Au sens strict, le conseil général est constitué de l'assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux à raison d'un conseiller général par canton.
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
Le rôle du Conseil départemental
Il vote le budget du Département. Il crée et organise les services publics départementaux : transports scolaires, PMI, services sociaux d'aide sociale, RSA, voirie départementale, etc.
Le président constitue l'organe exécutif du département mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, dans certaines conditions, à des membres du conseil départemental.
Le ministre reste ainsi le véritable supérieur hiérarchique du préfet de département et des chefs des services déconcentrés102.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.
Qui est relatif à la division administrative du territoire en parties appelées département, qui relèvent d'une administration. Se dit d'une compétence, d'un pouvoir ou d'un lieu. Exemple : Une route départementale.
Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.
Un Conseiller départemental est élu dans son canton au suffrage universel direct pour six ans. Il est l'interlocuteur privilégié des citoyens, des collectivités et des associations. Il représente véritablement la voix de son canton, de sa population et de son territoire auprès de l'Assemblée départementale.
Le salaire médian pour les emplois conseil general en France est € 55 000 par an ou € 30.22 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 30 000 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 64 970 par an.
Le président du conseil régional est élu à la tête du conseil régional d'une région. Il préside l'exécutif de cette collectivité territoriale.
Olivier Capitanio, président du Conseil départemental, a proclamé la formation de la Commission permanente.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
En cas de litige avec le maire concernant le fonctionnement de la collectivité territoriale qui lui est confiée ou l'inexécution d'un jugement, tout particulier ou association peut saisir le défenseur des droits.
Dans l'organisation territoriale de la France, le département est une circonscription administrative, située entre la commune et la région, dirigée par le préfet qui est le représentant de l'État sur ce territoire. Les départements ont été créés par le décret du 22 décembre 1789 de l'Assemblée constituante.
L'autonomie locale est le droit et la capacité effective pour les collectivités de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques. Tous les termes utilisés ont évidemment leur importance.
Chaque département est découpé en cantons. Il y a autant de conseillers que le département compte de cantons. Les conseillers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct (scrutin unino- minal majoritaire à 2 tours). Le vote a lieu au niveau du canton.
Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ? (8') C'est un arrêté municipal.
Le Procureur ne vous infligera aucune sanction, il présentera la note, ses réquisitions, au juge qui seul décidera. Le juge, dont la décision prévaut sur celle du préfet, peut aller jusqu'à 3 ans de suspension mais la période effectuée par le préfet sera défalquée.
En début de mandat, le préfet du département (ou le procureur de la république) présente aux maires leurs fonctions en tant qu'OPJ pour éviter que ces derniers engagent leur responsabilité en en faisant une mauvaise utilisation.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Président de conseil départemental : 5 639 € brut par mois, quelle que soit la taille du département. Soit 67 349,40 € brut par an.
Le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses du département. Il est voté annuellement par l'Assemblée départementale.
Présidente : 5639,63 € Vice-présidentes et vice-présidents : 3811,61 € Conseillères et conseillers régionaux membres de la commission permanentes (CP) : 2994,84 € Conseillères et conseillers régionaux : 2722,58 €