Exemple 1 : Une Rolex contrefaite imite visuellement une Rolex authentique, car le produit porte le nom de la marque et le logo. Une imitation a un design presque identique, mais le produit ne porte ni la marque ni le logo Rolex.
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Les contrefacteurs de marques et les détenteurs de contrefaçons, qu'elles soient fabriquées ou plus simplement mises sur le marché sur le territoire, sont tous considérés comme ayant participé à la fraude.
Le but de cette pratique est de créer une confusion et de tromper le consommateur, en assimilant le produit original au produit contrefait. En pratique, cela consiste le plus souvent en une imitation et une reproduction de produits de marque, mais aussi de brevets, d'oeuvres ou encore de logiciels, etc.
Selon l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrefaçon coûte chaque année près de sept milliards d'euros à la France. Les principaux secteurs concernés sont les vêtements et accessoires, les cosmétiques et les produits pharmaceutiques.
Examiner avec soin l'étiquette : une mauvaise qualité d'impression ou une erreur d'orthographe révèlent généralement une contrefaçon. Assurez-vous de l'apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).
Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l'autorisation du titulaire des droits, conduit à affecter l'image de la marque.
Mais au delà du respect des droits du titulaire de la marque, la contrefaçon représente également une menace pour les consommateurs susceptibles d'acquérir un produit de mauvaise qualité ou pouvant mettre en danger leur santé du fait du non-respect des normes de sécurité par le contrefacteur.
En cas de poursuites pénales, vous risquez jusqu'à trois ans de prison et 300 000€ d'amende. L'original n'est pas disponible là où vous habitez, n'achetez pas le produit contrefait mais: 4. Commandez ce produit sur des sites sécurisés et ils vous sera expédié, vous bénéficierez d'une garantie.
La contrefaçon est un délit : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires du droit de propriété intellectuelle.
Les produits contrefaits sont des imitations non autorisées, qui incluent la ou les marques du propriétaire de la marque dans le but de tromper les consommateurs en leur faisant croire qu'ils achètent des produits authentiques.
Les produits mis en vente sur Amazon doivent être authentiques. La vente de produits contrefaits est strictement interdite. Le non-respect de cette politique peut entraîner la perte de vos droits de vente, la suspension de vos paiements et la destruction du stock en notre possession.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Des marques de luxe comme Chanel, Louis Vuitton, Prada, Fendi, Gucci et Dior figurent parmi les marques les plus contrefaites au monde, selon le même Rapport Mondial sur la Contrefaçon de Marques.
Se protéger de la contrefaçon par l'acquisition d'un titre de propriété industrielle. Avant toute chose, retenez qu'acquérir un titre de propriété industrielle vous permet de disposer d'un monopole d'exploitation.
Aliexpress rejoint la liste noire de la contrefaçon
Parmi les ajouts dans l'édition 2021, toutefois, on y découvre Aliexpress : le site, qui a lancé en 2021 une campagne publicitaire en France, est la propriété d'AliBaba, le géant chinois de la vente sur Internet.
Il ne doit pas avoir de couture, il doit être travaillé d'un seul bloc, d'une seule pièce, être lisse, il doit correspondre parfaitement au modèle original. Le bouchon doit être centré et doit bien s'enclencher. Si le tube distributeur est courbé dans le flacon, trop long, ça peut être un signe de faux parfum.
Si vous êtes légalement autorisé à vendre un produit qui a été signalé en tant que contrefaçon, veuillez simplement fournir la preuve que vous êtes autorisé à le vendre. Une fois votre justificatif accepté, toutes les infractions seront annulées.
Le participe adjectif contrefaisant est d'usage courant dans la jurisprudence. Il signifie qui a été reproduit, contrefait illégalement.
Les contrefaçons profitent des échanges internationaux et des plateformes du e-commerce. Elles touchent tous les secteurs de l'économie. Face à ce phénomène en expansion, la lutte contre la contrefaçon doit s'organiser au niveau mondial, européen et national.
Identity Object est une application qui permet de vérifier l'authenticité d'un produit de luxe. Pensée par l'agence MOONDA, elle répond à la préoccupation d'Orange Business Services : accompagner les professionnels dans la lutte contre la contrefaçon et ainsi protéger les clients.
Il existe 3 façons de déceler les faux jeans: Soit en scannant le code Certilogo avec un lecteur QR code sur votre smartphone. Soit via l'appli Certilogo pour Diesel. Soit en s'inscrivant sur certilogo.com et en y insérant le code "CLG" (il s'agit juste des initiales du concept).
Les articles vendus directement par Amazon sont authentiques à 99%. Si par malchance vous tombez sur l'une des rares contrefaçons, vous pourrez toujours demander réparation car Amazon est responsable légalement de ses propres articles. A contrario, il n'est pas responsable des articles de vendeurs externes.