Les demandeurs d'emploi qui perçoivent une allocation chômage et qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier d'aides financières, notamment : L'ACRE : Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. l'ARCE : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise. l'ARE : Aide au retour à l'emploi.
En effet, lorsque vous décidez de maintenir vos ARE, vous restez affilié au régime général de la sécurité sociale et vous validez vos trimestres de retraite . En revanche, lorsque vous optez pour l'ARCE, vous n'êtes plus affilié au régime général de la sécurité sociale et vous ne validez pas vos trimestres de retraite.
Ces deux acronymes signifient la même chose mais ils ne font pas du tout référence au même type d'aide. L'ARCE est un versement du reliquat des droits à l'assurance chômage. L'ACRE – auparavant ACCRE pour Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'entreprises – est un dispositif d'exonération de charges sociales.
Oui, une personne au chômage peut percevoir les différentes allocations au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou l'allocation de logement social (ALS).
L'Aide au retour à l'emploi (ARE), aussi appelée indemnités chômage, est un revenu de remplacement versé par l'Assurance chômage. L 'ARE est versée sous certaines conditions et pendant une période variable selon la durée de l'activité professionnelle antérieure de l'assuré.
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment). La moitié de la prime sera versée au début de la formation, le solde sera réglé à l'issue de la formation.
Elle est fixée à 7 jours. et du différé d'indemnisation : Délai qui fixe la date effective de versement des indemnités versées par Pôle emploi au demandeur d'emploi. Il est calculé en fonction des indemnités de licenciement perçues., sa prise en charge débute le 1er mars 2021.
? Qui a le droit à la prime de Pôle emploi ? Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus.
Montants minimum de l'ARE
Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à 29,56 €. Toutefois, le montant minimal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) accordée si vous suivez une formation, prescrite par Pôle emploi, est fixé à 21,17 €.
A compter du 1er juillet 2021, à la suite d'une perte d'emploi, les bénéficiaires de l'ARCE peuvent bénéficier d'une reprise du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), après application d'un différé.
Qui peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ? si le demandeur d'emploi est âgé de 53 ans et plus à la fin de son contrat de travail, l'affiliation est recherchée dans les 36 mois qui précèdent la fin de contrat de travail (terme du préavis).
Elle n'est pas imposable. En revanche, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé. Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de 261 jours.
Le cumul entre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et revenu d'activité (salariée ou non) est possible sans limite de temps, tant que vous avez toujours des droits en cours à l'allocation d'aide au retourà l'emploi et que vous restez inscrit comme demandeur d'emploi.
Pour prétendre à l'ARCE, vous devez remplir 3 conditions : Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi ; Bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). En savoir plus sur les conditions d'accès à l'ARE sur pole-emploi.fr.
L'auto-entrepreneur peut cumuler son ARE avec une rémunération dans la limite de l'intégralité du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage. Le maintien des allocations n'est plus limité à 15 mois, il est possible d'aller jusqu'au terme des droits.
À partir du SJR, Pôle Emploi appliquera 2 formules pour calculer le montant de votre allocation chômage : soit 40,4% du SJR + 12,47€ par jour (montant 2022) ou soit 57% du SJR. Le montant qui vous est le plus favorable est conservé et correspondra au montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi.
?Quel est le pourcentage du salaire brut au chômage ? Cela dépend de votre salaire mensuel brut de référence. S'il est inférieur à 1.186 €, le pourcentage est de 75 % du salaire brut. S'il est compris entre 1.300 € et 2.198€, le pourcentage sera égal à 40,40 % du salaire journalier de référence + 12,05 €.
La date d'inscription est importante car c'est elle qui détermine à partir de quand l'indemnisation est prise en compte. L'allocation chômage n'est pas rétroactive avant cette date. Une demande d'inscription rétroactive peut être adressée à Pôle emploi en recommandé avec accusé de réception.
La prime d'activité est destinée aux travailleurs. Elle ne vous serait donc pas versée si vous étiez au chômage.
Certains départements ou certaines régions offrent la gratuité des transports publics (bus, tramway, métro) aux demandeurs d'emploi. D'autres proposent des réductions pouvant aller jusqu'à 75%.
Après de longues discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat, cette prime sera versée durant le mois de septembre 2022 aux Français ayant touché un minima social, l'APL, percevant la prime d'activité au mois de juin 2022 ainsi qu'aux étudiants boursiers (en savoir plus).
Pour obtenir l'aide, il convient de formuler une demande d'ARCE auprès de l'agence Pôle emploi. Nous vous expliquons les démarches ici : Demander l'ARCE de Pôle emploi. Lorsqu'un entrepreneur demande l'ARCE, il ne perçoit plus ses allocations chômage mensuellement.
Situation du bénéficiaire
Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois. Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans. Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
Pour bénéficier du maintien de l'ARE, il convient de se rendre auprès de votre agence Pôle emploi dès que vous obtenez votre extrait kbis. Il n'y a donc pas de formalités spécifiques à effectuer lors du montage du dossier de création.