux pour vous de passer au régime réel.
→ Si votre activité est libérale (professions libérale, consulting, conseil…) ou que vous êtes agent commercial, votre catégorie d'imposition sera celle des BNC (Bénéfices Non-Commerciaux).
C'est une activité professionnelle qui engage un prestataire (l'autoentrepreneur) qui effectue un service et un client qui le reçoit. Les prestations de services commerciales sont imposées dans la catégorie des BIC et les prestations de service libérales sont imposées dans les BNC.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
23,70% pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC/BNC) (22% de cotisations sociales et 1,7% d'impôt sur le revenu) ; 24,20% pour les activités libérales (BNC) (22% de cotisations sociales et 2,2% d'impôt sur le revenu).
Concernant le régime du micro-BNC, il vous faudra remplir la déclaration 2042C PRO dite « professions non-salariées », rubrique « revenus non commerciaux professionnels » et sous-rubrique « régime déclaratif spécial ou micro BNC ». Le chiffre d'affaires imposable devra être reporté sous la case « 5HQ ».
Le régime micro-BNC est ouvert aux personnes physiques exerçant une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 72 600 euros (chiffre 2021) au titre des deux années précédentes.
Si vous exercez une activité de prestation de services (en principe une activité libérale) vous avez précédemment coché la case « revenus non commerciaux » (qui correspond au « micro-BNC »). En dehors de la case 5XI, une seule case vous concerne : la case 5HQ.
Micro-BIC : Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat / revente, 50 % du chiffre d'affaires, pour les activités de service, avec un abattement minimum de 305 €.
Les régimes d'imposition pour les BIC
Trois régimes d'imposition sont prévus pour les entreprises qui relèvent des BIC : le régime micro-BIC, le régime simplifié et le régime normal. Les seuils indiqués ci-dessous s'appliquent pour 2020, 2021 et 2022.
Pour bénéficier du régime réel pour l'année 2022, le contribuable doit en informer l'Administration fiscale au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année 2022.
Pour les micro-entrepreneurs dits « au micro-BNC » (Bénéfices Non Commerciaux) le chiffre d'affaires à déclarer pour chaque période correspond aux recettes réellement encaissées. Vous additionnez les sommes entrées sur votre compte en banque ou perçues en espèces durant le mois ou le trimestre considéré.