Contrairement à la nullité qui entraine la disparition des effets futurs et passés du contrat, la caducité n'a pas d'effet rétroactif. Initialement, le contrat caduc était valablement formé, il n'y a pas de raison de faire comme s'il n'avait jamais existé.
Traditionnellement, la caducité du contrat est définie comme l'état de non-valeur auquel un contrat initialement valable est réduit, du fait de la disparition de l'un de ses éléments constitutifs ou de la défaillance d'un élément extérieur auquel était subordonnée son efficacité
Par exemple, un contrat est nul si le consentement donné par l'une des parties a été vicié par dol. La nullité consiste en l'anéantissement rétroactif du contrat : le contrat est annulé de manière rétroactive, on fait comme s'il n'avait jamais existé. Il faut distinguer la nullité de plusieurs autres notions.
La nullité du contrat sera relative s'il s'agit de sanctionner un vice du consentement, un défaut de capacité du cocontractant, un défaut de pouvoir, les lésions au contrat ou encore la violation d'une règle d'ordre public ou d'une règle de forme. Seul le cocontractant peut invoquer la nullité du contrat.
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une ...
Quand un contrat est-il nul ? Selon les sources formelles du droit, un contrat est nul lorsque celui-ci a été conclu alors qu'il ne remplissait pas toutes les conditions de sa validité article 1178 al. 1 du Code civil. Un contrat frappé de nullité sera anéanti et on fera comme ci, il n'avait jamais existé.
Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
Définition de Nullité La nullité est la sanction de l'invalidité d'un acte juridique, ou d'une procédure. soit que la cause de la nullité réside dans l'absence de l'utilisation d'une forme précise qui est légalement imposée, soit qu'elle résulte de l'absence d'un élément indispensable à son efficacité.
En droit, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi, soit qu'il lui manque un élément essentiel. Un acte nul est détruit et ses conséquences sont, dans la plupart des cas, supprimées rétroactivement, comme s'il n'avait jamais été formé.
La nullité du contrat, qu'il s'agisse d'une nullité absolue ou relative, emporte l'anéantissement rétroactif du contrat. Le contrat est alors considéré comme n'ayant jamais existé de sorte que les parties doivent être remises dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant sa conclusion [1].
Personne sans mérite, sans valeur. Exemple : Quelle nullité !
« La nullité est absolue lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général. Elle est relative, lors que la règle violée a pour seul objet la sauvegarde d'un intérêt particulier ».
Toute personne ayant un intérêt à le faire peut invoquer une nullité absolue, le contrat touchant en effet plusieurs personnes (l'intérêt étant collectif) ; l'action s'ouvre à la demande de la majorité. Il peut s'agir d'héritiers, ou encore de personnes tout simplement concernées par le contrat.
➙ démodé, dépassé, périmé, vieux.
Telles sont les deux conditions cumulatives qui doivent être réunies pour qu'un contrat puisse être frappé de caducité. Si l'article 1186 prévoit que pour encourir la caducité le contrat doit avoir été valablement formé. Aussi, cela signifie-t-il qu'il ne doit ni avoir été annulé ni avoir fait l'objet d'une résolution.
Il se peut qu'un demandeur en justice (celui qui exerce l'action en justice) ne comparaisse pas à l'audience du tribunal, sans motif légitime. Le juge peut alors, même d'office, déclarer la citation en justice caduque (article 468 du Code de procédure civile).
La nullité du contrat d'assurance est une sanction lourde de conséquences à l'égard de l'assuré. Lorsque la nullité est prononcée, le contrat est annulé de façon rétroactive, c'est-à-dire qu'il est réputé ne jamais avoir existé. La nullité d'un contrat d'assurance est validée sur décision du tribunal.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
annulation n.f. Action d'annuler quelque chose ; abolition, abrogation, résiliation.
En principe, seul le juge est investi du pouvoir de prononcer la nullité du contrat. L'article 1178 du Code civil dispose que « la nullité doit être prononcée par le juge». Cette règle se justifie par la présomption de validité qui pèse sur les conventions.
La nullité (et la nullité rétroactive notamment) est une sanction qui frappe un acte juridique qui sanctionne l'inobservation des conditions nécessaires à la validité du contrat. La nullité entraine donc la rétroactivité de l'acte, c'est l'un des effets principaux de la nullité rétroactive.
Notion d'erreur
Il est prévu au nouvel article 1132 du code civil que : « L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant. »…
L'article 1186 du Code civil prévoit qu'un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.
- La nullité est absolue lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général. Elle est relative lorsque la règle violée a pour seul objet la sauvegarde d'un intérêt privé.
Qui peut invoquer la nullité d'un contrat ? Deux personnes ont conclu un contrat, seule la partie protégée peut demander l'annulation du contrat, article 1125 du Code civil, à propos des incapables. Seul l'incapable peut se prévaloir de la nullité éventuelle du contrat.