Le mot français « municipalité » désigne l'organisation et la gestion de la « commune ». Plus précisément, il désigne la partie exécutive du conseil municipal, c'est-à-dire le maire et les officiers d'état civil (adjoints au maire et conseillers municipaux délégués).
Dans certains pays, une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville, à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villages. Dans la plupart des cas, la commune constitue la plus petite subdivision administrative. Elle est souvent dirigée par un maire ou bourgmestre.
La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. C'est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.
Il est composé du bourgmestre, des échevins et du président du CPAS, ce qui facilite les relations et les synergies entre la commune et son bras social qu'est le centre public d'action sociale.
Les communes constituent le premier niveau d'administration publique et le premier échelon de proximité. Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.
adj. Qui est déjà connu, déjà vu; commun, courant, ordinaire. Qui est destiné à plusieurs. Habituel, ordinaire.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Les villes qui obtiennent l'indépendance politique, le droit de percevoir des impôts et une justice souveraine deviennent des communes. Les communes ne sont toutefois pas affranchies de tout lien féodal : elles deviennent des vassales collectives.
Dans l'organisation territoriale de la France, le département est une circonscription administrative, située entre la commune et la région, dirigée par le préfet qui est le représentant de l'État sur ce territoire. Les départements ont été créés par le décret du 22 décembre 1789 de l'Assemblée constituante.
L'ANTISECHE - Historiquement, toute commune qui compte moins de 2.000 habitants est considérée comme un village. Au-delà, c'est une ville.
Depuis le 1er janvier 2019, Paris est une collectivité territoriale à statut unique, dénommée Ville de Paris. Elle exerce les compétences de la commune et du département de Paris.
La commune d'Arles est la plus étendue de toutes les communes de France métropolitaine. Avec sa superficie d'environ 759 km², elle est grande comme sept fois Paris (105 km²).
1) Rochefourchat (Drôme)
Ce petit village de la Drôme a la particularité d'être la commune la moins peuplée de France avec 1 seul habitant recensé en 2009.
En tant qu'agent exécutif de la commune : le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.
Toulouse est une commune française.
Premier personnage de la commune, le maire est à la fois l'agent exécutif de la commune et le représentant de l'Etat. Le maire et les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif du Conseil municipal, sont élus au scrutin uninominal à 2 tours par le Conseil municipal pour 6 ans.
Un terme du vieux français, parfois orthographié maisnil ou mênil, issu du bas latin mansionile qui désignait initialement une maison et les terres qui en dépendaient puis, par extension, un petit village, un hameau.
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
Ainsi, c'est Tokyo qui détient la palme cette année, avec un centre-ville peuplé de presque 14 millions d'habitants et une zone urbaine rassemblant 37.340.000 individus au total. Mais Tokyo perd chaque année des habitants et pourrait perdre son trône d'ici peu, note Civitatis.
En France, une commune est une collectivité territoriale. Le nom de la commune est ordonné par l'Etat, et tout changeant vient d'un décret décidé en conseil d'Etat uniquement. L'Etablissement physique de la commune est la mairie, ou « hôtel de ville ».
1. Groupement d'habitations permanentes, dont la majeure partie de la population est engagée dans le secteur agricole. 2. Ensemble des habitants d'une telle localité : Tout le village est en émoi.
Sous le contrôle du Préfet
Comme le Procureur, le Préfet contrôle certaines actions du maire, notamment dans le cadre de ses fonctions administratives. Chef de l'administration de l'État dans le département, le Préfet dirige l'ensemble des services déconcentrés de l'État. Le préfet est nommé au Conseil des ministres.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.