Il ne constitue pas un arrêt de travail, mais évalue en nombre de jours votre difficulté à accomplir des actes essentiels de la vie courante (se nourrir, faire des courses, la cuisine, se vêtir, sortir seul, etc.). L'ITT permet à la justice de connaître la gravité de vos blessures et de qualifier l'infraction pénale.
La durée de maintien de salaire est de 30 jours minimum et de 90 jours maximum par période d'indemnisation. Le maintien de salaire avec subrogation signifie que la Sécurité sociale verse les indemnités journalières directement à l'employeur qui les reverse au salarié avec le complément de salaire.
La base de calcul ITT, incapacité temporaire totale est d'environ 20 à 25 euros par jour d'ITT. Exemple, la victime a eu trois mois d'IIT. L'indemnisation sera donc de 90 jours fois 20 euros égales 1800 euros. Lorsque l'incapacité est partielle, à 50 pour cent, l'indemnisation est divisée par deux.
CIRCONSTANCES : La victime de coups et blessures volontaires peut consulter un médecin et lui demander un certificat d'Incapacité Totale de Travail (ITT) susceptible d'être produite en justice.
une ITT de plus de 8 jours
représentent un délit passible de trois ans de prison et d'une amende de 45 000 euros.
Quel peut être le délai maximum de l'incapacité temporaire totale ? La durée maximale d'une ITT (interruption temporaire de travail) est de 1 095 jours ou 3 ans. Pour une durée supérieure, une invalidité sera envisagée.
En cas d'accident corporel léger, la victime peut prétendre à un montant d'indemnisation de 0 et 10 000 euros. Si l'accident corporel engendre des dommages plus graves, le montant peut être beaucoup plus élevé. Il peut atteindre jusqu'à 2 millions d'euros d'indemnisation pour une invalidité permanente lourde.
ITT et ITP, définitions
L'incapacité de travail peut être totale (ITT), quand la personne ne peut absolument pas exercer son activité, ou partielle (ITP), quand la personne peut exercer son travail à mi temps (situation plus communément qualifiée de mi temps thérapeutique).
Indemnités temporaires d'inaptitude
Le montant de l'indemnité est égal au montant de la dernière indemnité journalière accident du travail - maladie professionnelle (AT-MP) versée pendant l'arrêt de travail lié à la maladie professionnelle ayant entraîné l'inaptitude.
C'est le médecin conseil de l'Assurance maladie qui évalue l'incapacité de travail. Il examine à son tour l'assuré et peut demander l'avis d'un médecin expert. Le médecin-conseil examine l'état des séquelles par rapport au barème indicatif d'invalidité de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS).
Elle est constatée par le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie.
Le délai de franchise de l'ITT est de 90 jours, soit la période durant laquelle la Sécurité sociale indemnise l'assuré. Pour les salariés du secteur privé disposant d'un contrat de prévoyance ou d'une convention collective avec compensation de salaire, cette période peut être prolongée jusqu'à 180 jours.
L'IPP couvre l'inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, causée par une maladie ou un accident tandis que l'ITT, elle, couvre l'incapacité totale à exercer une activité professionnelle.
L'employeur ou la caisse d'assurance maladie doit vous remettre une feuille d'accident du travail qui vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins à 100%, sans avoir à avancer de frais.
Découlant directement de l'examen médical, qui met en avant l'étendue des dommages corporels, l'indemnisation dépend donc du médecin et plus précisément d'une grille. Cette grille est appelée nomenclature Dintilhac. Elle liste les préjudices qui peuvent vous donner le droit à une réparation.
Les Souffrances Endurées (S.E.)
Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent être pris en compte dans les Souffrances Endurées. Les Souffrances Endurées sont calculées sur une échelle de 0 à 7 ( de très léger [ 1/7 ] à très important [ 7/7 ] en passant par moyen [ 4/7 ]).
Repère : Le préjudice d'anxiété
La Cour de cassation reconnaît que les salariés peuvent obtenir de leur employeur la réparation de ce préjudice dans le cas d'une exposition à l'amiante ou à toute autre substance toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave.
Toutefois, il incombe au juge de trancher sur le montant des dommages-intérêts. Celui-ci est également libre d'accepter ou non la demande de la victime.
Dans la plupart des contrats d'assurance crédit immobilier, la garantie ITT prend fin à 65 ans, voire 71 ans si l'assuré poursuit une activité professionnelle rémunérée, comme le propose l'assurance prêt immobilier April.
L'indemnité temporaire d'inaptitude est versée sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine (y compris les samedi, dimanche et jours fériés) à partir du lendemain de la date de l'avis d'inaptitude et, en principe, pour une durée maximum d'un mois, de date à date.
Il existe trois situations pour un salarié bénéficiant d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'IPP : Soit le travail est autorisé à temps plein par le médecin du travail. Soit le travail est autorisé à temps partiel par le médecin du travail en raison d'une capacité diminuée du salarié.
Taux d'incapacité entre 10% et 80%
Le salaire annuel de référence pris en compte est au minimum de 20 048,80 et au maximum de 160 390,42 €. Votre taux d'incapacité est déterminé en le réduisant de moitié jusqu'à 50 % d'incapacité et en l'augmentant de moitié pour la partie du taux excédant 50 %.