Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance. Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.
Dans une société, le Procès-Verbal (PV) est un document rédigé au cours de chaque assemblée générale. Son objectif est de : Résumer l'ensemble des sujets abordés lors de l'assemblée. Etablir le résultat d'une délibération ou d'un vote qui s'y serait déroulé
Contrairement au PV (Procès-verbal) qui est impérativement rédigé par le secrétaire de séance, un CR (Compte rendu) quant à lui, n'est là que pour relater les échanges ayant eu lieu par le biais d'une synthèse écrite. Les deux peuvent toutefois être effectués par un rédacteur des débats (qui est-ce ?)
Contrairement à ce que l'on pourrait supposer, un compte rendu de chantier n'a aucune valeur juridique, aucune valeur probante et n'est pas contractuel, sauf exception. Lors des litiges portés devant les tribunaux, la jurisprudence est restée constante sur ce sujet.
Le compte rendu est un document d'une grande utilité. Il sert à la fois d'outil de communication, d'aide-mémoire et de preuve en cas de litiges entre collaborateurs de travail, par exemple. Sa fonction de média lui permet également d'être largement diffusé au sein de la vie d'entreprise.
Le compte rendu rend compte d'évènements qui ont cours dans une entreprise et qui, à cause de leur importance, doivent faire l'objet d'un document écrit. Essentiellement, le compte rendu est : Un rapport qui rend compte de discussions, de faits ou d'actions.
Contrairement au PV qui doit être rédigé obligatoirement par le secrétaire de séance, un compte rendu peut être rédigé par toute personne.
Idéalement, la rédaction se fera à l'issue de la réunion, quand vous avez encore les idées fraîches sur l'ensemble des échanges. La diffusion de compte-rendu doit se faire dans les 2 à 3 jours qui suivent la réunion.
RÉDACTEUR, -TRICE, subst. A. − Personne qui rédige, qui a rédigé, qui est chargée de rédiger un texte, un document. Rédacteur d'un article, d'un compte rendu, d'un rapport, d'un journal; rédacteurs d'un code, d'une loi.
Par ailleurs, le procès-verbal produit une conséquence fondamentale sur la procédure, puisqu'il a pour effet d'interrompre la prescription de l'action publique. En effet, selon le code de procédure pénale, le prescription de l'action publique peut être interrompue par tout acte de poursuite ou d'instruction.
Signature du procès-verbal
Il incombe généralement au président et au secrétaire de signer les procès-verbaux.
Le procès-verbal doit faire preuve de transparence. Il doit être rédigé d'un point de vue impartial et rapporter fidèlement les propositions traitées par les membres. L'important est de composer un procès-verbal précis, concis et simple et de retrouver les propositions discutées et les décisions prises.
Rédigé et signé après chaque réunion, le procès-verbal doit être approuvé lors de la prochaine réunion, soit par sa lecture avant le début de la séance, soit par sa transmission au moment de la convocation.
Un relevé de décisions (ou compte rendu synoptique) : ce type de compte rendu ne tient compte que des décisions actées lors d'une séance, en indiquant le détail de chaque échéances, les responsables et également le contenu de la décision.
Difficultés. Les deux graphies, compte-rendu et compte rendu, sont admises. On écrit de plus en plus souvent compte-rendu, avec un trait d'union. - Plur. : des comptes-rendus, des comptes rendus.
Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance. Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.
Signature des comptes-rendus ou des procès-verbaux
Dès qu'un compte-rendu ou un procès-verbal est adopté, les décisions qui y sont consignées entrent en vigueur. Ces documents doivent être signés, généralement par le président de la réunion et le secrétaire.
Contenu. Le procès-verbal final devra exprimer de manière claire le vote d'une résolution et la motivation à cette décision. Que ce soit pendant la séance ou lors de la rédaction finale, soyez à l'aise pour demander une précision aux participants de la réunion.