Plus simple, plus clair, plus rapide, le nouveau service Cesu+ vous permet de confier au Cesu l'intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Avec l'accord de celui-ci, vous pouvez activer cette option accessible depuis votre compte en ligne.
Tous les particuliers employeurs peuvent bénéficier de l'avantage fiscal. Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt généralisé à l'ensemble des particuliers employeurs qu'ils soient soumis ou non à l'impôt sur le revenu.
Toute rémunération d'un emploi effectué au domicile d'un particulier employeur doit faire l'objet d'une déclaration au Cesu.
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Le service Cesu+ est un service qui vous permet de confier au Cesu l'intégralité du processus de rémunération de votre salarié.
Le CESU préfinancé est généralement délivré par un organisme pour aider un individu à régler une prestation de services à la personne. Le CESU déclaratif peut quant à lui être utilisé par tout individu pour rémunérer un salarié employé en direct au domicile.
Salaires minimums au 1er août 2022
Pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % congés payés inclus : 9,36 € Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,51 €
Le montant de ses cotisations s'élève à 8,25 €. Après application de la déduction forfaitaire, le montant prélevé est de 6,25 €.
Le Cesu préfinancé n'est donc qu'un moyen de paiement tandis que le Cesu « déclaratif » est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile.
L'aide n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu, dans la limite dede 2 265 euros par an et par bénéficiaire (montant en vigueur depuis le 1er janvier 2022).
Déclarer au Cesu permet au salarié de bénéficier de droits à la retraite calculés en fonction de son relevé de carrière et de la réglementation en vigueur au moment de son départ.
Lors d'une nouvelle déclaration, un pictogramme « Cesu + » est affiché. Les statuts « Cesu + désactivé » ou « Cesu + bloqué » vous indiquent que votre déclaration ne bénéficie pas du Cesu +. Vous pouvez réaliser votre déclaration comme habituellement.
Rendez-vous sur www.cesu.urssaf.fr Puis cliquez sur “Utiliser le Cesu”. Téléchargez l'attestation d'adhésion.
En plus de la simplicité d'utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s'élève à 50 % des dépenses réalisées dans l'année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.
Pour cela il faut se munir de son RIB/Iban, avoir une adresse mail, remplir et valider le formulaire en ligne disponible sur le site internet cesu.urssaf.fr. Son utilisation est simple.
Paiement du salaire
Le particulier employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces. L'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie sauf s'il utilise le Cesu ou Pajemploi.
Non, vos CESU sont des titres millésimés, utilisables pendant une période définie. Par exemple, s'ils ont été délivrés en 2020, ils sont utilisables jusqu'au 31 janvier 2021. Par ailleurs, ils servent exclusivement à rémunérer un service à la personne et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
En début de carrière, une femme de ménage chez un particulier sera rémunérée 7,79€ net par heure, contre une rémunération de 11,20 à 14 € net par heure en fin de carrière (soit avec une expérience de plus de 20 ans).
Le montant est plafonné à 3000 euros par année, soit 1500 euros d'avantage fiscal au maximum par année après abattement de 50%.
Le coût de l'heure de ménage variera en fonction des agences entre 25 et 36 euros de l'heure selon l'expérience et le niveau de qualité de votre intervenant. Ce tarif est donné avant crédit d'impôt de 50%, soit 12,5 à 18€ de l'heure net.
Le paiement d'un employé de maison peut être effectué par virement bancaire, par chèque, en espèces ou par titre chèque emploi service universel (Cesu préfinancé). Que la femme de ménage soit embauchée par un employeur ou mise à sa disposition par un prestataire, l'usage du chèque emploi service est possible.
Le statut du salarié chèque emploi service universel : Votre particulier employeur peut être un membre de votre famille Vous serez rémunéré au minimum au SMIC en vigueur Vous devrez avoir soigneusement établi un contrat de travail lorsque vous êtes employé plus de 8 heures par semaines, ou 4 semaines consécutives dans ...
Avec le Cesu, vous êtes assuré d'être dans la légalité et d'offrir à votre salarié une protection sociale, et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu'une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration. Le Cesu se charge du reste.