Contrairement à une idée répandue, ce n'est pas Christian Ranucci mais Hamida Djandoubi, guillotiné le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes de Marseille, qui est la dernière personne à avoir subi la peine de mort en France.
À Caen, en 1937, la guillotine coupe sa dernière tête en public. Il y a quarante ans, le 9 octobre 1981, la France abolissait la peine de mort. À Caen (Calvados), la guillotine a sévi jusqu'en 1949, date de la dernière exécution.
Croyant en la grâce présidentielle, Georgette Thomas résista violemment devant l'échafaud et le scandale fut tel qu'elle fut la dernière femme guillotinée en public.
La perpétuité incompressible est la peine de prison la plus lourde qui existe dans le droit français. Il s'agit d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée, sans aménagement de peine possible.
Près de neuf exécutions sur dix ont été réalisées dans quatre pays : l'Iran, l'Égypte, l'Irak et l'Arabie saoudite. Selon le dernier rapport d'Amnesty international sur la peine de mort, publié le 21 avril 2021, au moins 483 personnes ont été exécutées dans 18 pays en 2020.
Portée par l'engagement et le discours à l'Assemblée nationale du ministre de la Justice de l'époque, Robert Badinter, la loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France. Cette loi a renforcé le combat que la France menait de longue date pour la promotion de la dignité humaine.
30 juillet 1943, ce jour-là, Marie-Louise Giraud, 39 ans, est condamnée à mort pour avoir pratiqué des avortements illégaux à Cherbourg est guillotinée.
Le premier pays du monde qui abolit la peine de mort est le grand-duché de Toscane en 1786. Il est suivi par le royaume de Tahiti, en 1824, quand son assemblée législative abolit cette peine, commuée en bannissement.
En octobre 1789, à l'appui d'un projet de réforme du système pénal, le docteur Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814), député à l'Assemblée nationale constituante, prôna l'égalité des peines, quels que soient le rang et l'état du coupable.
Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la peine de mort était abolie en France. Avec elle, le dernier bourreau de France, Marcel Chevalier, était mis à la retraite anticipée.
Le 21 décembre 2021, le Premier ministre Fumio Kishida a ordonné la première exécution de son mandat. La pendaison de Tomohiro Kato le 26 juillet 2022 est la deuxième exécution réalisée depuis que Fumio Kishida a pris ses fonctions en octobre 2021.
De la guillotine à la Louisette…
Le mot « guillotine » lui-même était un surnom, sans doute le premier d'entre eux : il nous vient du député et médecin Joseph Guillotin, l'homme à l'origine du projet de réforme pénale imposant « une machine » capable de couper les têtes comme mode d'exécution capitale.
La peine de mort est formellement abolie par le Tynwald (le Parlement de l'ile) en 1993. Cinq personnes sont condamnées à mort pour meurtre entre 1973 et 1992, mais toutes les sentences sont commuées en prison à vie.
Crimes passibles de la peine de mort
Bien d'autres crimes peuvent entraîner des condamnations à mort : le viol, l'enlèvement, l'atteinte à la sûreté de l'État, le terrorisme, l'espionnage, le trafic de drogues, l'incendie volontaire, l'homosexualité, l'adultère.
Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort : Article 1 : « La peine de mort est abolie ».
La Chine est le seul pays du monde à disposer de la « peine de mort avec sursis », le condamné est placé en détention et s'il ne commet aucune infraction durant les deux premières années sa peine de mort sera commuée en perpétuité plutôt que mise à exécution. L'âge minimum pour la peine de mort est de 18 ans.
La Chine demeure le pays qui procède au plus grand nombre d'exécutions. Toutefois, il s'avère impossible d'obtenir des chiffres précis sur l'application de la peine capitale dans ce pays, ces données étant classées secret d'État.
Les autorités iraniennes ont procédé à une exécution en public en 2022, zéro en 2021, une en 2020, 13 en 2019 et 13 en 2018. D'après les annonces officielles, début 2022, au moins deux personnes dans la province d'Ispahan et une dans la province du Lorestan ont été condamnées à être exécutées en public.
Quand le tribunal prononce une peine privative de liberté sans sursis supérieure à 5 ans, il peut fixer une période de sûreté (mais il n'est pas obligé). Cette période de sûreté ne peut pas dépasser les deux tiers de la peine, ou 22 ans en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité.
Deux détenus ont dépassé 50 ans de détention continue (Maurice Gateaux, André Pauletto), et un détenu, Tommy Recco, a cumulé 59 ans en deux détentions distinctes. La Française ayant été incarcérée pour la plus longue durée, Marie-Claire F., a cumulé 40 ans en deux condamnations séparées.
Contrairement au meurtrier, l'assassin doit avoir le dessein mûri et réfléchi de tuer la victime avant d'accomplir son acte. Exemple : l'arme a été préparée à l'avance par le tueur, il a surveillé les allées et venues de la victimes plusieurs jours avant, etc.