La Constitution du 4 octobre 1958 est la 17e Constitution française depuis 1789. Elle a plus de 60 ans d'existence. Elle a été rédigée avec un double objectif : renforcer le pouvoir exécutif et rationaliser le travail du Parlement.
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Si la Constitution du 4 octobre 1958 est toujours en vigueur, la consistance du texte constitutionnel a évolué. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 a connu vingt-quatre révisions. Toutes ces révisions n'ont pas la même portée et n'ont pas été réalisées sur le même fondement constitutionnel.
La révision du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a été adoptée par le Parlement convoqué en Congrès en vertu de l'article 89 de la Constitution. Il s'agit d'une réforme d'envergure qui a porté sur plus de la moitié des articles de la Constitution.
Elle dure jusqu'au 17 juillet 1940 6, au début de la Seconde Guerre mondiale. L'État français du maréchal Pétain lui succède jusqu'en août 1944 7. La Quatrième République est instituée le 13 octobre 1946 8 et dure jusqu'à l'adoption par référendum de la Cinquième République le 28 septembre 1958 9.
La différence principale tient surtout entre les IIIe et IVe République et la Ve. Les deux premières sont des régimes parlementaires : le gouvernement est l'émanation de l'assemblée nationale, est responsable devant elle. Si une majorité de la chambre ne soutient plus la politique du gouvernement, celui-ci démissionne.
En France, la Sixième République est un régime politique qui succéderait à l'actuelle Cinquième République par le biais d'une révision constitutionnelle, qui est parfois accompagnée de la convocation d'une assemblée constituante.
L'article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution : le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition.
L'initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle.
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La promulgation de la Constitution (4 octobre 1958)
Michel Debré, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, apposant le surlendemain le sceau de la République déclarait : « Le sceau de l'État est celui de la République. Il date de 1848, il a été repris par la IIIe et la IVe République, la Ve le reprend donc (...)
Le fruit d'une discussion parlementaire
Certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées "assemblées constituantes". Celles-ci ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif.
La Constitution de 1806
Constitution de 1806, écrite en grande partie par Alexandre Pétion et présentée le 27 décembre 1806 .
Le 27 août 1958 , le garde des Sceaux Michel Debré, l'un des principaux rédacteurs de la Constitution, en présente le projet devant l'Assemblée générale du Conseil d'État.
Dominée par emploi, la campagne présidentielle ne laisse guère de place au débat institutionnel, preuve, aux yeux de certains comme Nicolas Sarkozy, de l'efficacité de la constitution, dont un des pères, Michel Debré, est célébré aujourd'hui.
Toutefois, certaines limites temporelles et matérielles s'imposent au pouvoir constituant dérivé. D'une part, des limites temporelles interdisent de réviser la Constitution : « lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire » (art. 89, al.
S'ils ne s'entendent toujours pas sur ce texte, ce sont les députés qui ont le dernier mot ! Chaque année, une centaine de lois sont ainsi votées. 120 jours par an pour voter les lois ! Les sénateurs, comme les députés, discutent et votent les lois pendant une période de l'année bien déterminée, appelée « session ».
Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la Constitution ? Parmi ses pouvoirs propres, le Président dispose de pouvoirs exceptionnels, appelés également "pouvoirs de crise". L'article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national.
Une Constitution "rigide" ne peut être révisée que par un organe distinct (ex : Congrès du Parlement) et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles servant à l'adoption des lois ordinaires. La Constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes.
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
L'utilisation de l'article 11 avait pour but de contourner le Parlement dans la procédure, celui-ci ne trouvant son intérêt dans aucune des deux révisions, au-delà des clivages politiques : la révision de 1962 faisait élire le président de la République au suffrage direct, ce qui lui donnait une légitimité considérable ...
On est sous la cinquième république car il s'agit de la cinquième Constitution française qui a été écrite et validée par le peuple français dans son histoire. La première République fût instaurée en 1792, à la suite de la Révolution Française de 1789 et de l'exécution du Roi de France Louis XVI.
Le 28 septembre 1958, le peuple français adopte par un référendum une nouvelle constitution dans laquelle le pouvoir exécutif est renforcé. Chef des armées et de la diplomatie, Le Président de la République dispose de prérogatives qui le mettent en position de réguler le fonctionnement des autres pouvoirs.