Le scrutin indirect est un système d'élection dans lequel les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la ou les personnes qu'ils souhaitent voir élues, mais élisent des personnes qui font ce choix.
Le scrutin direct est une opération de vote dont le système d'élection permet aux électeurs de choisir directement la ou les personnes, qu'ils souhaitent voir élues.
L'élection présidentielle
En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 électeurs.
Le suffrage universel est prévu, en France, dans les constitutions suivantes : Constitution de la Convention (1793-1795) : cette constitution n'est jamais appliquée mais prévoit l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum.
L'élection présidentielle de 1848, organisée pour désigner le président de la Deuxième République française, s'est tenue les 10 et 11 décembre 1848 et s'est conclue par la victoire écrasante de Louis-Napoléon Bonaparte, élu au premier tour au suffrage universel masculin pour un mandat de quatre ans.
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement.
Le suffrage universel est largement approuvé, mais ses opposants craignent des répercussions néfastes sur le système politique français. En effet, le suffrage universel introduit un contact plus direct entre l'élu et le peuple. La présidentielle devient l'élection déterminante.
Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. Leur vote est obligatoire.
En 1848, le droit de vote est accordé à tous les hommes. Limité en 1850, rétabli mais contrôlé sous le Second Empire (2 décembre 1852 au 4 septembre 1870), il ne devient réellement et définitivement universel masculin que sous la Troisième République (septembre 1870 à juillet 1940).
Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est plurinominal s'il y a plusieurs sièges à pourvoir par circonscription.
Les suffrages présents sur les bulletins valides sont comptés individuellement, y compris en cas de candidature groupée. Les suffrages ne sont comptés que dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats au- delà de ce nombre ne sont pas comptés.
Sous la Ve République, l'exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale.
C'est l'article 7 alinéa 4 de la Constitution qui prévoit la procédure à suivre en cas de défaillance du chef de l'État. Il dispose que c'est le président du Sénat qui se chargera d'assurer l'intérim.
Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice. »
Pour Louis-Napoléon, la manœuvre prive l'ennemi commun de moyen d'action légale. Mais cette compromission avec les membres du parti de l'Ordre ne peut le satisfaire d'autant plus que le suffrage populaire est l'un de ses principes et que la nouvelle loi lui retire des électeurs.
Louis-Napoléon Bonaparte est le seul président élu, avec plus de 74 % des voix au premier tour.
Les électeurs votent pour un parti. Puis les sièges sont attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenu. Les candidats élus sont pris dans chacune des listes dans leur ordre d'apparition.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)