Convention collective de la métallurgie (ingénieurs et cadres)
Le choix d'une convention collective dépend essentiellement de l'activité principale exercée au sein de l'entreprise : Pour les entreprises à vocation industrielle ou de prestations de services, la convention collective peut être définie par le nombre de salariés rattachés à une activité.
En effet, dans la convention collective 51, la grille de salaire permet de connaître chaque salaire minimum en fonction de la catégorie du salarié concerné. Par ailleurs, l'un des avantages de la convention collective 51, pour les salariés, est qu'elle dispose d'une prime d'ancienneté qui est versée tous les mois.
Dans la convention collective 66 lors d'un arrêt maladie, il existe un maintien de salaire plus favorable que celui prévu dans les les dispositions légales. En effet, le maintien de salaire est de l'ordre de 100% pendant les 3 premiers mois pour les salariés non cadres, et pendant les 6 premiers mois pour les cadres.
"La CC 51 est plus intéressante pour la filière 'soins', car elle a été pensée au départ pour ces métiers", estime Julie Massieu. "Pour les métiers éducatifs, cette convention offre moins d'avantages en termes de repos, congés, salaire et organisation du travail que la CC 66".
La valeur du point est portée à 3,82 € avec effet rétroactif au 1er février 2021 (au lieu de 3,80 € depuis le 1er février 2019). Par ailleurs, le salaire minimum conventionnel est désormais égal au salaire mensuel brut minimum de l'indice de base 373 (au lieu de 371), 383 avec les sujétions d'internat (au lieu de 381).
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Le calcul du salaire de base
Le salaire de base est déterminé par la multiplication du coefficient par la valeur du point conventionnel révisée dans le cadre de négociations paritaires régulières, qui est actuellement de 4,425 € (depuis le 1er juillet 2017).
Si le salarié est absent au cours d'un trimestre pour maladie, maternité, accident du travail ou pour un autre motif figurant à l'article 22 de la CCN du 15 mars 1966, il aura droit aux congés trimestriels ou aux C.E.S.S.
Le champ d'application de la convention collective
géographique (national, régional, départemental ou local) ; professionnel ((interprofessionnel, branche ou entreprise).
LE CRITÈRE D'APPLICATION DE LA CCN
Tout employeur se demande quelle convention collective il doit appliquer à ses salariés. La réponse relativement simple est apportée par le Code du travail : c'est l'activité principale réelle qu'exerce l'entreprise qui détermine la convention collective applicable.
En haut du podium, le secteur du luxe avec en moyenne 9.034 euros de prime par salarié selon le cabinet Eres. Chez L'Oréal par exemple, la prime s'élève en 2018 à 10.330 euros par salarié. D'autres secteurs offrent des primes importantes.
La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
Un salarié a une ancienneté de 10 ans, sa prime d'ancienneté est de 57 euros. Par ailleurs, la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire minimum légal (SMIC) ou au salaire minimum conventionnel si plus favorable. La date de changement de taux est définit par la convention collective, l'accord collectif ou l'usage.
Comment poser ses congés d'ancienneté avec la Convention 66 ? La convention 66 donne droit à 2 jours ouvrables de congé supplémentaires, par période de 5 ans d'ancienneté, en plus des 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, mais dans une limite de 6 jours.
Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration. Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Il se suit d'un repos de 11h minimum obligatoire.
La CCN 66 concerne les salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) (CCN 66) Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées est le 413. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France.
La prime décentralisée est calculée sur la base de 5% du salaire brut annuel de chaque salarié. Concernant les salariés dont certains éléments de rémunération intègrent d'ores et déjà le montant de la prime décentralisée, il sera procédé à une soustraction de ces montants de l'assiette de calcul de la prime.
Cependant, pour convertir un salaire brut en net facilement et de tête, il vous suffit de déduire 23% du montant de votre salaire brut. Toutefois, si vous êtes employé de la fonction publique, il faudra alors déduire de 15% du montant de votre salaire brut et non 23%.