La participation consiste à partager une partie des bénéfices de l'entreprise avec les effectifs. L'intéressement vise à verser aux salariés une prime liée à la performance de l'entreprise.
La mise en place de l'intéressement n'est pas obligatoire. Mais si une entreprise décide le mettre en place, il concerne tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée des salariés (3 mois maximum).
Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale.
Les sommes sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice. Ainsi, par exemple, si l'exercice est clos au 31 décembre 2021, le versement a lieu au 31 mai 2022.
La formule de calcul légale est la suivante : [½(B – 5 % C)] x [S/V]. Quelle que soit la formule utilisée, le montant de la prime de participation ne peut pas dépasser un plafond revalorisé chaque année en fonction des indemnités de sécurité sociale. Pour l'année 2021, ce plafond est de 30 852 €.
Quels salariés en bénéficient ? L'intéressement a obligatoirement un caractère collectif ; tous les salariés de l'entreprise ont donc vocation à en bénéficier. Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise (ou dans le groupe d'entreprises) peut être exigée, qui ne peut alors excéder trois mois.
À quel moment le versement doit-il être effectué ? Les dates limites du versement de la participation sont fixées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice (soit avant le 1er juin pour un exercice conforme à l'année civile).
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi. elle ne devait se substituer à aucun élément de rémunération.
Tous les salariés du secteur public à caractère industriel et commercial (France Télévision, Opéra de Paris, RATP, INA ) Et ceux qui exercent dans des établissements publics administratifs (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi).
L'intéressement est exonéré de cotisations patronales (hors taxe sur les salaires) ; Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de 0% de forfait social, ce qui rend le dispositif d'intéressement extrêmement efficace; Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.
Intéressement : montant de la prime
20 % du total des salaires bruts. 20 % de la rémunération annuelle brute des chefs d'entreprises, mandataires sociaux et conjoints collaborateurs ou associés imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente.
Vous cotisez à la retraite au régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération. Donc, vos primes sont prises en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
Conseil du Revenu : renoncez à encaisser vos primes d'intéressement et de participation afin d'échapper à l'impôt sur le revenu et placez-les dans le plan d'épargne entreprise (PEE).
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
Côté salarié, pour espérer empocher la prime Macron, vous devez être lié à l'entreprise par un contrat de travail (CDD, CDI), ou être travailleur handicapé relevant d'un ESAT, ou bien être intérimaire ou agent public. Attention, à partir de 2024, la prime de partage de la valeur va connaître quelques évolutions.
La prime de 200 euros (+100 euros) s'adresse aux foyers dont le RFR est inférieur à 9 400 euros pour une personne seule. La prime de 100 euros (+50 euros) s'adresse aux foyers dont le RFR est compris entre 9 400 euros et 14 100 euros pour une personne seule.
PRIME POUVOIR D'ACHAT. Pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, la "prime Macron" renommée "prime de partage de la valeur" est reconduite pour 2022 et 2023. Elle est plafonnée à 3000 ou 6000 euros selon les cas.
L'employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés. Le montant de la prime est fixé par l'employeur. Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.
Qui concerne-t-elle ? La bonne nouvelle, c'est que si votre entreprise décide de la verser, celle-ci sera destinée à TOUS les salariés. Tous les salariés gagnant maximum 4 663,74 euros bruts (soit trois fois le smic mensuel), peuvent recevoir cette prime.
La condition d'ancienneté
L'accord de participation peut exiger une ancienneté de 3 mois au plus dans l'entreprise. Pour le calcul de l'ancienneté, sont pris en compte tous les contrats exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précède.
Quels salariés en bénéficient ? La participation a obligatoirement un caractère collectif ; tous les salariés de l'entreprise ont donc vocation à en bénéficier. Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise (ou dans le groupe d'entreprises) peut être exigée, qui ne peut alors excéder trois mois.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Célibataire et sans enfant, il prend sa retraite à 62 ans et dix mois, après avoir touché 2 500 euros de revenus net mensuels en fin de carrière, soit 38 961 euros bruts environ à l'année.
Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.