La codification, qui permet de rassembler selon un plan cohérent l'ensemble des dispositions existantes se rapportant à un domaine particulier, contribue à rendre le droit plus lisible et plus accessible.
Action de codifier, de réunir en un code des textes de lois, des règlements.
La codification est un outil qui, jusqu'à un certain point, facilite l'accès au droit pour le citoyen. Elle lui permet, sans intermédiaire juridique, de déterminer ce qui s'applique à lui.
La codification est une opération d'optimisation, elle substitue à une information sous forme naturelle, un symbole conventionnel (code) qui est mieux adapté aux objectifs de l'utilisateur et au traitement automatique.
Actuellement, l'organisation de la codification est confiée à la Commission supérieure de codification créée par le décret 89-647 du 12 septembre 1989 qui l'a placée sous la présidence du Premier ministre. A fin 2012, le système juridique français comptait 75 codes en vigueur.
Codage : ensemble de signes-signaux, ainsi que ses règles fonctionnelles d'application utiliser pour formuler un message Message : suite organisée et cohérente de signes ayant pour but de communiquer. Canal : tout moyen de diffusion du message (voix, écrits, gestes, regards, attitudes….)
Code interne et codifications annexes
Le code GPAO se distingue : Du compte comptable associé au produit si celui-ci fait l'objet d'un achat (classe 6 en comptabilité) ou d'une vente (classe 7 en comptabilité)
La codification d'un document est unique à ce dernier et est composée de deux éléments : le code d'identification et la version. document (ex. : GQ pour Gestion de la qualité); c) la troisième composante est une séquence numérique de trois chiffres qui indique le numéro du document.
Code (information) — Wikipédia.
Le codage de source, qui permet de faire de la compression de données. le codage de canal, qui permet une représentation des données de façon à être résistant aux erreurs de transmission. Le codage visuel, qui permet une représentation des données en schémas 2D : code-barres ou QRcode par exemple.
Les travaux de la commission supérieure de codification ont abouti à la création de plusieurs dizaines de nouveaux codes. Dans un premier temps, ces codes entrent en vigueur par l'intermédiaire d'un projet de loi adopté par le Parlement afin d'ôter toute incertitude sur leur force juridique.
Toutes les lois ne font pas l'objet d'une codification. Ainsi, certaines lois demeurent en l'état et ne sont intégrées à aucun code, même lorsque la matière considérée fait l'objet d'un code spécifique. C'est si vrai que le Code civil Litec, par exemple, comporte en fin de volume une partie « Textes non codifiés ».
Souvent caractérisé comme le code des codes de l'administration, il regroupe le code de justice administrative (2000), le code des marchés publics (que j'ai déjà précédemment cité), le code des juridictions financières, le Code du domaine de l'État (1957), le code de l'éducation (2000), des extraits du code de l'entrée ...
Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété.
On appelle code un ensemble de lois et textes réglementaires, normatifs ou juridiques qui forment un système complet de législation dans une branche du droit. Ils sont souvent placés dans un recueil sous une même reliure, organisé en livres, titres, chapitres, sections, sous-sections, paragraphes et articles.
La codification est un moyen d'uniformiser le droit. Il permet d'avoir l'application d'un même corps de règles juridiques sur un territoire donné, affirmation de l'aspect identitaire et culturelle de ce territoire.
Un enregistrement est un document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d'une activité. L'iso 9001 en impose certains (voir exemple ci dessous), mais chaque organisme a la liberté de définir des enregistrements supplémentaires pour son bon fonctionnement.
Il est à composer par le fabricant, il se compose de 13 chiffres : Les 2 ou 3 premiers correspondent au pays de provenance du produit. Les 4 ou 5 suivants sont le numéro de membre de l'entreprise participant au système EAN. Les 4 ou 5 suivants sont le numéro d'article du produit.
La codification des comptes comptables
L'intitulé et le numéro permettent d'identifier les opérations réalisées par l'entreprise dans sa comptabilité. Les comptes comptables sont composés au minimum de 4 chiffres : le1er chiffre correspond à la classe auquel il appartient.
Ce sont les textes (constitution, lois, décrets, arrêtés, délibérations…) édictant des normes, des règles juridiques obligatoires s'imposant à leurs destinataires, générales et impersonnelles. Ces textes créent la règle de droit, produisant ainsi des effets de droit.
Il existe quatre mode de communication distincts: la communication visuelle, écrite, verbale et non-verbale. Être en mesure de les adapter aux types de personnalité donne des résultats positifs, tant sur le plan personnel que professionnel.
En programmation, le code ASCII (American Standard Code for Information Interchange) sert à la représentation des lettres, chiffres et symboles de ponctuation par des suites de bits.
Un schéma de la communication est une représentation de type schématique de tous les éléments requis pour établir une situation de communication. Pour concrétiser cette définition, nous faisons le point sur le schéma de la communication dicté par Riley et Riley, et présenté en 1959.