Vous cotisez pour bénéficier de prestations sociales (maladie et retraite) pour lesquelles vous n'aurez plus à cotiser quand vous serez à la retraite.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
L'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels, les chambres de commerce et de l'industrie, les chambres des métiers et de l'agriculture, pour tous leurs salariés, statutaires ou non. Les particuliers employeurs.
La cotisation obligatoire est due par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les MDPH. Sont dispensés du versement de la cotisation, les employeurs territoriaux qui n'ont pas au moins un emploi à temps complet (emploi permanent) voté à leur budget au 1er janvier de l'année.
Toutefois, le statut juridique qui prévoit l'exonération des charges sociales est la SAS. La SAS ou société par actions simplifiée, ou son équivalent unipersonnel SASU, permet au dirigeant et président de bénéficier de l'exonération de charges sociales.
Pourquoi le RSI a-t-il été supprimé ? Depuis sa création, le RSI a été fortement décrié par les travailleurs indépendants et les professions libérales pour sa piètre qualité de services.
Notamment les erreurs redondantes dans les appels de cotisations ou encore les retards récurrents dans le versement des pensions de vieillesse. Pour mettre fin à ses nombreux couacs infligés aux assurés du régime, le RSI s'efface pour dépendre désormais du régime général de Sécurité sociale.
Cipav : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.
La cotisation minimale d'assurance vieillesse de base
Elle se calcule sur une base forfaitaire de 11,5 % du Pass (5 059 € pour 2023). Elle s'élève donc à 511 € (5 059 x 10,1 %).
Règles générales : Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités. Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC, l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.
Créer une SAS (société par actions simplifiée) ou SASU
Cette forme d'entreprise, créée en 1994, rencontre un franc succès du fait qu'elle permet notamment d'éviter le régime RSI.
Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année. Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.
L'exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic . Elle décroît de manière dégressive et s'annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic. Le coefficient appliqué dépend de la rémunération du salarié et du nombre d'heures rémunérées.
RSI supérieur à 50
L'indicateur nous donne également un signal d'achat lorsque le RSI est supérieur à 50. Cela signifie que la tendance actuelle est haussière et que vous pouvez prendre une position longue. Si l'indicateur tombe à nouveau en dessous de 50, vous pourrez alors envisager de fermer votre position.
N À partir de 2020, vos prestations vous seront versées par le régime général, automatiquement sans démarches de votre part : > pour la maladie, par la CPAM(1) ; > pour la retraite, au titre de votre activité indépendante, par la Carsat(1) ou la CNAV Île-de-France.
En deux ans, les missions du RSI seront ainsi transférées progressivement aux caisses du régime général : CPAM pour la maladie, Carsat pour les retraites et Urssaf pour les cotisations.
Travailleurs indépendants, depuis 2020, votre interlocuteur pour votre retraite devient la caisse d'Assurance retraite de votre lieu de résidence.
Je vous invite à donc vous rendre sur le site internet de cet organisme. Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
Il est désormais possible – mais pas obligatoire – de le faireen ligne en une seule fois : il vous suffit de vous connecter à votre compte retraite surlassuranceretraite.fr et de remplir le « Formulaire Individuel de Demande de Retraite » pour que toutes vos pensions (de base et complémentaire) soient liquidées.
185 et 186). L'Urssaf et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les DOM sont donc désormais tenues de communiquer à l'administration fiscale, via l'ACOSS, certains éléments qu'elles détiennent sur les travailleurs indépendants et sur les particuliers employeurs (LPF art. L 98 C et L. 98 D).
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez à l'Urssaf (CGSS pour les Drom). Vous bénéficiez ainsi d'une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants. Celle-ci couvre : La santé : maladie, maternité, indemnités journalières.
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire: titleContent de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 22,9 %.